Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 8 janvier 1966 relatif à l'éclairage dont les conducteurs de troupeaux ou d'animaux isolés doivent être pourvus la nuit, en dehors des agglomérations

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu la loi N° 64-18 du 21 décembre 1941, et en application du code de la route et notamment sur l'art. 2.2.

Arrête :

ARTICLE ENQUÉ. — Les conducteurs de troupeau ou d'animaux isolés devront porter, dès la chute du jour, en dehors des agglomérations pourvues d'un éclairage public :

1° à l'avant une lanterne de couleur blanche ou jaune, visible la nuit par temps clair, à une distance de 150 mètres, sans être éblouissante pour les autres conducteurs;

2° à l'arrière une lanterne de couleur rouge visible la nuit par temps clair à une distance de 150 mètres.

Les conducteurs porteurs des feux devront se placer à l'extrémité gauche, limitant la largeur de la chaussée saupèée par les troupeaux ou les animaux dans les conditions prévues à l'article 221 du Code de la route.

Tunis, le 1er janvier 1966.

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,

ADMED NOURREDDINE.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(application des dispositions de l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, situés dans le 2ème secteur du périmètre communale imposables pendant la période triennale 1965-1969 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956.

Le Président de la Commune de Hammam Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier des années 1962 à 1966, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, sur cette tour réclamation auprès de la Commission de Résistance.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ksibet El Mediouni a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de vélégiaques et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1964 et 1965, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis remplit l'avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 36 du 9 juillet 1965.

Application des dispositions de l'article 4 du décret n° 61-77 du 30 janvier 1961, pris en application de la loi n° 61-2 du 2 janvier 1961, prescrivant l'affectation à la construction de terrains dans les périmètres communaux et réglementant leur affiliation.

Le Président de la Commune de Ghardimaou a l'honneur de porter à la connaissance du public que la Commission Spéciale d'Evaluation de terrains non bâtis a fixé comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis situés dans la Commune de Ghardimaou et destinés à la construction des immeubles à usage d'habitation.

JOURNAL OFFICIEL DE LA BEPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-21 Janvier 1966

(Arrêté Municipal du 18 novembre 1965, Approuvé le 6 décembre 1965)

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET À L'ÉCONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Le présent avis, qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au L.O.R.T. du 29 janvier 1965, a pour objet de fixer au titre de l'année 1966 les modalités d'application de l'accord commercial à long terme conclu le 11 mars 1962 entre la République Tunisienne et l'U.R.S.S. tel qu'il a été amendé par le protocole signé à Moscou en date du 21 novembre 1964.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en U.R.S.S. et les produits russes à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de l'U.R.S.S., bénéficient à leur importation en Tunisie des dispositions relatives au régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Bénéficient notamment de ce régime : le sucre, le beurre, le fromage, le papier et les tissus.

III. — Contingents bilatéraux

a. Les produits originaires et en provenance de Russie pouvant être importés en Tunisie :

b. Les produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés vers la Russie :

IV. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux au titre de l'accord sus-italique s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale, qui sera publié incessamment au J.O.R.T.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne

Le présent avis qui abroge et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au J.O.R.T. du 29 janvier 1965 a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application, au titre de l'année 1966 de l'accord commercial à long terme tuniso-polonais du 16 novembre 1964.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Pologne et les produits polonais à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Pologne bénéficient du régime du contingentement global en vigueur en Tunisie.

Bénéficient notamment de ce régime, les produits suivants :

Bourre, fromage, pommes, tissus de coton et tissus de laine.

III. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial sus-italique.

a. Produits originaires et en provenance de Pologne pouvant être importés en Tunisie :

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Pologne :

IV. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux au titre du dit accord sont régies par les dispositions de l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale qui sera publié incessamment au J.O.R.T.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie

Le présent avis qui abroge et remplace l'avis publié au J.O.R.T. du 29 janvier 1965 a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application, au titre de l'année 1966 de l'accord commercial tuniso-bulgare du 20 novembre 1964.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Bulgarie et les produits bulgares à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits suivants originaires et en provenance de Bulgarie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie :

• Laits concentrés ou conserves, beurre, fromage, fruits secs, pommes de table, sucre, tissus de coton et de laine.

III. — Contingents bilatéraux

a. Produits originaires et en provenance de Bulgarie pouvant être importés en Tunisie :

b. Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Bulgarie

IV. - Modalités de paiement

Le règlement des marchandises échangées au titre de cet accord sera effectué conformément aux dispositions de l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale qui sera publié incessamment au J.O.R.T.

P.M. : Pour Mémoire.
S.B. : Selon Besoin.
C.G. : Contingent Global.
P.A. : Possibilité d'Augmentation.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.E.C. N° 10.242

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 30 novembre 1965, la Société S.O.T.A.I.C.O., demeurant à Tunis, 3, Rue de Grenoble, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 1ère catégorie situé à Bordj Ghorbal, route de Mornag km 9, Cheikhat de Radès cet établissement consistera en une usine de fabrication de peinture et colorants chimiques.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines - Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 10.363

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 3 décembre 1965, M. Abdallah ben Hadj Yahia, demeurant à Bordj Ghorbal (Tunis), agissant pour le compte de la Société « Chimiconleur », sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 1ère catégorie situé à Bordj Ghorbal, route de Mornag km 9, Cheikhat de Radès cet établissement consistera en une usine de fabrication de peinture et colorants chimiques.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines - Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. N° 10.367

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 4 décembre 1965, la S.O.T.E.M.U., demeurant à Sedjoumi, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 1ère catégorie situé à Sedjoumi, route de Birine. Délégation de Tunis. Cet établissement consistera en un atelier de fabrication de mèche de sûreté pour mineur.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines - Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Moktar Zahi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hammam Es-Saada », dont l'immatriculation a été demandée par M. Djemna ben Redjeb Beleald, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.552, déposée le 26 mai 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 juin 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 février 1965. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel sont édifiés un bain mûre et une maison, d'une contenance démunie de 2.000 m², mais qui est en réalité de 2.136 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamel, Gouvernorat de Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses contrats, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hadj Amor Memi et Youssef ben Ahmed Fennar.
À l'Est : Une rue.
Au Sud : Abdessalem et Ahmed ben Redjeb et le Titre Foncier n° 28.807.
À l'Ouest : Le Titre Foncier n° 22.698 et Hadj Amor Memi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardi Naji », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben Jibani El Betti, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.641, déposée le 6 mars 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 mars 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1965. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant un puits, d'une contenance dénoncée de 1 ha, 97 a, 60 ca., celle résultant du présent bornage est de 1 ha, 94 a, 80 ca.

L'immeuble se trouve situé sur la route de la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un chemin.

Au Sud : El Berkaoui et Hassine El Ajengui.

A l'Est : T. F. 564, Amor Chérifa et Ahmed El Gamarti.

A l'Ouest : Réq. 27.202 (P. 2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hadjji Chadli, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hanout El Bochra », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma ben Mohamed ben Tahar ben Shama, épouse de Mohamed El Mairi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.642, déposée le 6 mars 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 mars 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1965. La propriété bornée consiste en une boutique, d'une contenance dénoncée de 10 m², celle résultant du présent bornage est de 15 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue des Selliers, n° 16, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Musée Lapidaire Musulman.

Au Nord-Ouest : Musée Lapidaire Musulman et Hamed Bouchra.

Au Sud-Ouest : Rue des Selliers.

Au Sud-Est : Titre Foncier n° 55.318.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Rim », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen ben Tahar ben Mohamed El Menani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.649, déposée le 22 mars 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 mars 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 octobre 1965. La propriété bornée consiste en une boutique, d'une contenance dénoncée de 12 m², 60, celle résultant du présent bornage est de 14 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, n° 32 de la rue Abdelwahab, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Est : Rue Abdelwahab.

Au Sud et au Sud-Ouest : Ahmed ben Taïeb ben Amara.

Au Nord-Ouest : T. F. n° 60.208.

A l'Est : Heritiers Ben Kilani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Tifafi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sadok ben Hadj Chédli Tifafi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.656, déposée le 16 avril 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 avril 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 octobre 1965. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 117 m², celle résultant du présent bornage est de 111 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue des Siles, n° 65 bis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. F. n° 5.224.

A l'Est : T. F. n° 5.224 et T. F. n° 9.471.

Au Sud : T. F. n° 53.242 et rue des Siles.

A l'Ouest : Mihouh Esseighi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardi Errassus », dont l'immatriculation a été demandée par M. Kilani ben Salah ben Mohamed El Akari et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.668, déposée le 27 mai 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 juin 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 octobre 1965. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des bâtiments appartenant au Secrétariat d'État à la Santé Publique, d'une contenance dénoncée de 2 ha, celle résultant du présent bornage est de 2 ha, 10 a, 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : Réq. 27.469.

A l'Est : Réq. 27.469, T. F. n° 93.560 et Bou Jomaa ben Mohamed.

Au Sud : Route de l'Ariana à la Chotrana.
A l'Ouest : T. F. n° 92.312, T. F. n° 101.579.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Ghadli, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Hassen », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hassen ben Salem ben Habib ben Mohammed Salah El Azami et ses deux sœurs germaines : Zahia et Meriem, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.674, déposée le 21 juin 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 juin 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 octobre 1965. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 92 m², celle résultant du présent bornage est de 150 m².

L'immeuble se trouve situé à La Marsa, quartier El Abouache, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une impasse et T. F. n° 99.922.
A l'Est : Une impasse et T. F. 99.922.
A l'Ouest : T. F. n° 99.567.
Au Sud : T. F. n° 99.568 et T. F. n° 99.567.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORA TDE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Badiraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Habib Balbouli », dont l'immatriculation a été demandée par M. Habib ben Mohamed ben Mohamed El Balbouli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.685, déposée le 28 juillet 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 août 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 octobre 1965. La propriété bornée consiste en une terre complantée d'arbres fruitiers et une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 957 m², celle résultant du présent bornage est de 1.044 m².

L'immeuble se trouve situé à Chotrana (environs de l'Ariana), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est et à l'Est : Ali (dit Djilani, El Balbouli.
Au Sud : Mohamed El Balbouli.
Au Nord-Ouest et à l'Ouest : Ahmed El Gharbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Ghadli, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Aly ben Salem », dont l'immatriculation a été demandée par M. Aly ben Ghadli ben Salem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.687, déposée le 30 juillet 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 août 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 octobre 1965. La propriété bornée consiste en une maison avec courrette, premier étage et petti jardin, d'une contenance dénoncée de 750 m², celle résultant du présent bornage est de 733 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou-Said, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. F. n° 96.149.
A l'Est : T. F. n° 96.148 bis.
Au Sud : Une piste.
A l'Ouest : Une place, Sidi Dhrif et T. F. n° 7.367.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ain Dhiba », située à Sidi Abed El Basset, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 75.850, par M. Mohamed ben Mahmoud El Basti et Mohamed Lacheheb ben Taïeb El Basti, en qualité de mandataires, en qualité de copropriétaire, sera effectué le 14 février 1966 par M. Driss Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. à Marabout de Sidi Abd El Basset.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Raoudha », située à Zarzouna, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.992, par M. Hédi ben Ahmed ben Hassen ben Salah Douihech et autre, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 février 1966 par M. Cherif Tahar Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Marbaha », située au Cheikhat d'El Louata, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.993, par M. Abdelkader ben Mohamed Bouchoucha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 février 1966 par M. Driss Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Galat Slim », située au Cheikhat de Chenana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.002, par M. Bouhani ben Ali ben Ahmed ben Romdhane et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 9 février 1966 par M. Driss Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h 30, à la gare d'Aouana.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 63/1964 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs A B C D E F du Cheikhat de Korba

cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Korba et de la Justice Cantonale de Nabeul.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, RÉGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 18 Janvier 1966

CONTRAT DE BAIL

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 22 novembre 1965, enregistré dite ville le 25 novembre 1965 A.C. 2ème bureau N° 403 Vol. A., il résulte que Monsieur Langella Louis a donné à bail à partir du 1er janvier 1966, à Monsieur Ali ben Hamouda ben Salah, tunisien, demeurant à Tabarka, le fonds de commerce de fabrication de glace alimentaire et de boissons gazeuses, sis à Tabarka.

En conséquence, Monsieur Langella Louis n'aura pas à répondre des dettes et engagements qui seront contractés par Monsieur Ali ben Hamouda ben Salah.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 13 janvier 1966.

N° 51

SOCIÉTÉ DE FISCALITÉ ET DE COMPTABILITÉ

« SO. FI. CO. »

Société à Responsabilité Limitée

au capital de 1.000 Dinars

Siège Social :

2, rue de Nice — Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 27 décembre 1965, enregistré le 10 janvier 1966 à la Recette des Finances A.C.I. Tunis, Volume 750 Série ter Case 180, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 janvier 1966, il est constitué une Société à responsabilité limitée, dénommée « Société de Fiscalité et de Comptabilité SO.FI.CO. », siège social : 2, rue de Nice à Tunis, au capital de 1.000 Dinars, entièrement libérés.

Objet de la Société : Organisation, expertise, contrôle et tenue de comptabilité et fiscalité des entreprises.

Durée : 99 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Chabouni Ahmed, pour une durée indéterminée, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 52

Cabinet de Maître Abderrahman Abdennebi, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles de Gaulle, Tunis.

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

et après folles enchères d'une propriété

Date de l'adjudication : Le mercredi vingt-trois février mil neuf cent soixante-six (23 février 1966) à neuf heures du matin à la chambre des ventes sur saisies immobilières près le Tribunal de Première Instance de Tunis.

Désignation de l'immeuble : Un immeuble sis à la Goulette Casino, d'une superficie de trois ares et soixante-et-un centiares, consistant en une villa, faisant l'objet du titre foncier « Propriété Bach Hamba » n° 28.980.

Poursuivant : Monsieur Abderrahman Dhaoui, demeurant à Tunis, 4, rue d'Angleterre, en sa qualité de directeur de la liquidation judiciaire « Sadok et Jilani Snadli » en vertu d'un jugement rendu le 29 novembre 1955.

Partie saisie : La liquidation judiciaire « Sadok et Jilani Snadli » en suite du jugement du 29 novembre 1955 mettant les deux débiteurs en faillite.

Procédure : Cette propriété a été adjugée, après surenchères, par jugement du Tribunal de Première Instance de Tunis n° 554 du 11 août 1965, au prix de deux mille trente Dinars (2.030 Dinars) à Monsieur Jamal Eddine ben Mohamed ben Mahmoud qui n'a acquitté du montant du prix et des frais que la somme de mille deux cents Dinars, se refusant de régler le surplus, malgré la sommation à lui signifiée (en exécution des dispositions de l'article 366 du code de procédure civile et commerciale), par exploit n° 3.212 du 16 novembre 1965 de Maître Bouchriha, huissier-notaire.

Mise à prix : Mille quatre cent cinq Dinars (1.405 Dinars).

Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis et quiconque désire participer aux enchères doit préalablement se munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

L'avocat poursuivant sur folles enchères

A. Abdennebi.

N° 53

MAGASINS GÉNÉRAUX ET ENTREPÔT RÉEL DE TUNIS

Société Anonyme

au capital de 1.000 Dinars

Siège social à Tunis

R.C. Tunis n° 72

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires des « Magasins Généraux et Entrepôt Réel de Tunis », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, réunie extraordinairement, pour le mardi 8 février 1966 à 10 heures 30, à Paris, 5, boulevard de la Madelaine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Nomination de Commissaires aux Comptes.

Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront déposer leurs titres cinq jours au moins avant la réunion.

— soit au siège de la Société à Tunis,

— soit aux caisses de l'un des établissements suivants :

— Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, 13, avenue de France à Tunis;

— Société Centrale de Banque, 5, boulevard de la Madelaine à Paris;

— Société de Banque du Maghreb, 3, avenue Lalla Yacoula à Casablanca; ou dans l'une de leurs succursales ou agences.

Le Conseil d'Administration.

N° 54

SOCIETE TUNISIENNE
DE MAGASINS GENERAUX
ET D'ENTREPOTS

Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
Siège social : Sfax (Tunisie)
R.C. Sfax 1.080 - 1.041

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Magasins Généraux et d'Entrepôts sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, réunie extraordinairement, pour le mardi 8 février 1966 à 10 heures, à Paris, 5, boulevard de la Madelaine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Nomination de Commissaires aux Comptes.

Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront déposer leurs titres cinq jours au moins avant la réunion.
— soit au siège de la Société à Sfax,
— soit aux caisses de l'un des établissements suivants :
— Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, 13, avenue de France à Tunis;
— Société Centrale de Banque, 5, boulevard de la Madelaine à Paris;
— Société de Banque du Maghreb, 3, avenue Lalla Yacouta à Casablanca; ou dans l'une de leurs succursales ou agences.

Le Conseil d'Administration.
N° 55

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 31 décembre 1965, enregistré dite ville A.C.I. le 11 janvier 1966 Vol. 750 I Case 212.

Monsieur Noël Bouix, demeurant à Tunis, 9, avenue de France, a vendu à Monsieur Sliman Bensmail, demeurant à Tunis, 9, avenue de France, son fonds de commerce de sellerie, maroquinerie, articles de voyages et tous accessoires, exploité à Tunis, 9, avenue de France et 31, rue de la Commission.

Les oppositions devront être faites, à peine de forclusion, dans le délai de 20 jours à compter du présent, entre les mains de Maître Lamine Bellagha, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 126, rue de Yougoslavie, où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.

Le présent avis a déjà paru au journal « La Presse » du 14 janvier 1966.
N° 56

COMPAGNIE DES PORTS
DE TUNIS, SOUSSE ET SFAX

Société Anonyme
au capital de 300.000 Francs
Siège Social :
59, rue La Boétie - Paris 8°

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Ports de Tunis, Sousse et Sfax, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi quatre février mil neuf cent soixante-six, à dix-sept heures, 3, rue de Lasteyrie à Paris (séjabne arrondissement), (premier étage), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
— Transfert du siège social à Tunis;
— Questions diverses.
N° 57

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE MAHDIA

Faillite : Chadly ben Ahmed ben Nejima.
Syndic : Ahmed El Fekih Hassen.

Réunion concordataire fixée au 2 février 1966, à 9 heures en le cabinet de Maître Ahmed Youssef, Juge-Commissaire, sis au Palais de Justice.
N° 58

Nom : Astre Sportif de Degache.
But : Sportif.
N° du visa : 3.793 du 10 décembre 1965.
Siège : Degache.
N° 59

Suivant acte s.s.p. du 19 octobre 1965, enregistré le 6 novembre 1965, Recette des Actes Civils Série III Case 15, et le 5 novembre 1965 Vol. 3/749 Case 72, une société à responsabilité limitée a été constituée par les frères germains, Ali, Mohamed El Moncef et Mohamed El Habib, enfants de Mohamed ben Salah Souissi, demeurant à la Goulette, boulevard Farhat Hached, numéro 9.

Objet : Fabrication des boissons gazeuses limonades et commercialisation de tous articles similaires.
Durée : Cinq années, à compter du contrat, renouvelable.
Capital : Mille cinquante Dinars, réparti par tiers entre les trois frères, chacun 350 Dinars.
Profits et pertes : partageables et supportés dans la même proportion.
Gérance : Monsieur Mohamed El Moncef est désigné gérant avec tous pouvoirs et signatures.
Siège social : à la Goulette, 9, boulevard Farhat Hached.

Deux exemplaires du contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 3 janvier 1966.
N° 60

J.O.R.T. du Vendredi 21 Janvier 1966

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia, Avocat à la Cour de Cassation, Mahdia.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 14 février 1966 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Hadj Ali Douieb, demeurant à Mahdia.
Partie saisie : Jabeur ben Salem Joulak demeurant à Mahdia.
immeuble mis en vente

La totalité d'une maison de construction récente comprenant trois chambres, un vestibule, une cuisine et un w.c. sise

à Zouila cheikhat de Mahdia, ayant pour limites :
Au Sud : les deux frères de la partie saisie Hamida et Ali.
A l'Est : une impasse d'où l'accès à la maison.
Au Nord : les héritiers de Mabrock Korsane.
A l'Ouest : Ali Ayed.

Mise à prix
quatre cents Dinars

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître ben Hafsia, avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, prendre contact avec le Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia

AVIS : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse
N° 1.686.

Etude de Maître Larbi Ghomrasni, avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie, Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 7 février 1966 à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Hadj Amor ben Mohamed Gardabbou, cultivateur, demeurant à Djemmal.

Partie saisie : Rachid ben Mongi ben Hadj Amor ben Dhiab, en sa qualité de mokaddem provisoire sur son père, suivant ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sousse sous le numéro 3.746, en date du 12 novembre 1965, demeurant à Djemmal.

Immeubles mis en vente

1°) La totalité d'une boutique sise au Souk à Djemmal et limitée :

Au Sud : par Youssef El Hammami.

A l'Est : par Hassen ben Abdellatif.

Au Nord : par une rue où se trouve l'entrée.

A l'Ouest : par Béchir Guerbej.

2°) La totalité de la moitié d'une boutique sise rue Ibna Khalifa et limitée :

Au Sud : par le Domaine de l'Etat.

A l'Est : par une rue où se trouve l'entrée.

Au Nord : par les héritiers Ben Mechlia.

A l'Ouest : par le Domaine de l'Etat, en co-propriété avec Mohamed ben Cheikh Youssef ben Dhiab et son frère Hédi par la moitié restante.

3°) La totalité de la moitié d'une parcelle de terre nue, sise à Houmet Ben Dhiab et limitée :

Au Sud : par Ibn El Hibar et autres.

A l'Est : par une impasse.

Au Nord et à l'Ouest : par une rue, en co-propriété avec Mansour ben Charrada par la moitié restante.

4°) La totalité d'une parcelle de terre nue destinée aux labours, sise à Bhiret Djemmal et limitée :

Au Sud : par son frère Abdessattar.

A l'Est : par un chemin et la voie ferrée.

Au Nord : par son frère Hamed.

A l'Ouest : par la route de Bir Taieb.

Sa superficie est de 7 hectares, 790 m² environ.

Mises à prix :

Nota. — Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant, et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

L'avocat poursuivant
Larbi Ghomrasni.
N° 1687

Etude de Maître Ahmed El Fradi, avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques de la totalité d'un magasin et de la moitié d'un second magasin où est installé un moteur et un moulin à grains, sur saisie immobilière.

La vente aura lieu le lundi 14 février 1966 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

La poursuivante

Aimia bent Ali Nefzaoui, ménagère, demeurant au Cheikhat El Hakalma, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie

Mohamed ben Maatallah ben Hadj Mohamed ben Hadj Othman, agriculteur commerçant, demeurant au Cheikhat Amira El Fehoul, Délégation de Moknine, Gouvernorat de Sousse.

Objet de la vente

1er Lot

La totalité d'un magasin construit, sis au lieu de la tribu Ouled Hadj Othman Belgraoua, Cheikhat El Fehoul à Amira, limité :

Au Sud, à l'Est, à l'Ouest et au Nord : le bien du père du requis, le nommé Maatallah ben Hadj Mohamed ben Hadj Othman.

2ème Lot

La totalité de la moitié d'un autre magasin où il y a un moteur et un moulin à grains, au lieu cité du 1er lot, ayant les mêmes limites, en copropriété avec son père Maatallah ben Hadj Mohamed ben Hadj Othman pour la seconde moitié.

Mise à prix :

Pour de plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi, avocat poursuivant à Sousse, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. — Pour participer aux enchères, se munir d'une autorisation du Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant
Ahmed El Fradi.
N° 4

CESSION DE PARTS ET CHANGEMENT DE GERANCE

Par acte s.s.p. du 22 décembre 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 27 décembre 1965 Vol. 750 I Case 55, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 décembre 1965.

Il appert que Monsieur Mahmoud ben Jilani ben Mohamed Mourali a cédé 100 parts sociales de 10 Dinars l'une lui appartenant dans la S.A.R.L. dite « L'Ambassadeur », dont le siège social est à Tunis, 5, rue Larbi Zarrouk, à Monsieur Ahmed El Aidi ben Hedbili qui devient seul gérant de la Société, par décision collective enregistrée le

même jour (Dép. Vol. 750 I Case 57), et ce, au prix et conditions indiqués au dit acte.

Pour extrait.
N° 61

DISSOLUTION DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale en date du 1er janvier 1966, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 6 janvier 1966 Vol. 750 Série bis Case 190, la Société en nom collectif joseph et Albert Cohen, dont le siège social est à Tunis, 17, rue l'Ancienne Douane, a été dissoute.

Monsieur Joseph Cohen est désigné pour procéder aux opérations de liquidation.

N° 62

VENTE D'UN FONDS ARTISANAL

D'un acte s.s.p. du 20 décembre 1965, enregistré à Tunis le 22 décembre 1965 Vol. 750 Série ter Case 51, il résulte que Monsieur Norrito Rafaele a vendu à Monsieur Gacem ben Ali ben Ahmed ben Yahia, un fonds artisanal de cordonnerie, sis à Tunis, 24, rue Bab El Khadra.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Hédi Ladjimi, avocat à la Cour de Cassation, 24, rue Es-Sadikia, à Tunis, dans les 20 jours de la parution du présent, sous peine de forclusion.

Cet avis a paru au journal « La Presse » du 7 janvier 1966.

N° 63

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse, le 15 décembre 1965, enregistré à la dite ville (A.C.I.) le 15 décembre 1965, Volume 348 Série 124 Case I, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe le 18 décembre 1965, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée entre Messieurs Turki Jenaiah, Amor El H'dhili et Mohamed Essghaier.

Objet :

l'exploitation d'une entreprise de bâtiment.

Dénomination :

Société de Bâtiment Essourour.

Durée :

Dix ans.

Siège social :

11, rue Saccoman, Sousse.

Gérant :

Monsieur Turki Jenaiah.

Capital :

1.200 Dinars, divisé en 120 parts de dix Dinars chacune, numérotées de 1 à 120, attribuées aux associés proportionnellement à leurs apports.

Pour extrait
Le Gérant.
N° 64

Etude de Maître Taïeb Ben Dui, avocat près la Cour d'Appel, agréé près la Cour de Cassation et aux Ventes, 5, rue Alexandre Dumas - Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Poursuivants : Les héritiers de Mohamed ben Mahmoud Kessentini qui sont son épouse, Douja bent Ali Rekik, et ses enfants issus de son union avec elle, Mohsen, Badiya, Mira et Hachemi, et son père précité, demeurant à Sfax, 44, rue Sdi Ali Karrai.

Poursuivi : Mahmoud Fakhfakh, rue 12, n° 22 à Sfax.

En vertu de deux décisions rendues le 16 juillet 1951 par la Commission Arbitrale des Huiles à Sfax, et du jugement rendu le 19 septembre 1962 par Monsieur le Vice-President du Tribunal de Première Instance à Sfax, rendant les deux dites décisions exécutoires, décisions signifiées le 8 novembre 1962, et en vertu de la saisie immobilière à laquelle il a été procédé le 6 décembre 1965 par les soins de Monsieur Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax.

Il sera procédé à la vente d'une parcelle sise à Ghetatsa, renfermant soixante-trois pieds d'oliviers et ayant pour limites :

• Au Sud : Abderrahmane Ellouz.
• A l'Est : les enfants de Mahmoud Fakhfakh précité.
• Au Nord : bent Hadj Fredj.
• A l'Ouest : Mahmoud Fakhfakh et fils.

et ce, à la salle des criées au Tribunal de Première Instance à Sfax le 21 mars 1966 à neuf heures du matin.

Mise à prix : Deux cent quatre-vingts Dinars.

Visites : A tout moment.

Les frais seront supportés par l'acquéreur.

Tout acquéreur doit produire une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur à Sfax.

Le cahier des charges se trouve déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax et à l'étude de Maître Ben-Dai, avocat à Sfax, 5, rue Alexandre Dumas.

l'avocat poursuivant

Taïeb Ben Dai.

N° 65

SOCIETE TUNISIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE

S. T. D. A.

Société Anonyme au capital de 10.500 Dinars

Siège Social :

37, avenue de Londres - Tunis

1°) Par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 décembre 1965, enregistrée à Tunis A.C.I. le 3 janvier 1966 Vol. 750 Série bis Case 155, Messieurs :

• Vesi Lionel
• De Fry Bertrand
• Smidts Joseph
• Syte Raymond

sont nommés administrateurs de la société, pour une période expirant avec l'Assemblée Générale Ordinaire qui examinera les comptes de l'exercice arrêté au 31 décembre 1965.

2°) Par décision du Conseil d'Administration du 22 décembre 1965, enregistrée à Tunis A.C.I. le 3 janvier 1966 Vol. 750 Série bis Case 157, Monsieur Vezy Lionel est nommé Président du Conseil Directeur Général et Monsieur De Fry Bertrand est nommé Directeur Général Adjoint pour une période expirant avec leurs fonctions d'administrateurs.

Le Conseil délègue à Monsieur Vesy Lionel les pouvoirs ordinaires de gestion à l'exception de ceux prévus aux statuts de la Société et la signature sociale dans les termes de l'article 20 des statuts.

Le Conseil délègue à Monsieur De Fry Bertrand les mêmes pouvoirs qu'à Monsieur Vesy Lionel à l'exception toutefois des pouvoirs suivants :

• ouvrir tous comptes courants et de dépôts au nom de la Société, faire tous dépôts et retraits de sommes, endosser, accepter ou acquitter tous effets de commerce, signer tous chèques et mandats, tirer toutes traites et lettres de change sur tous débiteurs de la Société, présenter tous bordereaux à l'excompte, en toucher le montant, faire tous projets, dénonciations et comptes de retours, utiliser les découverts bancaires pour lesquels Monsieur De Fry devra agir conjointement avec une autre personne désignée par le Conseil.

3°) Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale Ordinaire du Conseil d'Administration du 22 décembre 1965, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 janvier 1966.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration.

N° 66

SOCIETE ANONYME

LA FEMME CHIC

CONSTITUTION

1) Forme : Société Anonyme constituée sous le régime de la loi Tunisienne.

2) Statuts : Projet de statuts s.s.p. déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er janvier 1966.

3) Siège Social : 18 Rue Mohamed Ali.

4) La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation aux présents statuts.

5) Le capital social est à mille cinq cents dinars et divisé en trois cents actions de cinq dinars chacune, toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer du quart à la souscription.

6) Conseil d'Administration : La société est administrée par un conseil composé de huit membres choisis parmi les actionnaires et nommé par l'assemblée générale pour une durée de six années les années se comptant d'une assemblée générale annuelle à l'autre.

7) Assemblée Générale : Il est tenu chaque année dans le semestre qui suit la clôture de l'exercice social une assemblée générale ordinaire, il peut en outre être convoquée par le conseil d'administration une assemblée générale ordinaire toutes les fois qu'il le juge utile.

La convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle est faite seize jours à l'avance par un avis inséré au journal officiel de la république tunisienne ou par lettres.

8) Affectation et répartition des bénéfices : cinq pour cent au moins pour constituer le fond de réserve prescrit par la loi ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Le solde des bénéfices est réparti entre les actionnaires à titre de dividendes toutefois l'assemblée générale ordinaire sur la proposition du conseil d'administration a le droit de décider le prélèvement sur la portion revenant aux actionnaires dans le solde des bénéfices le paiement des intérêts dividendes d'amortissement se fait en une ou plusieurs fois. Aux époques fixées par le conseil d'administration qui peut sans attendre la réunion de l'assemblée générale procéder à la disponibilité le permettant.

Les intérêts et dividendes non réclamés dans les cinq ans de leurs asségbilité sans présent à la loi.

9) En cas de dissolution : Le conseil d'administration peut à toute époque et pour quelque cause que ce soit proposer à une assemblée générale extraordinaire la dissolution anticipée et la mise en liquidation de la société dénommée « La Femme Chic » en cas de perte de la moitié du capital social, les administrateurs sont tenus de convoquer l'assemblée générale de tous les actionnaires à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer la société ou de prononcer sa dissolution.

10) Assemblée générale constitutive : Qu'elle a nommé comme administrateurs pour une durée de 6 ans.

Madame : Jalila Chamari, Fatma ben Chaabane, Taouhida ben Chaabane, Ouazila Farah, Fadhila Snadi, Mme Nelia Haddad, Leila Abbès, Mr. Tahar Gueriche.

Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Jaafar Mohar pour une durée d'une année lequel a accepté la dite fonction qu'elle a approuvé les statuts de la société tels qu'il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er janvier 1966 et enregistré à Tunis le 13 octobre 1965 Volume 748, Série I, Case 382, qu'elle a déclaré la société définitivement constituer aux termes du procès-verbal en date du 1er janvier 1966 enregistré à Tunis le 13 octobre 1965 Volume 748, Série I, Case 382, le conseil d'administration a nommé comme Présidente directeur général de la société Mme Jalila Chamari et lui délégué tous les pouvoirs sans réserve.

11) Dépôt : Deux originaux des statuts du procès-verbal de l'Assemblée constitutive du 1er janvier 1966 et deux originaux du procès-verbal de la première délibération en date du 1er janvier 1966 le tout enregistré ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 1er janvier 1966.

Le Conseil d'Administration

N° 67

SOCIETE « SOREX »
S.A.R.L.
au capital de 2.000 Dinars
Siège Social : 24, rue Es-Sadikia, Tunis

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 13 janvier 1966, enregistré à la dite ville (A.C.I.) le 17 janvier 1966 Vol 750 Case 268, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 janvier 1966, Monsieur Chedly ben Mohamed Salah Drisa vend et cédé à Monsieur Habib ben Amor Bourguiba et à Madame Chlioui née Cirne Simone les cent cinquante (150) parts qu'il possède à la Société « SOREX».

Le Gérant.
N° 68

Messieurs les actionnaires de la société « NIMA » à Sfax, sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire est reportée du 9 au 23 janvier 1966 à 10 heures à la Salle des Fêtes de Sfax.

Le Président-Directeur
N° 69

DISSOLUTION DE SOCIETE

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 16 juin 1965 enregistré à Tunis A.C.I. le 30 juin 1965 Volume 740, 1, Case 633, que la Société particulière du FRAIS VALLON ayant pour siège social ZRIBA et pour objet l'exploitation et la mise en valeur de la propriété agricole dénommée « FRAIS VALLON II » titre foncier N° 31.797, a été dissoute par anticipation.

N° 70

Suivant acte s.s.p. en date du 1er janvier 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 5 janvier 1966 Volume 750, 1, Case 153, une société en nom collectif ayant pour objet la création et l'exploitation d'un atelier de réparation et de montage de balances et bascules sous la dénomination « Société Tunisienne de Balances et Bascules » et sous la raison sociale « Kilani et Mohamed El Ghanouchi », a été créée entre MM. Kilani et Mohamed El Ghanouchi pour une durée de 3 ans renouvelable.

Le capital social de 500 Dinars a été apporté par moitié par chacun des associés.

Le siège social est fixé à Tunis 4 Place de l'Ecole Israélite; la signature sociale appartient à chacun des associés.

Deux exemplaires de l'acte de société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 janvier 1966.

Pour extrait
N° 71

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er janvier 1966, enregistré dite ville le 13 janvier 1966 Volume 750, Série bis, Case 267, Monsieur Léon Guez demeurant à Tunis 44 Rue Charles de Gaulle, a donné en location à Monsieur Ali Boussenouka, demeurant à Tunis Rue Es-Sadikia un fonds de commerce de librairie-papeterie qu'il exploite à Tunis 44 Rue Charles de Gaulle.

La présente insertion est faite conformément à l'article 231 du Code de Commerce. Elle a déjà été faite dans le journal « LA PRESSE » du 18 janvier 1966.

N° 72

SOCIETE TUNISIENNE D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION
Société Anonyme au capital de 450.000 Dinars
Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 février 1966

Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Acconage et de Manutention sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui doit se réunir le 7 février à 16 h. au siège Social de la Société à Tunis 19, Avenue de la République à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du Capital.
2°) Modification des Statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 73

SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE DU BOIS
Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars
Siège Social : 68, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Augmentation de capital : L'augmentation de capital décidée le 10 décembre 1965 par le Conseil d'administration, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale des actionnaires, tenue le 15 septembre 1965, a été réalisée par la souscription de 25.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune, libérées au quart en numéraire et assimilées aux actions anciennes à partir de mai 1960.

La déclaration de souscription et de versement, accompagnée de deux listes de souscripteurs et des pièces prescrites a été déposée à la Recette des Finances de Tunis 1er bureau, le 10 janvier 1966 (registrée des récépissés) Volume 750, Série bis, Case 228.

Deux exemplaires enregistrés de ladite déclaration accompagnée des pièces prescrites et de deux listes de souscripteurs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance : Chambre Commerciale, le 11 janvier 1966.

Modification des Statuts : Dans sa réunion du 10 décembre 1965, le Conseil d'Administration, en vertu des pouvoirs reçus de l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 15 septembre 1965 et conformément à la loi a décidé de modifier comme suit l'article 6 des statuts :

ART. 6. (nouveau) — Le capital social est fixé à trois cents mille dinars (300.000 Dinars) divisé en 30.000 actions de 10 Dinars chacune qui ont toutes été souscrites en numéraire dont 5.000 numérotées de 1 à 5.000 représentant le capital originaire et 25.000 portant les numéros 5.001 à 30.000 représentant l'augmentation de capital.

Les 25.000 actions représentant l'augmentation de capital sont libérées au 1 à la souscription, le solde sur appel du Conseil d'Administration.

Deux exemplaires des dites décisions, dûment enregistrés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 janvier 1966.

Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° 74

SOCIETE L'ACTION D'EDITION ET DE PRESSE
Société Anonyme
Capital Social : 250.000 Dinars
Siège Social : 10, Rue de Rome — Tunis

1°) EXTRAIT DES STATUTS :

Suivant acte s.s.p. du 30 octobre 1965, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 30 décembre 1965 — Vol. 750, Série bis — Case 125, déposé en double exemplaires au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Tunis, il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : Société 1° « ACTION D'EDITION ET DE PRESSE » l'A.E.P. .

Forme : Société Anonyme par actions.
Siège Social : 10, rue de Rome — Tunis.
Objet : Edition diffusion de tous journaux au nom du Parti Socialiste Destourien en toutes langues. L'impression, la publication et la diffusion de tous ouvrages, l'exercice de toutes activités connexes et généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Capital Social : 250.000 Dinars, divisé en 25.000 actions de Dix Dinars chacune dont 13.000 actions représentant des apports en nature et 12.000 actions à souscrire en espèces et à libérer intégralement.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Administration : La Société est administrée par un Conseil de 3 à 12 membres nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires et pour une durée de six années.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir

108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-21 Janvier 1966

au nom de la Société et accomplir tous actes relatifs à son objet et qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Procès-Verbaux : Les copies et extraits de procès-verbaux des délibérations du Conseil, et de toute Assemblée, sont signés par le Président du Conseil d'Administration, ou à défaut par le Directeur Général Adjoint ou par un Administrateur spécialement délégué.

Président-Directeur Général de la Société : Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la direction de la Société.

Un Directeur Général Adjoint peut être choisi et nommé par le Conseil, sur la proposition du Président.

Signature Sociale : Tous les actes et opérations de la Société ainsi que tous retraits de fonds et valeurs, doivent, pour engager la Société, être signés par le Président du Conseil d'Administration ou par le Directeur Général Adjoint, ou par l'Administrateur provisoirement délégué par le Président du Conseil d'Administration.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires désigne pour trois ans un ou plusieurs Commissaires remplissant les conditions légales, qui ont mandat de vérifier les Livres, la Caisse et le Portefeuille de la Société, et contrôler la régularité des inventaires et des bilans, ainsi que l'exactitude des informations sur les comptes de la Société fournies par le rapport du Conseil d'Administration.

Assemblée Générale : Les actionnaires se réunissent chaque année en Assemblée Générale Ordinaire, dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice, sur la convocation du Conseil d'Administration.

Le Conseil est tenu de convoquer l'Assemblée Générale lorsqu'il est requis par un groupe d'actionnaires représentant le tiers au moins du capital social.

Répartition des Bénéfices : Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé :

1°) 5 % pour constituer le fonds de réserve.
2°) Sur le solde la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 6 % des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties.
3°) Sur le surplus, l'Assemblée Générale Ordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration, peut décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenable, soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, dont elle réglera l'affectation.

4°) Le Conseil d'Administration a droit, sur les bénéfices nets de l'exercice, à un tantième fixé par l'Assemblée Générale annuelle, sans que ce tantième puisse dépasser 5 % de la fraction de ces bénéfices restant après les prélèvements pour la réserve légale.
5°) La répartition du tantième au Conseil d'Administration est subordonnée à la distribution du dividende aux actionnaires.

2°) La déclaration de souscription et de versement reçue par M. le Receveur de l'Enregistrement de Tunis le 30 décembre 1965, enregistrée à Tunis le même jour. Vol. 750. Série bis. Case 128.

Fondateur : M. Mohamed SAYAH, Directeur du « PARTI SOCIALISTE DESTOURIEN ».

Constitution : Assemblées Générales Constitutives des 30 décembre et 31 décembre 1965, enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 10 janvier 1966. Vol. 750. Série bis. Cases 219 et 221.

Il appert : de la première Assemblée :

1°) Que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration et de versement faite par le fondateur de la Société.
2°) Qu'elle a approuvé les statuts de la Société et déclaré celle-ci définitivement constituée.
3°) Qu'elle a nommé comme Commissaires aux apports : MM. Mohieddine DEROUICHE et Hassen TAFNOUTI, lesquels ont accepté les dites fonctions et fourni un rapport.

De la deuxième Assemblée :

1°) Que l'Assemblée Générale adopte la conclusion du rapport des Commissaires aux apports, et approuve les apports en nature faits à la Société par le PARTI SOCIALISTE DESTOURIEN ainsi que le montant des attributions consenties en représentation de la valeur de ces apports et les avantages particuliers stipulés dans les statuts.
2°) Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de six années :

— LE PARTI SOCIALISTE DESTOURIEN, représenté par M. Habib BOULARES, Salaheddine BEN HAMIDA, Moncef JAAFAR et Béchir YAICH, avec 4 sièges.

— La Société Nationale de Transports, représentée par M. Sadok BEN DJEMAA, occupant un siège.
— La Société Tunisienne de Banque, représentée par M. Naceur MAKHLOUP, occupant un siège.
— La Régie Nationale de Tabacs, représentée par M. Rachid SFAR, occupant un siège.
— La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, représentée par M. Moncef KAAK, occupant un siège;

lesquels ont accepté les dites fonctions.

3°) Qu'elle a nommé comme Commissaire aux Comptes pour le premier exercice social :
— MM. Ali ZOUAOUI.

Tijani HARCHA;

lesquels ont accepté cette mission.

4°) Qu'elle donne quitus sans réserve au fondateur de tout ce qu'il a pu faire et de tous engagements qu'il a pu contracter pour le compte de la Société pour arriver à sa constitution définitive.

Premier Conseil d'Administration : Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 31 décembre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 10 janvier 1966, Vol. 750. Série bis. Case 222, il appert que M. Habib BOULARES a été nommé Président du Conseil, Directeur Général de la Société et M. Béchir YAICHE, Directeur Général Adjoint et Secrétaire du Conseil d'Administration.

Dépôt : 2 originaux des statuts, 2 expéditions de la déclaration, reçue par M. le Receveur et la liste des souscripteurs y annexée. 2 originaux des P.V. de chacune des deux Assemblées Générales Constitutives et 2 copies conformes du P.V. de délibération du premier Conseil d'Administration, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 janvier 1966.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 75.

Rectificatif au J.O.R.T. N° 2 du 14 janvier 1966 Annonce N° 50, page 74, 1ère colonne, 6ème ligne.

au lieu de : Carles Chalon Sitbon.

Ire : Charles Chalon Sitbon.

Certifié conforme : L'Administrateur de l'I.O.R.T.

1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

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