Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 8 janvier 1966 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les conducteurs ou passagers, de motocyclettes, vélo-motocyclettes, tréveaux ou quadricycles à moteur, circulant en dehors des agglomérations, pour lesquels le port du casque est obligatoire

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat

Vu la loi N° 61-96 du 21 décembre 1966, portant présentation du code de la route et notamment ses articles 180.

Arrête :

Art. 1. — Des casques, tout conducteur ou passager, de motocyclettes, vélo-motocyclettes, tréveaux ou quadricycles à moteur, circulant en dehors des agglomérations est tenu de porter un casque.

Art. 2. — Ce casque, qu'il soit de fabrication tunisienne ou en provenance de pays étrangers, doit répondre à la forme bon, munie dans le pays d'origine, porter une notoriété de conformité et être agréé par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Art. 3. — Ces dispositions ne s'appliquent pas aux casques utilisés par les militaires et les personnels appartenant au Service de l'Echelle de lutte contre l'incendie et de la protection civile.

Tunis, le 8 janvier 1966.

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics
et à l'Habitat,

AHMED NOURREDDINE.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

96 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-21 Janvier 1966

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