Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Publié au Journal Officiel n° 3 du 21 janvier 1966, page 89
au Journal Officiel de la République Tunisienne No 66 du 31 décembre 1965 - page 1735 - article 33
La taxe sur les prestations de service applicable aux service requi- bers de transport en commun de personnes, est fixée au taux ci-après :
Au lieu de : 0 DJ83 par place kilométrique offerte au public
Lire : 0,000083 par place kilométrique offerte au public
(Le reste sans changement)
Citer : Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 31 décembre 1965, JORT n° 3 du 21 janvier 1966, p. 89.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.