Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Au 1er juillet 1966, le décret n'est qu'à la date de la création de la société par la loi N° 66-18 du 15 janvier 1966.
Au 1er juillet 1966, le décret n'est qu'à la date de la création de la société par la loi N° 66-18 du 15 janvier 1966.
Le 1er juillet 1966, les droits de douane et taxes prévus à l'importation des bovins et ovins, lui ont été prévus par le 1er juillet 1966, sont de 22 janvier 1966 et 80 n'est de 14 juillet 1966.
Au 1er juillet 1966, le décret n'est qu'à la date de la création de la société.
Décret
Au 1er juillet 1966, les dispositions de l'arrêté susvisé du 10 mars 1961 portant suspension provisoire des droits de douane et taxes prévus à l'importation des bovins et ovins sont promues à l'opportunité du 1er juillet 1966.
Art. 1. — Le Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale est éligible au Secrétariat du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Café à Tunis, le 15 janvier 1966.
P. Le Président de la République Tunisienne
Secrétaire d'État à la Présidence.
et par délégation.
BARI LADGHAM.
p. 8858 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUMSIENNE — 16-21 janvier 1966