Nous, Habib Bouguiba, Président de la République Tunsienne,
Vu la loi N° 63-99 du 27 mai 1963, relative à la Coopération dans le secteur agricole et notamment son article 5,
Vu le décret N° 61-251 du 7 août 1961, relative aux organisations régionales de la Coopération Agricole;
Vu l'avis de la Commission Régionale de la Coopération Agricole du Gouvernement de Nabeul;
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale et des Sous-Secrétaires d'État aux Finances et au Développement et à l'Agriculture;
Décrétons :
AUTRES PREMIER — Sous créées les Coopératives Agricoles de Mise en Valeur et de Polyculture indiquées dans le tableau ci-après ;
| DÉNOMINATION | GOUVERNOMAT | DÉLÉGATION | SIÈGE SOCIAL | NUMÉRO d'immatriculation |
|---|---|---|---|---|
| El - Amal | Nabeul | Kélibia | Zaouiet Azmour | 180 |
| El - Bath | Nabeul | Soliman | Takeisa | 248 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunsienne.
Fait à Tunis, le 15 janvier 1966.
P. Le Président de la République Tunsienne
Le Secrétaire d'État à l'Présidence
et par indignation
BAH LADGHAM