Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 21 mars 1966 portant nomenclature des Cheikhats dans certaines Délégations du Gouvernorat de Gafsa

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété :

Vu le décret N° 64-122 du 29 avril 1964, portant suppression de la Délégation de Dégueche dans le Gouvernorat de Gafsa :

Vu le décret N° 66-110 du 21 mars 1966, portant création de la Délégation de Ben Aoune dans le Gouvernorat de Gafsa :

Vu le décret N° 66-109 du 21 mars 1966, portant rétablissement de la Délégation de Dégueche dans le Gouvernorat de Gafsa :

Vu l'arrêté du 27 septembre 1957, portant nomenclature des Cheikhats dans chaque délégation ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 29 avril 1964, portant nomenclature de certains Cheikhats dans le Gouvernorat de Gafsa :

Vu l'avis du Gouverneur de Gafsa :

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un cheikhat portant le nom de cheikhat de Douara est créé à la Délégation de Redeyef.

Ce cheikhat se compose des secteurs qui dépendent des cheikhats de Tfal, Sidi Boubaker, Oum El Aralss.

ART. 2. — Un cheikhat portant le nom de cheikhat de El Fedj est créé à la Délégation de Ben Aoune, Gouvernorat de Gafsa.

Ce cheikhat comprendra :

a) Les secteurs dépendant du cheikhat de Sidi Ich à savoir le secteur des Ouled Belgaeem ben Nassib, le secteur des Ouled Ahmed ben Saad, le secteur de la fraction Douali.

b) Le secteur des Ouled Ouhiba (Menzel Mimoun), dépendant du cheikhat de Amra, de la Délégation du siège.

ART. 3. — Les cheikhats d'El Gueria, Sidi Ali ben Aoun, Er-Rabta, Bir El Hfai sont détachés de la Délégation de Sidi Bou Zid, Gouvernorat de Gafsa et rattachés à la Délégation de Ben Aoune du dit Gouvernorat.

ART. 4. — Le cheikhat de Sidi Ich (à l'exception du secteur des Ouled Moussa) est détaché de la Délégation du siège et rattaché à la Délégation de Ben Aoune du dit Gouvernorat.

ART. 5. — Le secteur des Ouled Moussa, visé à l'article 4 susvisé est annexé au cheikhat du Kef-Derbi de la Délégation du siège.

ART. 6. — Le secteur de la fraction des Ouled Tlil du cheikhat de Majora de la Délégation d'Essened du Gouvernorat de Gafsa est rattaché au cheikhat d'Er-Rabta de la Délégation de Ben-Aoune du dit Gouvernorat.

ART. 7. — Les cheikhats de Dégueche, El Hamma, Keriz, Sedada, Chakmou sont détachés de la Délégation de Tozeur du Gouvernorat de Gafsa et sont rattachés à la Délégation de Dégueche du dit Gouvernorat.

ART. 8. — Le cheikhat de Dégueche visé à l'article précédent est scindé en deux cheikhats indépendants dont l'un conserve le nom de cheikhat de Dégueche et l'autre porte le nom de cheikhat des Ouled Majed lequel est rattaché également à la Délégation de Dégueche.

ART. 9. — Le cheikhat de M'Dhilla est détaché de la Délégation du siège et rattaché à la Délégation de Metlaoui du dit Gouvernorat.

ART. 10. — Le cheikhat de Sidi Boubaker (à l'exception du secteur qui a été rattaché au cheikhat de Douara de la Délégation de Redeyef) est détaché de cette Délégation et rattaché à la Délégation du siège.

ART. 11. — Le cheikhat de Redeyef Nord de la Délégation de Redeyef est rattaché au cheikhat d'El Ouesta de la dite Délégation.

ART. 12. — La circonscription du cheikhat de Gafsa de la Délégation du siège est scindée en deux cheikhats dont l'un porte le nom de Gafsa Nord et l'autre le nom de Gafsa Sud.

ART. 13. — Le cheikhat de Tfal de la Délégation du siège est supprimé et ses secteurs sont répartis comme suit :

— Le secteur des Ouled Jadlaa est rattaché au cheikhat de Gafsa Sud de la Délégation du siège.

— Le secteur de Menjem Es-Stab Djedid est rattaché au cheikhat de Metlaoui de la Délégation de Metlaoui.

— Le secteur des Ouled Ben Hassen est rattaché au cheikhat de Douara de la Délégation de Redeyef.

ART. 14. — Le tableau annexé à l'arrêté susvisé du 27 septembre 1957 est modifié comme suit :

GOUVERNORAT DE GAFSA

Siège du Gouvernorat : Gafsa-Sud, Gafsa-Nord, El Ksar, Amra, Kef-Derbi, Lala, Guettis, Sidi Boubaker.

Délegation de Sidi Bouzid : Sidi Bouzid, El Amra, El Mezareh, Faidh, El Hamama, Om El Idham, Ezzitouna, El Makarem.

Délegation de Metlaoui : Metlaoui, M'Dhilla.

Délegation de Redeyef : Redeyef, Oum El Araiss, Ech-Chebika, El-Ouesta, Tamaghza, Douara.

Délegation de Déguèche : Déguèche, Ouled Majed, El Hamma, Keriz, Sadada, Chakmou.

Délegation de Ben Aoune : Sidi Ali ben Aoun, Bir El Hafai, Er-Rabta, El Garia, Sidi Iche, El Fedj.

Délegation de Tozeur : Tozeur-Est, Tozeur-Ouest.

ART. 15. — Le Gouverneur de Gafsa est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 21 mars 1966.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

BEJI CAID ES-SEBSI

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.