Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 66-111 du 21 mars 1966 portant suppression de la Délégation de Métouia dans le Gouvernorat de Gabès

Publié au Journal Officiel n° 14 du 22 mars 1966, page 440

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur .

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — La « Délégation de Métouia » dans le Gouvernorat de Gabès est supprimée et les cheikhats en

p. 441

dépendant sont rattachés à la Délégation du siège du Gouvernorat.

ART. 2. — Les dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 mars 1966.

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

Citer : Décret n° 66-111 du 21 mars 1966, JORT n° 14 du 22 mars 1966, p. 440.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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