Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété :
Vu le décret N° 66-113 du 21 mars 1966, relatif à la création d'une Délégation à Ksar Hellal dans le Gouvernorat de Sousse :
Vu l'arrêté du 27 septembre 1957, portant nomenclature des Cheikhats dans chaque Délégation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les arrêtés du 17 octobre 1963 et du 19 avril 1965, portant nomenclature de certains Cheikhats dans le Gouvernorat de Sousse :
Vu l'avis du Gouverneur de Sousse :
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les cheikhats de Mootmar, Essahline, Sidi Ameur, El Ouerdanine et Masjed-Aissa sont détachés de la Délégation du siège du Gouvernorat de Sousse et rattachés à la Délégation de Monastir du dit Gouvernorat.
ART. 2. — Les cheikhats de Bennane, Boudhar, Lamta, Sayada, Bou Hjar, Ksar Hellal Nord et Ksar Hellal Sud sont détachés de la Délégation de Monastir du Gouvernorat de Sousse et rattachés à la Délégation de Ksar Hellal du dit Gouvernorat.
ART. 3. — Le tableau annexé à l'arrêté susvisé du 27 septembre 1957 est modifié comme suit :
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Délegation du siège :
Hammam-Sousse, Kalaa Sghira, Zaouiet Sousse, Sousse Nord, Sousse Sud, El-Kessiba, El-Therail.
Délegation de Monastir :
El Médina, El Bab El Gharbi, Errebat, Khénis, Ksibet El Médiouni, Benbela, El Menara, Mootmar, Essahline, Sidi Amer, El Ouerdanine, Mesjad Aissa.
Délegation de Ksar Hellal :
Bennane, Boudhar, Lamta, Sayada, Bou Hadjar, Ksar Hellal Nord, Ksar Hellal Sud.
ART. 4. — Le Gouverneur de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 21 mars 1966.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
BEJI CAID ES-SEBSI
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.