Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret N° 63-310 du 11 octobre 1963, relatif au rétablissement de la « Délégation de Kalay Kébira » et au changement du nom de la « Délégation de Mokaïne et Ksar Hellal » du Gouvernorat de Sousse :
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur :
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Une délégation territoriale portant le nom de « Délégation de Ksar Hellal » est créée au Gouvernorat de Sousse.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 mars 1966.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.