Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 66-110 du 21 mars 1966 relatif à la création d'une Délégation dans le Gouvernorat de Gafsa portant le nom de « Délégation de Ben Aoune »

Publié au Journal Officiel n° 14 du 22 mars 1966, page 440

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative dans le territoire de la République Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur ;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Une Délégation territoriale portant le nom de « Délégation de Ben Aoune » est créée dans le Gouvernorat de Gafsa.

ART. 2. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 mars 1966.

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM

Citer : Décret n° 66-110 du 21 mars 1966, JORT n° 14 du 22 mars 1966, p. 440.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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