Avis et communications

AVIS N° 11.043

Publié au Journal Officiel n° 18 du 19 avril 1966, page 664

Suivant procès-verbal dressé le 22 juillet 1965 au bureau de la propriété industrielle la Société dite : Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius et Bruning, Frankfurt (M) - Hoechst (Allemagne) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouvelles benzène-Sulfonyle-urée et leur préparation.

(Priorité du brevet Allemand déposé en République Fédérale Allemande le 30 juillet 1964 sous le N° F 43 614 IV d/12p et déposé au Luxembourg le 13 janvier 1965).

Cette invention est caractérisée par les benzènes-Sulfonyl-urées répondant à la formule générale indiquée à la description dans laquelle : R représente un atome d'hydrogène, un groupe alkylé inférieur ou un groupe phényl-alkyle inférieur ; Z et Z' représentent chacun un atome d'hydrogène, un groupe alkylé inférieur, un groupe alcoxy inférieur ou un atome d'halogène, Y représente un groupe hydrocarboné linéaire ou ramifié ayant de 1 à 4 atomes de carbone et R1 représente divers éléments indiqués à la description.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 18 du 19 avril 1966, p. 664.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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