Avis et communications

AVIS N° 11.044

Publié au Journal Officiel n° 18 du 19 avril 1966, page 664

Suivant procès-verbal dressé le 22 juillet 1965 au bureau de la propriété industrielle la Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques 251 rue de Vaugirard à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : système de traitement de données simplifié.

(Priorité du brevet français du 7 août 1964 N° PV. 984.544).

(Inventeurs : Serge Delaigue et René Rauche).

Cette invention est caractérisée par le fait que l'opérateur soustraction est constitué par la combinaison de deux éléments, l'un qui calcule successivement les retenues en commençant par la colonne de chiffres de rang inférieur et l'autre qui exécute la soustraction proprement dite au moyen des retenues précédemment calculée, et ce en un seul temps.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 18 du 19 avril 1966, p. 664.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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