Suivant procès-verbal dressé le 27 juillet 1965 au bureau de la propriété industrielle Centre National de la Recherche Scientifique Administration d'Etat 15 Quai Anatole France à Paris (Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements apportés aux dispositifs générateurs de froid par abaissement de la température d'un corps rayonnant : Notamment à ceux pour le refroidissement de locaux.
(Priorité du brevet français N° 983.175 du 27 juillet 1964).
Cette invention est caractérisée par le fait que l'on fait comporter aux dispositifs au moins un corps radiateur d'infra rouges entouré partiellement par une paroi dont la surface intérieure est réfléchissante, cette paroi formant une enceinte isolante entourant partiellement ledit corps radiateur, l'enceinte ainsi constituée étant fermée par au moins un écran de protection transparent et l'on prévoit à l'extérieur au moins une surface réfléchissante pour le rayonnement émis par le corps radiateur ainsi que pour rayonnements solaires et terrestres.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.