Suivant procès-verbal dressé le 27 juillet 1965 au bureau de la propriété industrielle l'Institut dit : Institut Für Chemicanlagen à Dresden A 19 (République Démocratique d'Allemagne) Mansfelder Strasse 26 dont le mandataire est Monsieur H. Levy à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé d'épuration par distillation de chlorure de vinyle brut.
Cette invention est caractérisée en ce que le chlorure de vinyle brut gazeux après une compression intermédiaire quelconque ou même sans compression, arrive dans une colonne de distillation du résidu pour la séparation des constituants à points d'ébullition inférieurs.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.