Avis et communications

AVIS N° 11.050

Publié au Journal Officiel n° 18 du 19 avril 1966, page 665

Suivant procès-verbal dressé le 30 juillet 1965 au bureau de la propriété industrielle la Société dite: Albright et Wilson Limited à Oldbury Near Birmingham, Warwickshire (Angleterre) dont le mandataire est Monsieur H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de récupération d'acide fluosilicique dans des mélanges gazeuses.

(Priorité du brevet déposé au Canada le 3 août 1964 sous le N° 908.588).

(Inventeur: James Duncan Mc Gilvery).

Cette invention est caractérisée en ce que l'on épure des mélanges ou suspensions à l'eau, acidifiée avant, pendant ou après l'épuration pour former une liqueur d'épuration acidifiée contenant de l'acide phosphorique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 18 du 19 avril 1966, p. 665.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro