AVIS N° 11.051

Suivant procès-verbal dressé le 5 août 1965 au bureau de la propriété industrielle:

1°) La Compagnie Générale de Géophysique, Société Anonyme, 50 rue Fabert à Paris France.

2°) L'Institut Français du Pétrole des Carburants et Lubrifiants I et 4 Avenue de Bois Préau (S.et.O.) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: perfectionnements aux montages des vibrateurs.

(Priorité du brevet français du 2 octobre 1964 N° PV. 990.098).

Cette invention est caractérisée par une liaison entre le vibrateur et la partie suspendue du véhicule réalisée de telle façon que la résultante des forces de liaison entre le vibrateur et la partie suspendue passe par le centre de gravité du vibrateur cette liaison comportant des vérins et le carter du vibrateur étant muni de jauges dont les indications sont utilisées pour commander les pressions du fluide dans les vérins.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

666 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Avril 1966

SECRETARIAT D'ETAT

AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

Le public est informé qu'une épave maritime est récupérée par le navire hollandais « Thletas » à 22 milles au Nord de Bône.

Cette épave qui consiste en un canot de sauvetage en bois de couleur orange doit être réclamée au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service de la Marine Maritime de la grande grande, dans un délai de trois mois à partir de la date de la publication du présent avis.

Les requérants doivent justifier de leurs droits de propriété.

CONCORDANCE DES CALENDRIERS HEGIRIEN ET GREGORIEN

Année 1386 — 1966-1967

CONCORDANCE DES DATES DES FETES

DANS LES CALENDRIERS HEGIRIEN ET GREGORIEN

Année 1386 — 1966-1967

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

668 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Avril 1966

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.755

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.755, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1966, Madame Manoubia bent Salah ben Abdallah ben Assila, épouse Habib ben Slimane, tunisienne, demeurant à Saïda El Manoubia, à Tunis, (Ardh El Ouhichi), élection de domicile, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh El Ouhichi », consistant en une maison d'habitation, située à Saïda El Manoubia, au lieu dit Ardh El Ouhichi, hors Bab El Gorjani, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 70 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Manoubia ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une Impasse.

A l'Est : Un terrain appartenant à Zohra bent Mohamed ben Khelifa et Mostepha ben Abid.

Au Nord : Un terrain appartenant à M. Larbi ben Mohamed El Djabrouni, (réquisition N° 27.035).

A l'Ouest : Un terrain appartenant à M. Mohamed ben Hadj Abderrahmane El Gharbi.

REQUISITION N° 27.756

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.756, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1966, M. Hadj Ahmed ben Béchir ben Kilani El Gharbi Es Sedraoui, tunisien, Agriculture, demeurant à l'Ariana, 11, Rue de la Victoire, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un garage, située à l'Ariana, Rue Hédi Chaker N° 31 bis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 120 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Garage Sedraoui ».

b) Qu'elle est sa propriété pour : 5/8ème et celle de son frère : Hamida, pour : 3/8ème dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La maison des héritiers Larbi El Lamsi dont son fils Slimane.

A l'Est : Impasse Sidi Meftah.

Au Nord : La maison de Salah Abboud El Ariani.

A l'Ouest : Rue Hédi Chaker.

REQUISITION N° 27.757

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.757, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1966, M. Mohamed Nasr Eddine ben M'Hamed ben Abdelmoula ben Ezzeddine Ennasri, tunisien, fonctionnaire, demeurant à l'Ariana, Ghars ben Aïssa, Route de Djaafar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Tarf El Ghaba et Nefata », consistant en une parcelle de terre nue, renfermant un puits, située à Chergula, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 80 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Hourya ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une terre nue appartenant aux Ouled El Bahi, sur partie et sur le restant une terre nue dite « Ec Cherak » revenant à un Habous privé.

A l'Est : Une terre nue dite « Nebara » appartenant à Hadj El Khaloui ben Abdelkader.

Au Nord et à l'Est : une terre nue appartenant à M. Mohamed El Bahri.

REQUISITION N° 27.758

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.758, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 avril 1966, M. Amor ben Laroussi ben Nasr Jelassi, tunisien, officier en retraite, demeurant au Bardo, Rue Karatchi, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Abdelmajid Benaissa, Avocat à Tunis, 17 Rue Essadikia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Paolo », consistant en terre nue, située au Bardo, Rue de Karatchi, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Paolo ».

b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant;

2°) Son frère : El Khadoui;

3°) Les héritiers de Boubaker ben Ali ben Nasr Djelassi : à savoir ses enfants : Brahim et Rebeh;

4°) Aïcha bent Ali ben Nasr;

5°) Sa Sœur Messaouda.

Tous tunisiens demeurant au Bardo.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Pierre Lemane et Ali Djelassi.

A l'Est : Pierre Lemane et Boutira.

A l'Ouest et Au Nord : Pierre Lemane.

REQUISITION N° 58.044

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.044, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1966, Madame Habiba bent Salah ben Ahmed El Bejaoui, épouse de Monsieur Hassouna ben Brahim El Bejaoui, tunisienne, demeurant à Dehar El Koudia, Délégation de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Dahar El Koudia, Cheikhat de Bizerte-Ouest, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 77 m2.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Habiba ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Nouba bent Ali ben Thabet.

A l'Est : Propriété Belaïd.
Au Nord : Propriété Jalloul ben Ahmed El Bejaoui.
A l'Ouest : Propriété Ammar El Bejaoui.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud ben Mohamed Bou Attour, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Ati - Allah », dont l'immatriculation a été demandée par M. Bakkar ben Sadok ben Mahmoud Djellouli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.789, déposée le 31 mars 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 avril 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1964. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 100 ha. 20 a., celle résultant du présent bornage est de 116 ha. 70 a. 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à 35 kms. environ de Sfax, Délégation de Menzel Chaker, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Parcelle 1 :

Au Nord : Héritiers Cheikh Nasr Zaïdi.
Au Sud : S.E.T.P.H. (piste).
A l'Est : Une piste et au delà Slaïem Derbal et Béchir ben Saïd Derbal.
A l'Ouest : Héritiers Ali En Nouri.

Parcelle 2 :

Au Nord : Mohamed Djemail, Mohamed ben Hadj Salem Ez Zaïdi, Mohamed El Feki et Keskes.
Au Sud : Héritiers Ali En Nouri, Khalil Turki, Brahim Trabelsi.
A l'Est : (une piste et au delà Habous Sidi Abdallah Bou Jerboua, Mohamed Zonari), Mohamed El Kossentini, Héritiers Cheikh Nasr Zaïdi.
A l'Ouest : Ahmed El Feki, Hamda ben Aïssa, Mohamed El Kossentini, T. 248.457.

Parcelle 3 :

Au Nord : Brahim Trabelsi.
Au Sud : Mahmoud Ammar.
A l'Est : Une piste et au delà Mohamed ben Abdallah.
A l'Ouest : Rhaïem El Frikha.

Parcelle 4 :

Au Nord : Ali El Kossentini.
Au Sud : Brahim Trabelsi.
A l'Est : Une piste et au delà Mohamed ben Abdallah.
A l'Ouest : T. 248.457.

Parcelle 5 :

Au Nord : Taïeb ben Daï, Mohamed El Ghamgui, Ammar ben Rhouma En Naïli, Ahmed et Khalifa El Lahyani, Mohamed El Ghamgui.
Au Sud : Mohamed El Ghamgui, Héritiers Mohamed Zaïdi, El Hédi En Nouri, Zeineb En Nouri, Fattouma Mallek, Ali El Kossentini, Ammar ben Rhouma En Naïli, Ali El Kossentini, T. 248.457.
A l'Est : (une piste et au delà Habous Sidi Bou Jerboua), Héritiers Hadj Abdeljelil Trabelsi, Héritiers Abdelwahab Trabelsi.
A l'Ouest : Hadj Saïd Abaoub, El Habib El Louz, Héritiers El Miladi, El Hédi En Nouri, Ammar ben Rhouma En Naïli, Héritiers Ali En Nouri.

Parcelle 6 :

Au Nord : Domaine de l'Etat.
Au Sud : Mohamed El Ghamgui.
A l'Est : (une piste et au delà Habous Sidi Bou Jerboua, El Jilani Ammar).
A l'Ouest : Hadj Saïd Abaoub, El Jilani et Mohamed Zaïdi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Souied, Agent Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Micheline », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Casanova Micheline, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.890, déposée le 15 décembre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 décembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1965. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 106 m2, mais qui est en réalité de 119 m2.

L'immeuble se trouve situé à Kairouan ville, au sud de la prison civile, près de la piste de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants.

Au Nord : Une rue sans nom et au delà la prison civile de Kairouan.
A l'Est : Mohamed Baccouche.
Au Sud : Une Place de la Commune de Kairouan.
A l'Ouest : Mohamed Baccouche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE NABEUL

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Anissa », situé à Kélibla, au lieu dit Bir Bgar (Mansoura), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.667 par M. Habib ben Gacem Bouzakoura, seront effectuées le 21 mai 1966, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Bou Aïcha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 10 h., au Bureau du Cheikh.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Faïza », située à Hafer El Mohr, Henehir Bordj Jabbari, Cheikhat de Bizerte-Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.975, par M. Mohamed ben Mustapha El Mettali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 mai 1966 par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., sur la propriété même.

670 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Avril 1966

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Errezgui », située à Tindja, Délégation de Menzel Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.977, par M. Mohamed ben Rezgui Boussetta, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 mai 1966 par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., devant la Poste de la Garde Nationale de Tindja.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Samia Ouidad », située à Béni Messil, à la Corniche, Cheikhat de Bizerte-Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.978, par M. Mahmoud ben Hassen El Bacouche El-Tourki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 mai 1966 par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sallouha Mouloud », située à Zarzouma, Cheikhat de Bizerte-Sud, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.982, par M. Hadj Mouloud ben Ali ben Mansour El Gharbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mai 1966 par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Es-Salem », située à Bizerte, Rue des Abattoirs, près de Sidi Salem, Cheikhat de Bizerte-Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.985 par M. Abdelkader ben Mohamed Bouchoucha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mai 1966 par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Touati », située à Dehar El Koudia, Cheikhat de Bizerte-Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.987 par M. Rabah ben Béchir ben Mohamed Touati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 mai 1966, par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Kaboura », située à El Ksiba à Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.006 par Mme Kaboura bent Allala ben Mustapha Chani et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 13 mai 1966 par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Kalthoum », située à la Corniche de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.007 par Mme Fatma bent Mohamed Aliëg Essoussi, épousse Salah ben Hassen Adhour, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 mai 1966 par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mondher Nabil », située à Bizerte, Rue Hassen Nouri, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.014 par M. Mohamed Salah ben Mohamed El Ferchichi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 mai 1966 par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana », située à Bizerte, Rue des Marmites N° 15, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.027 par M. Hadj Abdelhamid ben Mostepha Oukassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mai 1966 par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h., 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Oukassi », située à Bizerte, Rue El Attarine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.028, par M. Hadj Abdelhamid ben Mostepha Oukassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mai 1966 par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk El Hadj Abdelhamid », située à Bizerte, Rue El Menzah N° 5, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.029, par M. Hadj Abdelhamid ben Mostepha Oukassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mai 1966 par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El-Afrah », située à Zarzouma, cité Edderouj à Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.031 par Mme Habiba bent Mohamed El Béjaoui, veuve de Amor ben Ali El Mansi, en qualité de propriétaire sera effectué le 14 mai 1966, par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Ghomrasnia », située à Menzel Djemil, Avenue du Président Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.035, par M. Abdallah ben Hadj Ali Bou Zakher, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 mai 1966 par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h., sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 15 Avril 1966

S.A.R.L. CAFE MODERNE

Procès-verbal de décision collective en date du 12 février 1966 à 9 h. 30 du matin, en présence de Messieurs Guerche, gérant et Ahmed ben Roméance : Abdelmajid ben Zakour, tous associés de la S.A.R.L. Café Moderne et groupant la totalité des 200 parts.

Après avoir épuisé l'ordre du jour, les associés, à la majorité des voix, a donné quitus à Monsieur Brahim Guerche du résultat de l'exercice 1965 et décide de lui renouveler le mandat de séance pour l'exercice 1966.

N° 444

RESILIATION D'UN CONTRAT DE GERANCE LIBRE

Par acte s.s.p. du 31 mars 1966 enregistré à Tunis le même jour (A.C.I.) vol. 751-1 case 573, «Les Etablissements d'con Cohen», société en commandite simple dont le siège est à Tunis, rue des Conneliers n° 13, d'une part, et Monsieur Mohamed Ben Chaouch El Hattab Ben Othman demeurant à Tunis, rue Sidi Gharsallah n° 3, d'autre part, ont d'un commun accord résilié purement et simplement à dater du 31 mars 1966, le contrat de location (gérance libre) du fonds de commerce de tissus, bonneterie, chaussures et articles similaires sis à Tunis, rue de la Kasbah n° 35, consenti et accepté par acte s.s.p. du 1er février 1962 enregistré à Tunis le 2 du même mois vol. 725 série bis case 527 prorogé par avenant du 16 mars 1964 enregistré le 17 du même mois vol. 738 bis case 570; les dits actes régulièrement publiés.

La présente insertion est faite à tels fins que de droit et a été publié dans le Journal «La Presse» de Tunis du 8 avril 1966.

N° 446

SOCIETE INDUSTRIELLE DE MOKNINE

« S. I. M. »

Société Anonyme au capital de 70.000 dinars

Siège Social :

Route de Djemmal — Moknine

R. C. Sousse : 4.900

NOTICE

Augmentation de Capital Porte 70.000 D. à 175.000 D.

(Décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 1963 et du Conseil d'Administration du 11 mars 1966).

Nature de la Société : La Société Industrielle de Moknine « S. I. M. », est une Société Anonyme au capital de 70.000 dinars.

Elle a pour objet :

L'extraction des corps gras à partir de tous produits végétaux ou minéraux en contenant; le raffinage des corps gras; la fabrication des produits à base de corps gras; l'industrie de tous produits alimentaires; le commerce sous toutes ses formes et suivant toutes modalités tant à l'intérieur du pays qu'à l'importation ou à l'exportation; la création, l'achat, la vente, la prise en location de tous établissements industriels et commerciaux, de tous fonds de commerce, de toutes fabriques et usines, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus; la prise de participation directe ou indirecte à toutes entreprises pouvant se rattacher à l'un quelconque des objets ci-dessus, l'achat, la vente, la revente, la prise et la dation en bail de tous immeubles urbains ou ruraux à usage commercial ou industriel;

ainsi que toutes entreprises de nature à promouvoir l'expansion économique de la région de Moknine, toutes recherches et études techniques et scientifiques et toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales, agricoles, industrielles, financières, se rapportant directement ou indirectement aux objets ci-dessus et à tous autres objets similaires ou connexes.

Durée de la Société : La durée de la Société est fixée à 99 ans.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er octobre et finit le 30 septembre.

Capital Social : Le capital actuel est de 70.000 dinars divisé en 7.000 actions de 10 dinars chacune, dont 6.500 de la catégorie « A » et 500 de la catégorie « B ».

Apports : Néant.

Rémunération des Administrateurs : Les Administrateurs reçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale; ils participent en outre à la distribution du bénéfice à concurrence de 5 % des bénéfices distribués.

Conseil d'Administration :

Président : Monsieur Sadok Slim.

Administrateurs : Messieurs

— Ali Bel Hadj Salah

— Mahmoud Ohia

— Abdallah Nouira

— Mohamed Belehith

— Bennour Chaouch

— Brahim Belehith

— Mohamed Arifa

— El Hadj Hassine ben Dhia

— Salem ben Hadi Hassine.

Assemblées Générales : L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires se tiend dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Les Assemblées Ordinaires et Extraordinaires se réunissent en tout lieu indiqué dans l'avis de convocation.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

1°) 5 % pour la réserve légale.

2°) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 5 % du montant libéré et non amorti de leurs actions.

3°) Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit sur la proposition du Conseil d'Administration, de prélever toutes sommes qu'elle jugera convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices est réparti :

— 10 % entre les actionnaires de la catégorie A

— 5 % au Conseil d'Administration

— 85 % à l'ensemble des actionnaires.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif net est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions non amorties. Le surplus est réparti aux actions.

Bilan :

I. Actif.

II. Passif.

Obligations : La Société n'a pas émis d'obligations.

AUGMENTATION DE CAPITAL ET AVIS AUX ACTIONNAIRES

Aux termes d'une délibération du 11 mars 1966, le Conseil d'Administration de la Société « S.I.M. » usant de l'autorisation à lui donnée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 1963, a décidé de porter le capital social actuellement de 70.000 dinars, divisé en 7.000 actions de 10 dinars chacune, à 175.000 dinars, divisé en 17.500 actions de 10 dinars l'une.

672 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Avril 1966

Forme des actions : Le capital actuel sera augmenté de 105.000 dinars par l'émission de 10.500 actions nouvelles de numéraire de 10 dinars l'une. Ces 10.500 actions nouvelles seront délivrées sous la forme nominative.

Conditions de souscription : Les actions nouvelles nominatives seront émises au prix de 10 dinars l'une représentant le capital nominal.

Les actionnaires actuels de la Société « S.I.M. » ou leurs cessionnaires, auront le droit de souscrire de préférence, à titre irréductible à trois actions nouvelles, pour deux actions anciennes, puis à titre réductible les actions nouvelles qui n'auront pas été souscrites à titre irréductible. Les actions souscrites à titre réductible seront réparties entre les souscripteurs proportionnellement à leur part dans le capital, et dans les limites de leurs demandes et des titres encore disponibles. Le droit de préférence devra, à peine de déchéance, être exercé dans le délai de quinze jours commençant à courir à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Passé ce délai de quinze jours, il sera mis fin au droit de préférence consenti aux actionnaires actuels. La souscription à l'augmentation de capital sera alors offerte au public à concurrence des actions non souscrites par ces actionnaires.

Durée de la souscription : La souscription sera ouverte six jours francs après la date du Journal Officiel de la République Tunisienne portant insertion du présent avis, et prendra fin le 6 mai 1966 sauf prorogation.

Jouissance des actions nouvelles : Les actions nouvelles seront, dès leur émission, soumises à toutes les dispositions des statuts, et assimilées aux actions anciennes composant actuellement le capital social, pour la répartition du solde des bénéfices à partir du premier exercice bénéficiaire, dans la proportion des versements exigibles entièrement libérés. Toutefois, les actions nouvelles n'auront droit au premier dividende de 5 %, prévu à l'article 46 des statuts par rapport au capital libéré, qu'à compter du jour de la déclaration constatant leur souscription et le versement de leur montant.

Versement à la souscription : Le montant des actions nouvelles est payable intégralement en numéraire à la souscription.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 1963 et un exemplaire du procès-verbal du Conseil d'Administration du 11 mars 1966, ayant décidé l'augmentation de capital, ont été déposés respectivement le 20 mai 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Objet de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission des 10.500 actions nouvelles de 10 dinars chacune, constituant l'augmentation de capital de 105.000 dinars sus-indiquée.

Le Conseil d'Administration.

N° 447

CESSION DE PARTS ET MODIFICATION DE GERANCE

Par acte s.s.p. du 4 avril 1966, enregistré à Tunis, le 5 avril 1966, (A.C.I.) Vol. 751 Série I Case 608, Monsieur Ali ben Naceur Medhouna a acquis de Monsieur Abdelmajid Nedjar, la totalité des parts lui appartenant dans la Société dite « Société Tunisienne de Mécanique et Carrosserie (Grand Garage Kléber) », S.A.R.L. au capital de mille dinars et dont le siège est à Tunis, 13, rue Kléber.

Par le même acte, Messieurs Ali ben Naceur Medhouna et Lomonaco Joseph ont été nommés co-gérants de la dite Société, avec signature conjointe, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelmajid Nedjar.

Dépôt : Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 avril 1966.

Pour extrait

Les co-gérants.

N° 448

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre - Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mardi 17 mai 1966 à 9 heures du matin à la chambre des crises du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) S.A. dont le siège social est à Tunis, 1, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Hassen ben Farhani ben Mansour, demeurant à Menzel Bourguiba, rue Hédi Chaker (anciennement rue Guyenemer).

Objet de la vente : Une villa sise à Menzel Bourguiba, rue Hédi Chaker, ayant une superficie de 183 m² et comprenant 4 pièces, cuisine, salle de bains et w.c.

Cet immeuble fait l'objet du titre foncier « Aguel I » N° 133.970.

Mise à prix : Mille cinq-cent-cinquante dinars (1.550 dinars), outre les frais de vente et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'étude de Maître Abderrahman Aloulou, 4, rue d'Angleterre à Tunis, ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

N° 449

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre - Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mardi 17 mai 1966 à 9 heures du matin à la chambre des crises du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.), Société Anonyme, dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur.

Partie saisie :

1°) Mohamed ben Marzouk ben Mohamed El Hasni

2°) Amor ben Mahmoud ben Ahmed ben Belgacem El Djanoubi, demeurant à Bizerte, rue de Syrie.

Objet de la vente : Immeuble sis à Bizerte, objet du titre foncier « Giuseppe Bizetti », N° 132.432, ayant une superficie de 186 m² et formé de deux ailes ayant chacune une entrée indépendante donnant sur la rue de Syrie.

Chaque aile comprend un appartement au rez-de-chaussée, un appartement au premier étage et un appartement au deuxième étage.

Mise à prix : Trois mille cinq-cent-vingt-cinq dinars (3.525 dinars), outre les frais de vente et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'étude de Maître Abderrahman Aloulou, 4, rue d'Angleterre à Tunis, ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

N° 450

S.A.R.L. « Emile COHEN et Cie »

Par décision des associés dont un procès-verbal a été enregistré à Tunis le 5 avril 1966 Vol. 751 Série bis Case 434, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, les articles 1 et 2 des statuts ont été modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 1. — Dénomination : La Société prend la dénomination de « Société Aloulou et Cie ».

Art. 2. — Siège social : Le siège social est fixé à Tunis, 26, rue Ibn Khaldoun.

N° 451

FAILLITE MHAMED MELLOULI

Réunion des créanciers pour le concordat le 29 avril 1966 à 9 heures du matin, au cabinet de Monsieur Said Chabbi, Juge-Commissaire.

Syndic : Lakhdar.

N° 452

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUISIENNE — 15-19 Avril 1966

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Assemblée Générale des porteurs de parts de la Société Industrielle d'Horloterie Tunisienne «SINDHOR» S.A.R.L. au capital de 10.500 dinars, dont le siège est à Tunis, 9, rue du Marabout, s'est tenue au siège social le 5 mars 1966 et a collectivité des associés a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital de 5.250 dinars, entièrement effectuée en espèces, portant ainsi à 5.750 dinars le nouveau capital social. Le procès-verbal de la dite Assemblée a été enregistré à Tunis A.C.I. le 11 avril 1966 Vol. 751 ter Case 643 et deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 avril 1966.

Pour extrait

Le Gérant.

N° 453

SOCIETE AGENCE TUISIENNE DE FILMS

S.A.R.L.

au capital de 5.000 dinars

11, rue Ali Bach Hamba - Tunis

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement le 19 février 1966, il appert :

1°) que les pouvoirs donnés à Monsieur Furfaro Primo Jean sont révoqués.

2°) que Monsieur André Bensimon est nommé gérant pour une période expirant le 31 décembre 1970.

La Société sera gérée par Messieurs Pierre Bensimon et André Bensimon, pouvant agir ensemble ou séparément.

Pour extrait

Le Gérant.

N° 454

LE RIBAT COMMERCIAL S.A.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération en date du 5 mars 1966, enregistrée à Sousse (1er Bureau) le 14 mars 1966 Vol. 348 N° 443, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 2 avril 1966 sous le N° 22, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Anonyme « Le Ribat Commercial » a décidé l'augmentation du capital et la modification des statuts comme suit :

Article premier. — Il est formé entre les Sociétés Commerciales et Industrielles du Gouvernorat de Sousse propriétaires des actions ci-après désignées, et celles qui pourront l'être ultérieurement, une Société Anonyme qui sera régie par le code de commerce tunisien et par les présents statuts.

Article 2. — La Société prend la dénomination de : Société Régionale de l'Industrie et du Commerce du Centre « Le Ribat Commercial ».

Article 4. — Le siège social est fixé à Sousse, route de Monastir, il pourra être transféré en tout autre endroit de

la même ville par simple décision du Conseil d'Administration ou en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. Il peut être créé par décision du Conseil d'Administration des succursales agences, bureaux et sièges administratifs, partout où il jugera utile tant à l'intérieur de la République qu'à l'étranger.

Article 6. — (Capital social) : Le capital social de la Société est fixé à 100.000 dinars, divisé en 20.000 actions de 5 dinars chacune; sur ces 20.000 actions 6.570 se montant à 32.850 dinars entièrement libérées constituent le capital initial et 16.430 actions, se montant à 67.150 dinars représentant l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mars 1966, à souscrire et à libérer en numéraire lors de la souscription par les Sociétés Commerciales locales du Gouvernorat de Sousse dépendantes du Ribat Commercial, à concurrence de 50 % du montant du capital social de chacune de ces Sociétés et des diverses autres Sociétés Commerciales et Industrielles du Gouvernorat, sans limitation pour celles-ci du montant à souscrire, et ce, après accord du Conseil d'Administration du « Ribat Commercial ».

Article 13. — La Société est administrée par un Conseil composé de 6 à 12 membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale, toutefois ne peuvent présenter leurs candidature au Conseil d'Administration de la Société que les représentants des Sociétés ayant souscrit 50 % de leur capital dans celui du Ribat Commercial après l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mars 1966.

Le Conseil d'Administration.

N° 455

SOCIETE EN-NAJAH DE PECHE ET DE TRANSPORT MARITIME DU GOUVERNORAT DE MEDENINE

Les actionnaires de la Société En-Najah sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle le jeudi 5 mai 1966 à 10 heures au siège de la Société à Houmet Souk, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice social de la constitution au 31 décembre 1965.

2°) Rapport du Commissaire aux Comptes relatifs au même exercice.

3°) Approbation du bilan.

4°) Quitus aux administrateurs.

5°) Questions diverses.

Le Président

Abdelaziz Bellaief.

N° 456

Par décision en date du 10 mars 1966, le Conseil d'Administration de la Société PLASTISS S.A. au capital de 10.000 dinars, a décidé d'appeler le 2ème quart du capital social.

Un délai d'un mois à compter du 1er mai 1966 est accordé aux actionnaires pour libérer le 2ème quart de leur souscription conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts.

N° 457

CONTINUATION D'ACTIVITE D'UNE S.A.R.L.

Il résulte d'un procès-verbal de décision prise à l'unanimité par les associés et co-gérants de la Société Mabrouka Théâtre Tunisienne, au capital de mille dinars, divisé en cent parts sociales chacune de 10 dinars et dont le siège est 11, rue Ali Bach Hamba à Tunis, que la Société a décidé de poursuivre son activité et son objet social, nonobstant la perte de plus des trois-quarts du capital social.

Pour extrait

Un gérant.

N° 458

NOTICE

Exécution des prescriptions des articles 111, 112, 113 et 118 du code de commerce

Société Anonyme en formation, dénommée Société Immobilière et Touristique de Médenine.

Siège social : Médenine.

Objet social : Tout ce qui est de nature a favorisé le tourisme.

Durée : 99 ans.

Capital social : Vingt mille dinars, divisé en 4.000 actions de 5 dinars chacune à souscrire et à libérer en espèce lors de la souscription, donnant droit à un dividende de 5 % annuellement, sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

Dernier bilan : La Société étant en formation, il n'a pas été dressé de bilan.

Avantages stipulés des administrateurs : Les membres du Conseil d'Administration recevront à titre de jetons de présence, une rémunération fixe annuelle dont le montant est déterminé par l'Assemblée Générale Annuelle; il peuvent recevoir en outre, si l'Assemblée le décide, un tantième sur les bénéfices nets de l'exercice n'excédant pas 5 %, après les prélèvements pour la réserve légale pour le 1er dividende ainsi que les réserves ou apports à nouveau décidés au titre du même exercice.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif net employé à amortir complètement le capital des actions non amorties, le surplus est réparti entre les actionnaires.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale des actionnaires tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social, aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation, sa réunion.

Les Assemblées Extraordinaires et Ordinaires sont convoquées seize jours francs au moins à l'avance par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans un journal quotidien paraissant à Tunis.

674 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Avril 1966

La présente insertion est faite en vue de l'émission de 3.000 actions de 5 dinars chacune à souscrire et à libérer lors de la souscription et devant constituer le capital social.

Le fondateur :
Letaief Ksiksi.

N° 459

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORT
DU GOUVERNORAT DE BEJA

ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires à la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Béja sont invités à se réunir en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi six mai 1966 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Béja pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Etude du rapport moral et financier de l'exercice 1965 et approbation s'il y a lieu.
2°) Approbation du bilan de l'exercice 1965.
3°) Nomination du ou des Commissaires aux Comptes; fixer rémunération.
4°) Divers.

Le Conseil d'Administration.

N° 460

Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Béja du 17 mars 1966, enregistré à Béja le 25 mars 1966 Folio 10 Case 6, il appert que Monsieur Jules Chaouat, exploitant de cinéma, demeurant à Béja résident présentement à Marseille, 148, boulevard Chave, a cédé à Monsieur Mohamed ben Boudjemaâ ben Mabrouk et à Madame Henifa bent Menaouar El Gharbi, demeurant tous deux à Béja, quatre-vingt-quatorze parts de dix dinars chacune de la Société « Rex-Cinéma - Béja », Société à responsabilité limitée, au capital social de 1.000 dinars, dont le siège est à Béja, rue Jarry.

La cession a été signifiée à la Société suivant exploit de Maître Hamda ben Zid, huissier-notaire à Béja, du 13 avril 1966.

Il a été déposé, le 12 avril 1966, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja, deux exemplaires de l'acte de cession du 17 mars 1966.

Pour extrait et mention
l'un des gérants
Elie Chaouat.

N° 461

SOCIETE ANONYME
D'ECONOMIE MIXTE
« EL LOUHOUM »
Siège : 6, rue de Vesoul - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société El Louhoum sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 5 mai 1966 à 13 heures à la Bourse du Travail à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clôturant le 30 septembre 1965.
2°) Approbation du rapport des Commissaires aux Comptes.
3°) Fixation de la rémunération des Commissaires aux Comptes.
4°) Affectation des résultats et fixation des dividendes à répartir.
5°) Quitus aux Administrateurs.
6°) Désignation des nouveaux Commissaires aux Comptes.
7°) Questions Diverses.

Pour être admis en délibération, les intéressés doivent justifier de leur participation et de leur identité.

Les actionnaires qui ne sont pas encore en possession de leur certificat d'actions, sont priés de les retirer au siège de la Société.

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle.

Pour le Conseil d'Administration,
Le Président Directeur Général,
A. Ferchiou.

N° 462

SOCIETE « LE COSMOS »
M. BOKRI ET B. FATTAH

Suivant acte s.s.p. en date du 22 février 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 23 février 1966, volume 751, série ter, case 87, il a été formé sous la condition suspensive de l'obtention des autorisations administratives, une société en nom collectif entre Monsieur Mahmoud ben Bouzid ben Salah El Bokri, demeurant à Tunis, 7, rue Paul Soleillet et Monsieur Béchir ben Sadok El Fattah, demeurant à Tunis, 29, rue Docteur Cotton.

Durée : Deux ans à partir de sa constitution définitive, renouvelable ensuite de deux ans en deux ans jusqu'à préavis contraire six mois au moins avant l'expiration de la période en cours.

Capital : Cinq mille dinars, apporté par moitié par les associés en nature (droit au bétail, mobilier dépenses etc.).

Objet : Création, exploitation, prise en gérance ou location de tous fonds de commerce de café, bar, brasserie, restaurant, snak-bar, débits de boissons.

Siège social : 7, rue Ibn Khaldoun à Tunis.

Dénomination : Le Cosmos.
Raison Sociale : M. Bokri et B. Fattah.

La Société ne sera engagée que par les signatures personnelles conjointes des deux associés.

Pour fonctionner légalement, la société doit obtenir une licence de débit de boissons de troisième catégorie soit en son nom soit au nom de Monsieur Mahmoud Bokri, un de ses membres agissant pour le compte de la société, en qualité de gérant responsable à l'égard des autorités de police.

Dépôt légal : Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, effectué le 14 avril 1966.

M. Bokri et B. Fattah.

N° 463

CONSTITUTION DE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

En vertu d'un acte sous-seing privé en date du 26 décembre 1965, enregistré à Tunis, A.C.I., le 14 février 1966, vol. 750, série bis, case 522 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 avril 1966.

Les fondateurs ci-après indiqués :
Messieurs Mongi Gouider, Mohamed Gouider, Amor Douiheche, Hadj Lamine Djaziri, Ali Bouchaata et Salem Said.

Tous de nationalité Tunisienne ont constitué une Société à Responsabilité Limitée dnommée « Sotuist » selon la lettre de l'agrément du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale datée du 12 novembre 1965, référencé N° 4.520/P.E.N./F.D.4./S.I./G.

Objet : Cette société a pour objet immédiat l'entreprise à l'échelle d'exécution de tous les travaux d'Isolation (Thermique, Frigorifique, Accoustique...) et pour objet futur l'implantation et l'exploitation de toutes les industries relatives à la fabrication des produits isolants importés.

Siège Social : 2, rue de Corinthe à Tunis, il peut être transféré en toute autre lieu de la même ville par décision du Conseil d'Administration.

Durée : Fixée à 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive. Elle pourra être prorogée ou dissoute avant terme.

Capital social : Fixé à deux mille cent dinars (2.100 D.), divisé en six parts égales de trois cent cinquante dinars (350 D.) chacune.

Réserves : 5 % à prélever chaque année sur les bénéfices pour constituer les fonds de réserve légale avec faculté de constitution de réserves spéciales.

Gérance : La gérance est confiée à Monsieur Mohamed Gouider par délégation pour une durée d'un an.

Le Gérant.

N° 464

CONSTITUTION D'ASSOCIATION

Dénomination : Amicale des Inspecteurs de l'Enseignement Primaire.

Siège : 6, rue Louis Lumière à Tunis.

Bât : Affermir les liens entre les cadres de l'Enseignement Primaire, relever le niveau de leur fonction et participer à toute activité profitant à l'Enseignement aux enseignants et à l'Education en général.

Visa : N° 3.565 en date du 24 octobre 1963.

Le Secrétaire Général,
Mahmoud Chabaâne.

N° 465

D'un acte sous-seings privés en date de Tunis du 15 mars 1966, enregistré en date ville, le 11 avril 1966, A.C. 1er bureau Vol. 751 Série bis Case 468, il résulte que :

1°) Monsieur Sion Meyer Uzan et Monsieur Joseph Uzan ont cédé à Monsieur Jemaâ ben Sedrine, tunisien, respectivement 349 parts et 51 parts.

2°) Monsieur Joseph Uzan, Madame Judith Uzan, épouse Isaac Mezrahi et Monsieur Jules Sadani Uzan ont cédé à Monsieur Gacem Errais, tunisien, respectivement 200 parts, 200 parts et 110 parts.

3°) Monsieur Jules Sadani Uzan a cédé à Monsieur Mohamed Errais, tunisien, 71 parts, toutes d'une valeur nominale de 5 dinars l'une, leur appartenant dans la S.A.R.L. « Société David Uzan et Fils » au capital de 8.000 dinars.

Siège Social : 10, rue Et-Tazarki à Tunis.

4°) Monsieur Sion Meyer Uzan a démissionné de son poste de co-gérant de la sus-dite société et a été remplacé par Monsieur Jemaâ ben Sedrine, la société est désormais gérée simultanément par Monsieur Jules Sadani Uzan et Monsieur Jemaâ ben Sedrine, la signature conjointe des deux gérants est nécessaire pour engager la Société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 12 avril 1966, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 466

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis, du 5 janvier 1966, enregistrée dite ville, le 31 mars 1966, A.C. 1er Bureau, vol. 751, série bis, case 421, il résulte que le siège social de la S. A. R. L. « Maison Victor Haim Bellaiche » au capital de 7.500 dinars, précédemment fixé à Tunis, au 30, Souk El Ouzar, a été transféré au 13 ter, avenue des Etats Unis d'Amérique (ex. avenue Carnot), à Tunis.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 4 avril 1966, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 467

S. I. M. E. T.

SOCIETE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES ET TOURISTIQUES
Siège Social :
Avenue Hédi Chaker — SFAX

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Suivant délibération en date du 29 novembre 1965, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société S.I.M.E.T. sus dite a décidé de prononcer sa dissolution anticipée et sa mise en liquidation à compter du dit jour.

La même Assemblée a nommé Messieurs Abderrahman Bouricha et Hédi Abid, demeurant à Sfax, en qualité de liquidateurs de la dite société S.I.M.E.T. avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux expéditions du Procès-Verbal de la délibération sus-visée ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 4 avril 1966.

Pour Extrait :

N° 468

J.O.R.T. du Mardi 19 Avril 1966

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisies immobilières

L'adjudication aura lieu le lundi 2 mai 1966, à 9 heures du matin, à l'Audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : La Société Marseillaise de Crédit.

Partie saisie : Amor ben Mohamed Ammar, demeurant à Kalâa Kébira.

Désignation des biens à vendre : La totalité d'une olivette comprenant 373 pieds, situés forêt de Kulaâ Kébira, au lieu dit « Oued El Msij ».

MISE A PRIX :

Mille Dinars (1.000 Dinars)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant,
Maître Bécheur.

N° 295

Etude de Maître Ahmed El Fradi, avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

de la totalité de la maison, qui aura lieu le lundi 9 mai 1966 à 9 heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Poursuivant : Salem ben Ali Kehili, demeurant à Kalaâ Kebira.

Partie saisie : Amor ben Hadj Brahim Jedidi, demeurant à Hammamet.

Objet de la vente

La totalité de la maison dite « Dar Dabdab » à Hammamet, composée de deux chambres, d'une salle de bains, avec toutes les nécessités avec l'eau courante et l'électricité, limitée :

Au Sud : par un chemin où est située l'entrée.

A l'Est : par la maison d'Ali Jedidi et Mahmoud Taalouche, chacun sur un parcours.

A l'Ouest : par les héritiers Ali Noomane.

Au Nord : par Mahmoud Taalouche.

Mise à prix : 280 Dinars.

Pour de plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi, avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

N.B. — Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir de l'autorisation d'achat du Gouvernorat de Nabeul.

l'avocat poursuivant
Ahmed El Fradi.

N° 308

Etude de Maître Ahmed El Fradi, avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

pour la totalité de l'immeuble composé d'un vestibule et d'une chambre, qui aura lieu le 25 avril 1966 le lundi à 9 heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

La poursuivante : Amna bent Abdelkader Trimèche, demeurant à Khnis.

Partie saisie : Salem ben El Ajmi El Megdar dit Khouili, demeurant à Moknine.

Objet de la vente

La totalité de l'immeuble composé d'un vestibule, d'une chambre et d'un dépôt sis à Moknine, limité :

Au Sud : par Salem Sliman et les héritiers Hadj Hassen, chacun sur un parcours.

A l'Est : par une maison appartenant au requis.

Au Nord : par les héritiers Salem Rejeb.

676 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Avril 1966

A l'Ouest : par la rue.

Mise à prix : 260 Dinars.

Pour de plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi, avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. — Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

l'avocat poursuivant

Ahmed El Fradi.

N° 309

Etude de Maître Hassen Chafroud, Avocat, Avenue Hédi Chaker à Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le 13 juin 1966 à 9 heures du matin à la Chambre des CRIÉES du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivant : Monsieur Mohamed ben Ali Belghit, propriétaire, demeurant à Sfax, rue de la Mecque.

Portie saisie : Monsieur Taïeb ben Ahmed Djamel, agriculteur, demeurant à Markez Sahnoun, route de Gremda km. 7 à Sfax.

Immeuble mis en vente :

Un terrain comprenant 5 marjaas, contenant une maison moderne comprenant quatre chambres, une cuisine, une citerne et un puits, tout est limité :

Au Sud : par les héritiers de Hédi Krichène.

A l'Est : par Ali Fakfak.

Au Nord : par Sadok Kafi.

A l'Ouest : par la route de Bouzaïan.

MISE A PRIX : 800 DINARS

Conformément à la loi, ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements s'adresser au bureau de Maître Hassen Chafroud ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier de charge se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant :

Maître Hassen Chafroud

Avocat à Sfax.

N° 401

SOCIÉTÉ

DES CAFETIERS DE TEBOULBA

SO. CA. TE.

Société Anonyme au capital de :

2.700 Dinars

En date du 8 mars 1966, il a été créé une Société Anonyme dénommée « Société des Cafétiers de Téboulba » ayant un capital social de 2.700 dinars.

Objet : l'exploitation en commun de débit de boissons et tout ce qui se rattache directement ou indirectement à cette activité.

Siège Social : Téboulba.

Capital : 2.700 dinars, divisé en 540 actions de 5 dinars chacune.

Dépôts : Deux originaux des statuts de la Société enregistrés à Moknine, le 14 février 1966, folio 32. N° 104, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 8 avril 1966 sous le N° 24.

Conseil d'Administration :

Président ….. Mohamed Blel
Vice-Président ….. Abdallah Tekala
Membre ….. Salem ben Hadi Amor
Membre … Khemaïs ben Fradj ben Ali
Membre ….. Ameur Braham
Membre ….. Habib El Hallab

Le Président Directeur,

Mohamed Blel.

N° 469

SOCIÉTÉ ÉLÉR

Siège Social :

Domaine d'Aïn Kétan

Khanguet El Hadjadj

Délégation de Grombalia

Du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 10 novembre 1965, enregistré à Tunis le 31 janvier 1966 A. C. Ier Bureau Vol. 750 Série ter Case 345, déposé en double exemplaire le 7 février 1966 au Greffe Commercial, il résulte que :

1°) En remplacement de Madame A. Balfeyguiar, démissionnaire, Monsieur le Baron Henry de Ravinel a été nommé Président Directeur Général, avec les pouvoirs conférés par l'article 16 des statuts.

2°) Le siège social a été transféré à Tunis, 38, rue Charles de Gaulle.

N° 470

SOCIÉTÉ AGHIR

Société Anonyme

au capital social de 25.000 dinars

Siège Social : Midoune

Messieurs les actionnaires de la Société AGHIR sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle le vendredi 6 mai 1966 à 10 heures, au siège de la Société à Midoune, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice social 1965.

2°) Rapport du Commissaire aux Comptes relatif au même exercice.

3°) Approbation du bilan.

4°) Quitus aux administrateurs.

5°) Questions diverses.

Le Président

Mohamed ben Amara.

N° 471

CESSION DE PARTS

ET CHANGEMENT DE GERANCE

Par acte s.s.p. du 22 décembre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 27 décembre 1965 Vol. 750 I Case 55, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 décembre 1965, il appert que Monsieur Mahmoud ben Jilani ben Mohamed Mourali a cédé cent parts (100 parts) sociales de 10 dinars l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. dite « L'Ambassadeur », dont le siège social est à Tunis, 5, rue Larbi Zarrouk, à Monsieur Ahmed El Aidi ben Hédili qui devient seul gérant de la société par décision collective du 1er mars 1966, enregistrée à Tunis le 4 mars 1966, vol. 751, série bis, case 150, et ce aux prix et conditions indiqués au dit acte.

Pour Extrait.

N° 472

CESSION

DE PARTS SOCIALES

Par actes s.s.p. du 24 décembre 1965, enregistré à Tunis le 27 décembre 1965, vol. 750 I, case 56 et du 27 décembre 1965, enregistré à Tunis le 29 décembre 1965, vol. 750, série ter, case 107, il appert que Monsieur Mahmoud Ben Jilani Ben Mohamed Mourali, a cédé comptant 50 parts de dix dinars (10 D.) l'une à Monsieur Abdesselam Guedouar, demeurant à Mutuelleville, 3, rue de Cherbourg, et 100 parts de dix dinars (10 D.) l'une à Monsieur Cauchi Giovanni, demeurant à Tunis, 63, rue de Serbie, lui appartenant dans la S.A.R.L. dite « L'Ambassadeur » dont le siège social est à Tunis, 5, rue Larbi Zarrouk, et ce, aux prix et conditions stipulés aux dits contrats.

Pour Extrait.

N° 473

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte s.s.p. du 24 décembre 1965, enregistré à Tunis, le 10 février 1966, vol. 750, série ter, case 430.

Il appert que Monsieur Ali ben Mohamed Jilani a cédé comptant 50 parts de Dix dinars, (10 dinars) l'une lui appartenant dans la S. A. R. L. dite : « L'Ambassadeur », dont le siège social est à Tunis, 5, rue Larbi Zarrouk à Monsieur Abdeljaouade Abboud, demeurant à Gafsa, aux prix et conditions stipulés au dit acte.

Pour Extrait.

N° 474

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

COMPAGNIE GENERALE
DES SALINES DE TUNISIE
C.O.T.U.S.A.L.
Société Anonyme :
Au Capital de : 500.000 dinars
Siège Social :
19. Rue de Turquie — TUNIS
R. C. Tunis 23.166

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « Compagnie Générale des Salines de Tunisie » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 20 mai 1966 à 11 heures au Siège social de la Société, 19, rue de Turquie, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société durant l'exercice 1965.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes pour le dit exercice.
3°) Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
4°) Approbation s'il y a lieu, des dits rapports et conventions, ainsi que des résultats de l'exercice 1965.
5°) Quitus aux Administrateurs.
6°) Affectation des bénéfices.
7°) Démission et nomination d'Administrateurs.
8°) Renouvellement de mandats d'Administrateurs.
9°) Questions Diverses.
Tout actionnaire inscrit sur les registres de la Société 5 jours au moins avant la date des Assemblées, sera admis en séance ou pourra s'y faire représenter par mandataire, même non actionnaire.

Le Conseil d'Administration.
N° 475

COOPERATIVE
DES ARTISANS TAILLEURS
DE TUNISIE
4, rue Bab Carthagène - Tunis

Au terme de l'Assemblée Générale du 28 mars 1966 et à la suite de la réunion du Conseil d'Administration du 12 avril 1966, il a été désigné,

Messieurs :
Taoufik Chouchane : Président.
Salah Bennour : Vice-Président.
Mahmoud ben Youssef : Secrétaire Général.

Membres : Messieurs :
Hamed Mahmoud
Brahim Hamimi
Mustapha Farhat

Monsieur Abdessatar Mami : Directeur Général.

Le Conseil d'Administration donne pouvoir à Messieurs Taoufik Chouchane, Salah Bennour, Abdessatar Mami, pour toutes signatures entrant dans le cadre de l'activité normale de la Coopérative auprès de tous les établissements bancaires de la direction des Douanes Tunisiennes et du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

Toutes ces opérations devront comporter la signature de deux d'entre-eux.
N° 476

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.