Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — L'article 57 du Code du statut personnel est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 57 (nouveau). — « La garde appartient durant le mariage aux père et mère ».
ART. 2. — L'article 64 du Code du statut personnel est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 64 (nouveau). — « La personne à qui la garde est confiée peut y renoncer. Dans ce cas, le juge désigne un nouveau titulaire de la garde ».
ART. 3. — L'article 67 du Code du statut personnel est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 67 (nouveau). — « En cas de dissolution du mariage par décès, la garde est confiée au survivant des père et mère.
Si le mariage est dissous du vivant des époux, la garde est confiée, soit à l'un d'eux, soit à une tierce personne. Le juge en décide en prenant en considération l'intérêt de l'enfant ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 3 juin 1966.
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 24 mai 1966.