Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — L'article 169 du Code de la route, promulgué par la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 169 (nouveau). — « Les conducteurs de véhicules et engins régis par les dispositions du présent titre doivent être titulaires d'un permis de conduire, de quelque catégorie qu'il soit ou d'un permis de conduire spécial attestant qu'ils ont subi avec succès un examen dans l'épreuve du Code de la route, dans les signalisations routières et dans la conduite des engins visés ».
ART. 2. — Les dispositions de l'article 169 nouveau entrent en vigueur six mois après la publication de la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 3 juin 1966.
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 24 mai 1966.
p. 881