Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 6 août 1953, relatif à l'Inspection du Travail;
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi n° 65-46 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966;
Vu le décret n° 60-122 du 7 avril 1960, relatif au statut particulier des Inspecteurs et Contrôleurs du Travail;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Son réalisées au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, à compter du 1er janvier 1966, les suppressions et créations d'emplois des personnels titulaires ci-après désignés :
Emplois supprimés
— 1 Inspecteur Divisionnaire du Travail.
— 1 Inspecteur Divisionnaire Adjoint du Travail
— 4 Inspecteurs du Travail.
Emplois créés
— 1 Inspecteur en Chef du Travail.
— 5 Inspecteurs Principaux du Travail.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 juin 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
STATUT DES INSPECTEURS DU TRAVAIL