Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1956, fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certaines catégories de fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 59-140 du 4 mai 1959, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 66-246 du 17 juin 1966, fixant le statut du corps des Inspecteurs en Chef, Inspecteurs Principaux et Inspecteurs du Travail ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables aux personnels titulaires ci-après du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont fixés ainsi qu'il suit :
I. — Classement hiérarchique
- Inspecteur Principal du Travail …………………… 380 — 550
- Inspecteur du Travail ……………………………… 300 — 500
II. — Echelonnement indiciaire
| GRADES | CLASSES OU ECHELONS | Indices | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
| Inspecteur Principal du Travail | 6ème échelon | 550 | |
| 5ème échelon | 525 | ||
| 4ème échelon | 500 | ||
| 3ème échelon | 470 | ||
| 2ème échelon | 420 | ||
| 1er échelon | 380 | ||
| Inspecteur du Travail | Classe exceptionnelle : (1) | (1) — Accessible dans la limite de 10 % de l'effectif budgétaire. | |
| Echelon unique | 500 | ||
| 1ère Classe : | |||
| 3ème échelon | 480 | ||
| 2ème échelon | 460 | ||
| 1er échelon | 425 | ||
| 2ème Classe : | |||
| 5ème échelon | 400 | ||
| 4ème échelon | 375 | ||
| 3ème échelon | 350 | ||
| 2ème échelon | 325 | ||
| 1er échelon | 300 | ||
| Stagiaire | 275 |
980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-24 Juin 1966
ART. 2. — Un arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales fixera le tableau de concordance pour le reclassement dans l'échelonnement indiciaire prévu par l'article précédent de la catégorie de personnel intéressé.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 juin 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.