Par décret N° 66-250 du 23 juin 1966

Monsieur Brahim Khouadja, Ingénieur en Chef est nommé Ingénieur Directeur au Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones à compter du 1er janvier 1966.

SECRETARIAT D'ETAT

AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord Commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne
et le Gouvernement du Royaume de Suède

L'Accord Commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Suède, signé le 25 avril 1960, tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel du 28 mai 1963 est reconduit pour un an à compter du 1er avril 1966.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 26 et 30 mars 1965.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de Douane

Les produits tunisiens à l'importation en Suède et les produits Suédois à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits Libérés

a) Les produits originaires et en provenance de Suède bénéficient à leur importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis n° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale des 30 novembre et 4 décembre 1962 tel qu'il a été modifié par le rectificatif paru au J.O.R.T. des 19 et 22 février 1963.

Les principaux produits Suédois bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :

Liste « S 1 »

Produits Suédois importés en Tunisie sans limitation contingenteaire :

• Allumettes
• Produits pharmaceutiques (pour autant que libérés)
• Produits chimiques divers (pour autant que libérés)
• Filés de rayonne, de viscose et de fibrane
• Tissus en matière plastique (pour autant que libérés)
• Produits Sidérurgiques (pour autant que libérés)
• Lames de scies et couteaux mécaniques
• Fleurets de mines à tranchant en carbure métallique
• Roulements à billes et à rouleaux
• Lampes à souder et pièces de rechange
• Articles de quincaillerie (outillage à main, hache-viande)
• Moteurs à combustion y compris moteurs marins et pièces de rechange.

• Machines à coudre
• Machines agricoles (pour autant que libérés)
• Machine-outils, machines et matériel industriel divers (compresseurs, pompes, matériel de forage, séparateurs, etc...) et pièces de rechange (pour autant que libérés).

• Machine et matériel électrique divers (pour autant que libérés)
• Matériel téléphonique divers
• Matériel électrique, pièces et accessoires pour appareils de T.S.F. (pour autant que libérés).
• Matériel ferroviaire.
• Machine de bureau
• Matériel médico-chirurgical et dentaire

Instruments de précision

b) Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Suède du régime de libération en vigueur dans le pays notamment les produits repris ci-après qui peuvent être importés en Suède sans limitation contingenteaire :

Poissons et farines de poissons (pour autant que libérés), éponges, bovaux salés, dattes, fruits séchés (abricots), orge, sons, remoulages et autres résidus de criblage, de la mouture ou autres traitement de graines, de céréales et de légumineuses, alfa (sparte), conserves de poissons, conserves de fruits et de légumes, vins et liqueurs, peaux brutes ou tannées, poils de chèvre et de chameaux, laines lavées, cigarettes, huiles essentielles, phosphates, hyperphosphates, ciments, minerais de fer, de plomb et de zinc, chaussures, articles en aluminium, articles en plastique ouvragés, articles en verre : bouteilles et gobeletteries, produits de l'artisanat, accumulateurs et batteteries, huile d'olive.

III. — Contingents Globaux

Les produits suivants originaires et en provenance de Suède bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

• Bénéficient notamment de ce régime.
• Beurre, lait en poudre condensé, fromage sucré.

IV. — Contingents Bilatéraux

Produits originaires et en provenance de Suède pouvant être importés en Tunisie :

Liste « S 2 »

Produits Suédois importés en Tunisie dans la limite de contingents :

QUANTITE

ou valeurs
en milliers
de couronnes
Suédoises

V. — Modalités de Paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume de Suède s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change numéro 714 publié au J.O.R.T. des 3, 6 et 10 janvier 1961.

EMPRUNT TUNISIEN 3 % 1902-1907

Amortissement du 1er août 1966

Tirage du 6 mai 1966

Obligations de 5 DTU

8.009 à 8.432 = 424

Coupures d'appoint de 500 millimes

A reporter …… 218
Total …… 442

SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones porte à la connaissance du public que :

Le titre premier, paragraphe A, sous paragraphe III de l'avis publié au J.O.R.T. N° 1 des 4 et 7 janvier 1966 est complété comme suit :

Les imprimés à l'adresse du même destinataire et pour la même destination renfermés dans un ou plusieurs sacs spéciaux ne sont pas soumis aux limites de poids fixées pour cette catégorie de correspondances.

La taxe applicable à ces envois est calculée par échelon de 50 grammes jusqu'à concurrence du poids total du sac.

Une réduction de 10 % sur la taxe globale est concédée pour cette catégorie d'envois.

(x) Avec possibilité d'augmentation

986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-24 Juin 1966

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.774

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.774 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1966, Monsieur Hédi ben Taïeb ben Mohamed ben Amor El Aouini, tunisien, journalier, demeurant à La Manouba Douar Hichor, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Borj El Meghili » consistant en une parcelle de terre nue, située à Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 25 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Aouini ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : le chemin de Sidi Bouchoucha la séparant de Saniet Ferchiche, habous Sakal, sur partie et sur le restant une olivette dite Djerbi et ben Yaghcha, Habous El Haramein et Amor ben Mohamed ben Ammar.

A l'Est : une terre appartenant aux héritiers de Ammar ben Hammadi El Amiri et Dridi, dont son fils Hammadi.

Au Nord : une terre nue dite « Nefati Es-Saghir », appartenant au Domaine.

A l'Ouest : la route de Sidi Thabet la séparant d'une olivette dite Oued Soltane appartenant à Mohamed ben Hattab sur partie et sur le restant une terre nue dite « Ech-Chaousi » appartenant au Domaine.

REQUISITION N° 27.775

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.775, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1966, Monsieur Mohamed El Moncef ben Hamouda El Mestiri, tunisien, agriculteur, agissant en qualité de mandataire, de son épouse ci-après nommée, demeurant à La Marsa, Rue Lahouache, N° 7, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Rachid Aouidi, Avocat à Tunis, 7, Rue Es-Sadikia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir El Khadem », consistant en une olivette renfermant un puits, située dans la forêt du Mornag au lieu dit « Chala », Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 8 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bir El Khadem ».

b) Qu'elle est la propriété :

1°) de son épouse et mandante la Dame Aïcha ben Taïeb ben Hamida El Mestiri, tunisienne, pour la moitié indivise.
2°) Monsieur Ali ben Mohamed ben Hamouda El Mestiri, tunisien, pour l'autre moitié indivise.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet Ben Gamra appartenant aux héritiers El Kassab.

A l'Est : Un chemin la séparant de Jeninet Ben Hadj Hassen El Bakai, sur partie, Jeninet Ennahal appartenant aux héritiers Khelili El Fral, sur une autre partie Saniet Echande Dar El Maamouri, sur une autre partie également et sur le restant : Saniet Ben Naïl appartenant au Habous Bach Kateb Lasram.

Au Nord : Un chemin la séparant de Saniet Chanderli appartenant au habous Hassouna El Haddad et Ali Trifi, sur partie, sur une autre partie Saniet Romanne appartenant au habous Ben Rabah, et sur le restant Cherak El Anneb appartenant à Mohamed Daoud.

A l'Ouest : Un vignoble appartenant anciennement à l'Italien Laminnier et actuellement à l'État.

REQUISITION N° 58.067

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.067, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1968, Monsieur Mohamed El Moncef ben Tahar ben Mohamed El Afrit, tunisien, professeur-adjoint, demeurant à la Plage de Sidi Abdelhamid, à Sousse, faisant élection de domicile à Sidi Abdelhamid, chez son père Tahar El Afrit, près de la Fontaine Publique, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre complantée d'arbres fruitiers, renfermant une maison et un Alou, située à la Plage de Sidi Abdelhamid, à l'intérieur du périmètre communal de Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 3.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Mostaf ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses frères et sœurs germains : Tarak, Azzem, Souad (épouse Salah El Bahloul), Naceur, Khemais, Ridha et Lotfi, dans les proportions de : 2/15 pour chaque garçon et 1/15 pour la fille.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin de 2m de large.

A l'Est : La mer.

Au Nord : Hassine ben Abdelmoumen El Karoui et consorts.

A l'Ouest : Un chemin agricole.

REQUISITION N° 58.068

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.068 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1966, Monsieur Mohamed ben Hedhili Zorghati, tunisien, instituteur, demeurant à Kalaâ Kebira, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Majel », consistant en une parcelle de terre nue, située dans la forêt de Kalaâ Kebira, au lieu Baloum, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 40 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Majel El Kebir ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : Amor El Gandour, Mohamed El Gandour et Jaafar ben Saïok Ammar et consorts.

A l'Ouest : Diaafar Ammar.

Au Nord : Abdelhamid ben Abdelkader ben Kahla, les héritiers Oussalef Gandour, les héritiers Ferhat ben Slim ben El Kahla, le chemin de Sabaa Maiels et Brahim El Methnani.

A l'Est : les héritiers Mohamed Dardour et Hadj Abdelkader Caïd.

REQUISITION N° 58.069

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.069 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1966, Monsieur Salah ben Salem ben Hadj Salah Diffallah, tunisien, ingénieur, demeurant à Kalaâ Kebira, faisant élection de domicile à Sousse, au Secrétariat d'État à l'Agriculture, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Halaoua », consistant en deux parcelles complantées d'arbres fruitiers, situées à la première dans la forêt de Kalaâ Kebira, au lieu dit Bir Halaoua, le deuxième à l'intérieur du périmètre communal.

988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-24 Juin 1966

de Kalaâ Kebira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 5 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Raouâha I et II ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère germain Zaid, tunisien, demeurant à Kalaâ Kebira.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

1°) Parcelle « Sania »

Au Sud : la Saniet de Sadok El Fradi.
A l'Est : la Saniet des Ouled Mabrouk.
Au Nord : une piste conduisant à Mendert El Fayoudh.
A l'Ouest : une voie publique.

2°) Parcelle : « Jardin à l'Intérieur du périmètre communal »
Au Sud : une voie publique.
A l'Est : la maison de Béchir Zemaïet.
Au Nord : la Saniet des Ouled Zemaïet.
A l'Ouest : une piste où se trouve la voie d'accès.

REQUISITION N° 58.070

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.070 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1966, Monsieur Ayd ben Ali ben Mohamed Youssef, tunisien journalier, demeurant à Dehar El Koudia, Délégation de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Dehar El Koudia, Cheikhat de Bizerte Ouest, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ayed ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la terre de Slimane Dali.
A l'Est : un chemin.
Au Nord : Kaddour ben Redjeb.
A l'Ouest : Mekki Djebali et Belaid El Gharbi.

REQUISITION N° 58.071

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.071 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1966, Monsieur Sadok El Kadi, tunisien, délégué du Gouvernorat de Sfax, agissant en qualité de Président Directeur Général de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax, demeurant à Sfax, faisant élection de domicile en l'Etude de M. M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison et garage située à Ellouza, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebeniana, d'une contenance de 327 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ennakle II ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax, (S.O.R.E.T.R.A.S.) Société Anonyme dont le siège social est à Sfax.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : les Consorts Chalbi.
Au Nord : un cimetière et le Marabout de Sidi Khelifa.
A l'Ouest : la route.

REQUISITION N° 58.072

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.072, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1966, M. Sadok El Kadi, tunisien, Délégué du Gouvernorat de Sfax, agissant de qualité de Président Directeur Général de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax, demeurant à Sfax, faisant élection de domicile en l'Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue, située à Sfax, Route d'Aguereb, klm. 5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 5 ha. 58 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ennakli ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax (S.O.R.E.T.R.A.S.), société anonyme dont le siège social est à Sfax.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route d'Aguereb.
A l'Est : Paraskevas.
Au Nord : Piste et au-delà Ali Zammit et Mellouli.
A l'Ouest : Piste et au-delà le lit de l'Oued Chaabouni.

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 58.061 inséré au J.O.R.T. n° 21 des 27 — 31 mai 1966, « Justice Cantonale de Gabès » au lieu de la Justice Cantonale de Matmata.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Villa Latifa », située à El Kabaria, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.719, par M. Mohamed ben Salah ben Mohamed ben Salah ben Nasr, seront effectuées le 26 juillet 1966, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Sanhagi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Faouz », située à Gabès, quartier El Manara, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.005, par M. Boulbaba ben Ali ben Yahia, seront effectuées le 30 juillet 1966, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Hédi Triké, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Gouvernorat de Gabès.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Jenaue El Masmoudi », située à Sfax, Route de Gremda, klms. 3, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.051, par M. Abdelwahab ben Ahmed El Masmoudi, seront effectuées le 26 juillet 1966, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Hédi Triké, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le Tribunal Immoiblier de Sfax.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs A - B - C - D - E - F du cheikhat de Kélibia cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Kélibia et de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs E et F du Cheikhat d'El Haouaria et A du Cheikhat de Korba Banlieue, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées, a été déposé dans les bureaux des délégations de Korba et d'El Haouaria et de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale, et ce, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) A.B.C.D.E. du Cheikhat d'Es-Skalba;
2°) C et N du Cheikhat de Fartouna;
3°) A et B du Cheikhat de Takelsa;

Gouvernorat de Nabeul, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Menzel Temime et Soliman et de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-24 Juin 1966

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 21 Juin 1966

Etude de Maître Taïeb ben Dali, avocat à Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 18 -08,1 8 4118111 0p sa10a1 6 8 9961 191101 dience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivantes : Les dames Dalila et Khedija filles de Salem ben Mohamed ben Hmaida, ménagères, demeurant route de Mahdia à Sfax.

Partie saisie : Abdelmajid ben Salem ben Mohamed ben Hmaida, demeurant au même endroit, agent de police.

En vertu de l'arrêt N° 704 rendu par la Cour d'Appel de Sfax qui a confirmé le jugement N° 1.092 et d'une saisie immobilière il sera procédé à la vente de :

Premièrement : La totalité d'une construction ancienne ouvrant à l'Ouest située route de Mahdia au km. 2, composée d'une cour « haouch », un w.c. ouvrant au Sud, une chambre ouvrant au nord, une chambre ouvrant à l'Ouest et renfermant une citerne, une chambre ouvrant au Sud et un magasin ouvrant au Sud, avec la superficie de deux mètres des côtés Sud, Est et Nord, limitée :

Au Sud, à l'Est et au Nord : La propriété de la partie saisie.

A l'Ouest : un passage.

Deuxièmement : La totalité du lot Sud-Ouest situé au même lieu, route de Mahdia km. 2, limitée :

Au Sud : Mssedi.

A l'Est : Abdelmajid ben Hmaida.

Au Nord : Dalila ben Hmaida et un passage.

A l'Ouest : Mezghani.

A l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 18 juillet 1966 à 9 heures du matin.

Mises à prix :

Pour le premier lot (construction ancienne) : Cent soixante-dix dinars ci : 170 D.

Pour le deuxième lot (lot Sud-Ouest) : Cent cinquante dinars (150 D.).

Frais de poursuites et de vente en sus.

Tous ceux voulant prendre part aux enchères devra être muni d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Et pour plus amples renseignements, s'adresser :

— au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

— et en l'étude de Maître Ben Dai, avocat, 5, rue Alexandre Dumas à Sfax.

L'avocat poursuivant :

Taïeb ben Dai.

N° 635

Assistance Judiciaire-Décision du Bureau de Sousse, N° 4805 du 7 janvier 1966.

Etude de Maître Robert Félix Boujenah, Avocat à la Cour de Cassation 3, Rue de l'Indépendance à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le lundi 18 juillet 1966, à 9 heures du matin, à l'audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : La Dame Zoubeida dite Zohra bent Mohamed ben Salah ben Youssef, demeurant à Tunis, 8, Rue de Quito, Cité Bouchoucha.

Partie Saisie : Monsieur Mohamed ben Abdelkrim ben Amar El Majeri, demeurant à Ksibet-El-Médiouni.

Objet de la vente et désignation des biens à vendre :

1er lot : La totalité du quart indivis d'une maison sise Impasse Dar Hadj Said à Ksibet El Médiouni, composée de quatre chambres, d'une cuisine et d'un puits, d'une cour, d'une citerne, d'un W.C., d'une cave et d'un vestibule, limitée :

Au Sud : Une impasse où se trouve l'entrée.

A l'Est : Par Mohamed ben Abdallah Garrabi.

Au Nord : Par Ouanès Sahlia.

A l'Ouest : Par Brahim Zskhir en partie et par Habib ben Fredj El Mekki El Friki pour le reste.

2ème lot : Le tiers indivis d'un magasin au centre de Ksibet El Médiouni, limitée :

Au Sud : Par Hadj Hassen Charfeddine.

A l'Est : Par les héritiers Hassen ben Cheikh Mohamed.

Au Nord : Par Ouanès ben Ali Kalal.

A l'Ouest : Par la rue où est située l'entrée.

Mise à prix :

Pour le premier lot : Deux Cents Cinquante Dinars (250 D. 000).

Pour le deuxième lot : Soixante Quinze Dinars (75 D. 000).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Robert Félix Boujenah, Avocat poursuivant, 3, Rue de l'Indépendance à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères, que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant,

Maître

Robert Félix Boujenah

N° 652

Assistance judiciaire N° 1825 en date du 5 avril 1966.

Etude de Maître M'hamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le lundi 11 juillet 1966 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : Khédija dite Mnée bent Ahmed Hamza, demeurant à Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Partie Saisie : Hassine et Mohamed fils de Ahmed Hamza, cultivateurs, demeurant à Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Désignations des biens à vendre :

Les quatre septième 4/7 d'un premier étage sis à Mahdia, comprenant 4 chambres, une cuisine, donnant accès au vestibule du rez-de-chaussée sur lequel est édifié le dit étage ayant pour limites :

Au Sud : Héritiers Mohamed Hamza.

A l'Est : Impasse d'où l'accès.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Hassen Sioed.

Mise à prix : Trois cents Dinars 300 D. 000 outre les frais de vente.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître M'hamed Nabli, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

N. B. — Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant

M'hamed Nabli

N° 662

Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES après saisie immobilière

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme ayant son siège social à Tunis, avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant au dit siège, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Les héritiers de Hassen ben El Hadj El Ayadi Rmida, qui sont : sa veuve dame Zohra bent Djemaâ Da

mi, prise pour son compte personnel et pour celui de ses enfants mineurs issus de son union avec lui : Souad, Zouhair, Fouzia, Mohamed, Fayçal, Ali Fouzi, Monia et Samir, en vertu d'un jugement de tutelle, la dite dame ménagère, demeurant chez son frère Habib Dami, Cité Bourguiba, Gouvernorat de Sfax.

En vertu d'un jugement de commerce rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax en matière commerciale sous le N° 309 en date du 15 novembre 1965, signifié par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax, en date du 29 mars 1966.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax, en date du 2 mai 1966.

Il sera procédé le lundi 18 juillet 1966 à neuf heures du matin à l'audience et par devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de :

Désignation des immeubles à vendre :

Lot unique :

La totalité d'une usine à huile, sise sur la route de Mahdia, près de Djebeniana à Ouled Bou Smir, ouvrant au Nord, comportant une cour contenant huit silos à olives, une salle contenant deux presses doubles, fabrication italienne (Ovanic Toscane Anva Cabichti Via Arto Livo 51 Italia), un broyeur, une pompe double, une salle ouvrant au Nord contenant un moteur marque Diesel Blackstone, un autre moteur électrique et une salle contenant des fosses pour les margines.

Une zendala ouvrant à l'Ouest contenant une seule pile à huile construction achevée et d'autre piles à huile construction inachevées.

La totalité de cette usine à huile est limitée :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : par El Hossine El Ayedi.

Au Nord : par la route de Mahdia.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée pour le lot unique à la somme de deux mille dinars, ci 2.000 dinars.

Autre charges et frais.

Nota. — Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques, de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur ;

2°) au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

L'avocat poursuivant :

M'hamed Makni.

N° 665

SOCIETE DE GENIE CIVIL ET MARITIME

Quai Tarak Ibn Ziad - Bizerte

Objet : Extraits des statuts - procès-verbaux du conseil d'administration et de l'Assemblée Générale Constitutive.

Dénomination : La Société prend la dénomination de « Gecivma Nord ».

Forme juridique : Société Anonyme.

Objet social : Bâtiment, travaux publics et travaux maritimes.

Siège social : Le siège social est fixé à Bizerte - Quai Tarak Ibn Ziad.

Durée : La durée de la Société est de 9½ années à partir de la date de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée prévue aux statuts.

Capital social : Le capital social de fondation de la Société est fixé à 40.000 dinars, divisé en 8.000 actions toutes souscrites et libérées en numéraire.

Conseil d'administration : La Société est administrée par un conseil composé de 3 à 12 membres nommés par l'Assemblée Générale Constitutive.

Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances Ier bureau de Bizerte le 28 octobre 1965, enregistré le 28 octobre 1965 folio 97 Case 911, que le fondateur de la Société Monsieur Hédi Baccouche a déclaré que les 8.000 actions ont été entièrement souscrites et libérées.

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 28 octobre 1965, enregistré à Bizerte le 31 mars 1966 Folio 88 Case 329, que l'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement, qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :

MM. Mohamed Terras

Habib Tiba

Slim Mourali

Tahar Hammami

Ali Attaya.

et qu'elle a nommé Messieurs Rachid ben Ahmed et Noureddine Karraye comme commissaires aux comptes pour une période de 1 an, lesquels ont accepté les dites fonctions.

Il résulte du procès-verbal du conseil d'administration du 28 octobre 1965, enregistré à Bizerte le 31 mars 1966 Folio 88 Case 329, que le conseil a nommé Monsieur Slim Mourali comme Président du conseil d'administration, avec les pouvoirs les plus étendus, sans limitation et sans réserves, pour agir au nom de la Société et accomplir tous les actes relatifs à son objet.

Il assure sous sa responsabilité la direction de la Société.

Le Président

du conseil d'administration.

N° 896

PARIS CADEAUX

J. Bigiaoui, Levy et Perez

S.A.R.L.

au capital de 3.600 dinars

6, rue Charles de Gaulle - Tunis

Par délibération de l'Assemblée Générale du 13 juin 1966, enregistrée par extrait à Tunis A.C. Vol. 753 I Case 164, le 14 juin 1966, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 juin 1966, il résulte que Monsieur Henry Perez a démissionné de ses fonctions de gérant et a été remplacé

par Monsieur André Bigiaoui, avec les mêmes pouvoirs à compter du 1er juillet 1966.

Pour extrait

Le Gérant.

N° 897

SOCIETE COMMERCIALE

ES-SALAH

Société à responsabilité limitée

au capital de 2.000 dinars

Siège Social :

Avenue Hédi Chaker à Grombalia

Suivant acte sous seing privé en date du 13 juin 1966, enregistré le 14 juin 1966 à la Recette des Finances à Grombalia folio 62 Case 1.634, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 15 juin 1966, il est constitué une société à responsabilité limitée, dénommée : Société Commerciale « Es-Salah », siège social rue Hédi Chaker à Grombalia, et au capital social de 2.000 dinars en numéraires, entièrement libérées.

Objet : Commerce de détail d'articles d'alimentation de toutes sortes.

Durée : 99 ans.

Gérance : La société est gérée par Messieurs Ali ben Ahmed Zouari et Mohamed ben Khemaïs Guenni, pour une durée de 3 ans. Ils ont la signature sociale, séparément ou conjointement.

Les Gérants.

N° 898

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE

DE LA SO.CO.TEX.

Messieurs les actionnaires de la Société de Commercialisation des Textiles sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 30 juin 1966 à 16 heures à la Bourse du Travail à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport moral du conseil d'administration sur l'exercice 1965.

2°) Rapport du commissaire aux comptes.

3°) Approbation des comptes de l'exercice 1965.

4°) Quitus aux administrateurs.

5°) Nominaison du commissaire aux comptes.

6°) Questions diverses.

Pour le conseil d'administration

Le Président Directeur Général.

N° 899

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE

DE LA SO.CO.TEX.

Messieurs les actionnaires de la Société de Commercialisation des Textiles

sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 30 juin à 17 h. à la Bourse du Travail à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Augmentation du capital de la SO.CO.TEX. de 70.000 dinars à 140.000 dinars par incorporation d'une partie des réserves extraordinaires.

2°) Questions diverses.

Pour le conseil d'administration

Le Président Directeur Général.

N° 900

CONSTITUTION D'UNE S. A. R. L.

Suivant acte sous seing privé en date du 21 mai 1966, à Sousse, enregistré à la recette des finances de Sousse, Volume 349, N° 216, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 24 mai 1966, sous N° 78, il appert qu'une Société a été constituée entre : Hadj Mustapha ben Jannana, Mohamed Erraoui ben Mustapha ben Jannana dit Hamda et Souad bent Hassen Tourki.

Objet : Commerce en confection et sous vêtements.

Dénomination : Société « El Hassanette ».

Durée : dix ans.

Siège : Sousse rue Othmane Osmane n° 1.

Responsable : Mohamed Erraoui ben Mustapha ben Jannana dit Hamda.

Capital Social : 1.050 dinars divisé en 105 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable.

N° 901.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 16 mai 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances Ier Bureau, Volume 349, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, N° 180, il appert qu'une Société : « Groupement El Hillal », S.A.R.L. Sousse a été constituée entre Hamadi ben Mansour Gaaliche, Hédi ben Hamouda Djebeli, Salah ben Mohamed Saidane et Salem ben Mansour Gaaliche.

Objet : Vente et Achat de Tissu et Confection Souk Errebaa à Sousse.

Dénomination : Groupement : « El-Hilla », Souk Errebaa, Sousse.

Durée : 15 ans.

Siège : Souk Errebaa, Sousse.

Responsable : Hamadi ben Mansour Gaaliche.

Capital Social : 1.500 dinars divisé en 300 actions de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 902.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE en nom collectif

Suivant acte sous seing privé en date du 19 mai 1966, à Sousse enregistré à la recette des finances de Sousse, Volume 349, N° 206, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 24 mai 1966, il appert qu'une Société a été constituée entre : Hadj Sassi Hmissi, Abdeslem ben Abdelkader Triter et Hamed ben Sadok Kamoun.

Objet : Commerce en produits alimentaires, fruits et légumes.

Dénomination : Groupement : « El-Fath ».

Durée : dix ans.

Siège : Sousse Rue Abou-Hamed El Ghazzali-Bou-Hsina

Responsable : Hadj Sassi ben Hadj Hamouda Hmissi.

Capital Social : 600 dinars divisé en 60 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable :

Hadj Sassi ben Hadj

Hamouda Hmissi

N° 903.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE en nom collectif

Suivant acte sous seing privé en date du 12 mai 1966, à Sousse, enregistré à la recette des finances de 1er bureau, Volume 349, N° 151, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 28 mai 1966, N° 90, il appert qu'une Société a été constituée entre : Habib ben Ahmed Brahem et Amor ben Salem Sola.

Objet : Commerce produits alimentaires, fruits et légumes, articles ménagers, fournitures scolaires etc...

Dénomination : Groupement : « El-Feth ».

Durée : 30 ans.

Siège : Avenue Mohamed El Karoui Sousse.

Responsable : Habib ben Ahmed Brahem.

Capital Social : 600 dinars divisé en 60 actions de dix dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable.

N° 904.

CONSTITUTION d'une Société à Responsabilité Limitée

Suivant acte sous seing privé en date du 17 mai 1966 à M'Saken, enregistré à la recette des finances de M'Saken, Volume 2 N° 129, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre : Ahmed ben Ali Hamila, Salah ben Mohamed Zahouani et Ameur ben El Hédi Mokdad.

Objet : Le Commerce de détail des textiles confections.

Dénomination : El Feteh.

Durée : cinq ans.

Siège : M'Saken.

Responsable : Ahmed ben Ali Hamila.

Capital Social : 2.000 dinars divisé en 200 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 905.

Nom : Union Sportive d'El Mettouia.

Siège : El Mettouia.

But : Omnisports.

Visa N° 3.709 du 3 mars 1965

N° 906.

SOCIETE TUNISIENNE DES ARTICLES POPULAIRES (S.O.T.A.P.)

Société Anonyme

au Capital de 65.000 dinars

Siège Social à Tunis

90, Rue Courbet

R.C. Tunis N° 32.381

Avis Rectificatif

au Journal Officiel

de la République Tunisienne

N° 38 du 20 juillet 1965

annonce N° 1.043

Concernant l'article 17, paragraphe 1

Au lieu de :

« Tous les Administrateurs doivent

être propriétaires chacun de 500 actions (cinq cents) au moins entièrement libérées pendant la durée de leur fonction. »

Lire :

« Tous les Administrateurs doivent

être propriétaires chacun de 300 actions (trois cents) au moins entièrement libérées pendant la durée de leur fonction, sauf en ce qui concerne les deux Administrateurs visés par l'article 16. »

Pour extrait :

Pour le Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général

N° 907.

S.A.R.L.

TUNISIA - GARAGE

76, rue Courbet - Tunis

1. — Désignation de gérant :

Suivant délibérations en date du 16 mai 1966, enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 18 mai 1966 Vol. 752 Série ter Case 394, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, la démission de Monsieur Félix Allal a été acceptée et Monsieur Brahim Chérif a été désigné gérant de la Société.

II. — Cession de parts :

Suivant acte s.s.p. en date du 31 mai 1966, enregistré à Tunis le 13 juin 1966 (A.C.I.) Vol. 753 Case 153, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Monsieur Félix Allal a vendu et cédé les 50 pays sociales lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée « Tunisia - Garage », au capital de trois mille dinars, dont le siège est à Tunis, 76, rue Courbet, à Messieurs :

• Majid Hachaïchi : 20 parts
• Henri Naïm : 20 parts
• Brahim Chérif : 10 parts

N° 908

Etude de Maître M'hamed Nabli, avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

A la suite d'une saisie immobilière, la vente aura lieu le 17 août 1966 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Ali ben Mahmoud Maaref, propriétaire à Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Sassi ben Hassen ben Cheikh Zaouali, propriétaire à Kouache Dar Cheikh, banlieue de Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Désignation des biens à vendre

La totalité d'une maison comprenant 4 pièces ouvrant sur le Sud, l'Est, le Nord et l'Ouest, et une cuisine ouvrant sur l'Est, un w.c. et un corridor ouvrant sur le Nord d'où l'entrée de la maison. Cette maison est surmontée d'un premier étage comprenant 3 pièces, ouvrant sur le Nord, le Sud et l'Ouest, et une cuisine ouvrant sur l'Est. Une écurie ouvrant sur le Nord fait partie de la maison. Le tout ayant pour limites :

• Au Sud : une route.
• A l'Est : le cousin du débiteur.
• Au Nord : une impasse.
• A l'Ouest : la maison du Cheikh cousin du débiteur et un jardin planté d'arbres fruitiers est à côté d'elle.

Le tout est situé à Kaouache Dar Cheikh, banlieue de Mahdia.

Mise à prix : 300 dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître M'hamed Nabli, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre communication du cahier des charges.

N. B. — Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant

M. M'hamed Nabli.

N° 909

Nom : « El Ahd El Jedid ».

Siège social : Tadjerouine.

Objet : Le raffinement du goût artistique et l'expansion de l'art musical et dramatique.

Visa : N° 3523 en date du 8 juillet 1963.

N° 910

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Tunis le 31 mai 1966, enregistré en la même ville le 4 juin 1966 Vol. 753 Série bis Case 6, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet l'industrie de la mercerie et la confection de vêtements féminins.

Siège social : rue des Tanneurs, impasse N° 1, Tunis.

Durée : 20 ans, à compter de sa constitution définitive.

Dénomination : Société Tunisienne de Production de la Mercerie, en abrégé « S.T.P.M. ».

Capital social : 4.000 dinars.

Gérance : Messieurs Hadj Ali Bouras et Mahmoud Bouras sont nommés gérants de la société.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait.

N° 911

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Sfax le 10 mai 1966, enregistré à Tunis le 8 juin 1966 Vol. 753 Série ter Case 74, qu'une Société à Responsabilité a été constituée, ayant pour objet le travail du bois et du métal en général et notamment :

• la fabrication et la vente des meubles ;
• toutes entreprises de menuiserie, toutes installations industrielles et commerciales, l'exécution de tous travaux et de toutes études ;
• la création d'ateliers de plomberie, d'installations sanitaires et de chauffage central.

Dénomination : Société Industrielle de Bénéerie et de Ferronnerie, en abrégé « S.I.B.F. ».

Durée : 50 ans à compter du 10 mai 1966.

Siège social : route de Gabès, km. 2, Sfax.

Capital social : 4.500 dinars.

Gérance : Le gérant sera désigné par voie de décision collective extraordinaire des associés.

Deux exemplaires de l'acte sus-indiqué ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait.

N° 912

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 21 mai 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, Volume 349 N° 215, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 24 mai 1966 N° 827, il appert qu'une Société a été constituée entre :

• Mohamed ben Talj Ahmed Tounsi
• Hédi ben Taïeb Djemell
• Moncef ben Rejeb
• Mohsen ben Taïeb Djemell.

Objet : Commerce en tissus de tout genre, confection et chaussures.

Dénomination : Société « Ennour », Tissus, Confection et Chaussures.

Durée : Dix ans.

Siège : Sousse, rue de Paris, N° 10.

Responsable : Hédi ben Taïeb Djemell.

Capital social : 3.500 dinars, divisé en 350 actions de 10 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le responsable.

N° 913

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 23 mai 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, Volume 349 N° 230, dont deux exemplaires ont été doposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 27 mai 1966, il appert qu'une Société a été constituée entre :

• Mohamed ben M'hamed Chalah
• Ali ben Mohamed Cherif
• M'hamed ben Ladjemi Maalal
• Abdesselem ben Fredj Amamou.

Objet : Fabrication et vente de chaussures.

Dénomination : Groupement « El Mokni » Chaussures.

Durée : Dix ans.

Siège : Sousse, Souk des Légumes, N° 4, Sousse.

Responsable : Ali ben Mohamed Cherif.

Capital social : 1.020 dinars, divisé en 102 actions de 10 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le responsable.

N° 914

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 3 juin 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, Volume 349 N° 323, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre :

• Béchir ben Mohamed Frikha
• Mohamed ben Béchir Frikha
• Abdelkader ben Salem Abdennadher Zoubelda bent Sadok Frikha
• Majida bent Brahim ben Djomaâ.

Objet : Fabrication et vente de chaussures.

Dénomination : Groupement « Essourour ».

Durée : Trente ans.

Siège : Sousse, Souk Errbaa.

Responsable : Mohamed ben Béchir Frikha.

Capital social : 1.050 dinars, divisé en 105 actions de 10 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le responsable.

N° 915

SOCIETE EN VOIE DE FORMATION

Dénomination : Société de commercialisation des produits agricoles du nord « SOCOPAN ».

Siège Social : Provisoirement 12, rue Ibn Khaldoun Bizerte.

Objet :

1°) Ventes et achats de tous produits agricoles sur les marchés intérieurs et extérieurs.

2°) Participation aux adjudications en vue de la fourniture de produits agricoles aux collectivités publiques et aux organismes nationaux.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : 15.000 dinars divisé en 3.000 actions de 5 dinars chacune.

Bilan : La société étant en voie de formation il n'a pas encore été établi de bilan.

Rémunération d'Administrateurs : Déterminée par l'Assemblée Générale.

Assemblées Générales : Convoquées 15 jours au moins avant la réunion par avis public dans le journal officiel. Ce délai peut être ramené à 8 jours pour les Assemblées Générales réunies extraordinairement.

N° 916

Olympique de Médenine.

Société Omni-sports.

Siège social : Médenine.

Visa N° 3134 du 8 décembre 1960.

N° 917

SOCIETE TUNISIENNE DE FOURNITURES ET INSTALLATIONS SANITAIRES « SOTUFIS »

S.A.R.L.

au capital de 7.000 Dinars

Siège Social :

Rue Victor Hugo — Sfax

Des procès-verbaux des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles de la Société Tunisienne de Fournitures et Installations Sanitaires « SOTUFIS » des 24 février 1963, 14 mars 1964 et 28 mars 1965, enregistrés à Sfax, Recette des Finances 1er Bureau, en date du 19 mai 1966 sous les N°s 1.027, 1.028 et 1.029, folios 24, 25 et 26, et dont deux exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 16 mai 1966 sous le N° 651, il appert que :

— Quitus entier et définitif a été donné au gérant de la société, Monsieur Chedly Hachicha, pour les exercices 1962, 1963 et 1964.

— L'Assemblée décide la non répartition des bénéfices des exercices en question et leur report dans un compte spécial.

N° 918

SOCIETE TUNISIENNE DE FOURNITURES ET INSTALLATIONS SANITAIRES « SOTUFIS »

S.A.R.L. au capital de 7.500 dinars

Siège Social :

Sfax - Rue Victor Hugo N° 12

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant délibération des porteurs de parts de la S.A.R.L. Société Tunisienne de Fournitures et Installations Sanitaires « SOTUFIS », réunis en Assemblée Générale Extraordinaire à Sfax le 14 mars 1965, dont procès-verbal a été enregistré en la dite ville, Recette des Finances (1er bureau) le 9 mai 1966, folio 23 N° 1.026 :

Le capital social a été augmenté de cinq cents dinars (500 dinars), représentant une souscription de cent (100) parts de 5 dinars chacune, effectuée en espèces par Monsieur Mohamed Chebchoub.

A la suite de ces apports, le capital social se trouve porté à 7.500 dinars, divisé en 1.500 parts sociales, réparties entre Messieurs :

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Le siège social, fixé initialement à Sfax - boulevard Farhat Hached est transféré même ville, rue Victor Hugo, N° 12.

L'article 4 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal ci-dessus ont été déposés le 16 mai 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 651.

Pour extrait

Le Gérant

Chedly Hachicha.

N° 919

SOCIETE TUNISIENNE DE FOURNITURES ET INSTALLATIONS SANITAIRES « SOTUFIS »

S.A.R.L. au capital de 7.500 dinars

Siège Social :

Sfax - Rue Victor Hugo N° 12

CESSIONS DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date du 15 mars 1966, enregistré dite ville Recette des Finances (1er bureau) le 9 mai 1966 folio 22 N° 1.017, il appert que Messieurs :

Chedly Hachicha et Mansour El Arem, tunisiens, demeurant à Sfax, ont vendu et cédé, avec toutes les garanties de fait et de droit, chacun d'eux 195 parts de 5 dinars chacune, à Monsieur Mohamed Chebchoub, tunisien, demeurant également à Sfax.

Ces parts sociales leur appartiennent dans la S.A.R.L. dénommée Société Tunisienne de Fournitures et Installations Sanitaires « SOTUFIS », au capital de 7.500 dinars, dont le siège social est à Sfax, rue Victor Hugo, N° 12.

La dite société est constituée par acte sous seing privé en date du 18 mai 1962, enregistré à Sfax, le 22 mai 1962, folio 73 N° 829, publié conformément à la loi au Journal Officiel de la République Tunisienne et dont la durée a été fixée à 20 années qui ont commencé à courir depuis le 18 mai 1962.

A la suite de cette cession les parts constituant le capital social se trouvent ainsi réparties entre Messieurs :

La présente cession a été signifiée à la dite société le 30 mai 1966 par exploit de Maître Mahmoud Kassar, huissier-notaire à Sfax, avenue Hédi Chaker, conformément à l'article 172 du code de commerce.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés le 16 mai 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, sous le N° 651.

N° 920

SOCIETE DES BAINS DE MER DE SFAX CASINO MUNICIPAL

S.A.R.L. au capital de 1.500 dinars
Siège Social :
Sfax — Plage municipale

Aux termes d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 mai 1966, enregistré à la Recette des Finances (1er bureau) Sfax le 27 mai 1966 Folio 45 N° 1.148, Messieurs :

Mohamed Bennani est nommé gérant administratif ;

Abdallah Bennour est nommé gérant technique de la société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Les deux gérants doivent signer conjointement.

Deux exemplaires du présent procès-verbal ont été déposés le 8 juin 1966 sous le numéro 660 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

N° 921

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE MONASTIR RUSPINA HOTEL

NOTICE DE CONSTITUTION

Par acte sous seing privé dont un exemplaire est remis au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 5 mai 1966 sous le N° 35, les nommés Abdesselain Chaouch et Habib Bannour ont présenté un projet de statuts d'une Société Anonyme qu'ils se proposent de fonder.

Dénomination : Société de Développement Touristique de Monastir « Ruspina Hôtel ».

Siège Social : Avenue Président Habib Bourguiba Monastir.

Durée : 99 années à compter du jour de la constitution de la Société.

Capital Social : 100.000 dinars divisé en 10.000 actions de 10 dinars chacune.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres nommés par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires pour 5 années.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires pour 3 ans.

Assemblée Générale : Il est tenu chaque année dans le semestre qui suit la cloture de l'exercice social, une Assemblée Générale Ordinaire aux jours, heures et lieu indiqué par l'avis de convocation. Des Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux du Conseil d'Administration ou des Assemblées Générales sont signés par le Président Directeur Général ou par le Vice-Président soit par deux Administrateurs.

Année Sociale : L'Année Sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre 1967.

Partage des bénéfices nets :

• Réserve légale 5 % ;
• Premier Dividende Matutaire 6 % ;
• Toutes réserves ordonnées par l'Assemblée ;
• Sur le restant tantième revenant au Conseil d'Administration 10 % sous réserve de la distribution du dividende aux actionnaires ;
• 90 % aux actionnaires répartis proportionnellement à la quotité du capital que leurs actions représentent.

Liquidation : Le produit net de la liquidation après extinction du passif et le paiement de tous frais servira tout d'abord au remboursement du capital libéré et non amorti des actions, le surplus sera réparti aux actionnaires.

Les fondateurs

Abdesselem Chaouch - Habib Bannour

N° 922

SOCIETE « MARHABA »

Siège Social :
Route de Tunis - Sousse

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société « Marhaba » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 3 juillet 1966 à 9 heures au siège de la Société.

Ordre du jour :

• Rapport du conseil d'administration.
• Rapport des commissaires aux comptes.
• Quitus au conseil d'administration.
• Désignation d'un commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

P. le conseil d'administration
M'hamed Driss.

N° 923

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE DU DOCTEUR ROUX

Société Anonyme au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle à Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue du Docteur Roux sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 14 juillet 1966, à 15 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'Exercice 1965.

• Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1966.
• Renouvellement du mandat des administrateurs sortants.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 924.

SOCIETE IMMOBILIERE LAFAYETTE

Société Anonyme au capital de 1.500 dinars
Siège Social
8 Rue Charles de Gaulle à Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Lafayette sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 14 juillet 1966, à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'Exercice 1965.
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1966.
• nomination d'un Commissaire aux Comptes et fixation de sa rémunération.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 925.

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE GOUNOT

Société Anonyme au capital de 1.000 dinars
Siège Social
8 Rue Charles de Gaulle à Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Gounot sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 14 juillet 1966, à 14 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'Exercice 1965.
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1966.
• Renouvellement du mandat des administrateurs sortants.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 926.

SOCIETE IMMOBILIERE

L'AFRICAIN

Société Anonyme
au capital de 1.000 dinars
Siège Social
Rue Habib Thameur Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière l'Africain sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 14 juillet 1966, à 12 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'Exercice 1965.
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1966.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 927.

SOCIETE IMMOBILIERE

DE LA RUE
ABOU EL KACEM CHABBI

Société Anonyme
au capital de 2.000 dinars
Siège Social
8 Rue Charles de Gaulle, à Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Abou El Kacem Chabbi sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 14 juillet 1966, à 11 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'Exercice 1965.
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 928.

SOCIETE BIZERTINE

MONOPRIX

Société Anonyme
au capital de 5.000 dinars
Siège Social
21 Rue, Ibn Khaldoun à Bizerte

Messieurs les actionnaires de la Société Bizertine Monoprix, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 14 juillet 1966, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'Exercice 1965.
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1966.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 929.

SOCIETE

DE LA NOUVELLE MAISON
DE LA VILLE DE TUNIS

Société Anonyme
au capital de 100.000 dinars
Siège Social
8 Rue Charles de Gaulle à Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de la Nouvelle Maison de la Ville de Tunis, sont convoqués en Assemblée Générale à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle pour le 14 juillet 1966, à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'Exercice 1965.
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1966.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 930.

SOCIETE MONOPRIX

BELVEDERE

Société Anonyme
au capital de 5.000 dinars
Siège Social :
130 bis, Avenue de la Liberté
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Monoprix Belvédère, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 15 juillet 1966, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1965.
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1966.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 931

NOUVELLE SOCIETE

IMMOBILIERES DE TUNISIE

Société Anonyme
au capital de 500 dinars
Siège Social :
8, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle Société Immobilière de Tunisie, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 15 juillet 1966, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1965.
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1966.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 932

SOCIETE IMMOBILIERE

LE TUNISIEN

Société Anonyme
au capital de 1.000 dinars
Siège Social :
Immeuble Le Tunisien
Rue Henri Boucher à Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Le Tunisien, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 15 juillet 1966, à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1965;
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1966;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 933

SOCIETE MONOPRIX

MENZEL BOURGUIBA

Société Anonyme
au capital de 5.000 dinars
Siège Social :
37, avenue Bourguiba
Menzel Bourguiba

Messieurs les actionnaires de la Société Monoprix Menzel Bourguiba, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 15 juillet 1966, à 8 heures,

Coffet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1965;
— Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1966;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 934

SOCIETE SOUSSIENNE MONOPRIX
Société Anonyme
au capital de 2.000 dinars
Siège Social :
Avenue du Président Bourguiba
SOUSSE

Messieurs les actionnaires de la Société Sousienne Monoprix, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 15 juillet 1966, à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1965;
— Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1966;
— Nomination d'un Commissaire aux Comptes et fixation de sa rémunération;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 935

SOCIETE SFAXIENNE MONOPRIX
Société Anonyme
au capital de 5.075 dinars
Siège Social :
5 Rue Hédi Chaker - SFAX

Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne Monoprix, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 15 juillet 1966, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1965;
— Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1966;
— Nomination d'un Commissaire aux Comptes et fixation de sa rétribution;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 936

SOCIETE IMMOBILIÈRE
MARECHAL VALLEE
Société Anonyme
au capital de 500 dinars
Siège Social :
8, rue Charles de Gaulle à Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Maréchal Vallée sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 14 juillet 1966 à 18 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1965;
— Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1966;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 937

SOCIETE SFAXIENNE
IMMOBILIERE
DE LA RUE PHILIPPE THOMAS
Société Anonyme
au capital de 5.000 dinars
Siège Social :
5, rue Hédi Chaker - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne Immobilière de la Rue Philippe Thomas, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 14 juillet 1966, à 17 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1965;
— Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1966;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 938

SOCIETE GRAVURE
ET IMPRIMERIE TUNISIENNE
Société Anonyme
au capital de 1.000 dinars
Siège Social :
48 Rue de Vesoul - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Gravure et Imprimerie Tunisienne, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 14 juillet 1966, à 17 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1965;
— Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1966;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 940

SOCIETE SFAXIENNE
IMMOBILIERE DE L'AVENUE
DE LA REPUBLIQUE
Société Anonyme
au capital de 5.000 dinars
Siège Social :
5 Rue Hédi Chaker - SFAX

Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne Immobilière de l'Avenue de la République, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 14 juillet 1966, à 16 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1965;
— Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1966;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 941

SOCIETE SOUSSIENNE IMMOBILIERE

Société Anonyme

au capital de 6.100 dinars

Siège Social :

Avenue du Président Bourguiba

SOUSSE

Messieurs les actionnaires de la Société Sousienne Immobilière, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 14 juillet 1966, à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1965;
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1966;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 942

SOCIETE IMMOBILIERE DU CAP GAMMART

Société Anonyme

au capital de 1.800 dinars

Siège Social

GAMMART (Tunisie)

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière du Cap Gammart, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire à Tunis : 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 14 juillet 1966, à 14 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Modification de la date de clôture de l'exercice social,
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 943.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Lafarge, Société Anonyme au capital de : 240.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 58 Avenue Farhat Hached (ex. rue du Portugal),

sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 12 juillet 1966, à 10 heures du matin, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Ratification de la fixation de l'Assemblée Générale Ordinaire au mardi 12 juillet 1966.
2°) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1965.
3°) Approbation du bilan de l'exercice 1965.
4°) Affectation des résultats.
5°) Quitus au Conseil d'Administration.
6°) Rapport des Commissaires aux comptes sur les opérations visées dans l'article 28 des statuts et approbation de leurs conclusions.
7°) Confirmation de la nomination d'un Administrateur par le Conseil d'Administration et fixation de la durée de son mandat.
8°) Election d'Administrateurs en remplacement de membres sortants.
9°) Nomination de deux Commissaires aux comptes et fixation de la durée de leur mandat et des émoluments à leur allouer.
10°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 944.

J.O.R.T. du Vendredi 24 Juin 1966

FAILLITE

Manoubi ben Letaief

Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe, le 20 juin 1966.

Le Syndic : A. Dhaoui.

N° 945.

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE

en nom Collectif

Suivant acte sous seing privé en date du 14 mai 1966, à Sousse, enregistré à la recette des finances de Sousse, Volume 349, N° 181, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 16 mai 1966, il appert qu'une Société a été constituée entre : Mansour ben Béchir Khédri, Tourki ben Ahmed Rebahi et Boubaker ben Béchir Khédri.

Objet : Commerce Chaussures produits artisanals.

Dénomination : « El Mansoura ».

Durée : dix ans.

Siège : Sousse Rue Radjah Ibrahim.

Responsable : Mansour ben Béchir El Khedri.

Capital social : 600 dinars divisé en 60 actions de dix dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le responsable

N° 946.

N° 947

Nom de l'Association : Association Kroumirienne musicale et Folklorique.
Siège social : Tabarka.
But : exercice l'Art musical et folklorique.
Visa : n° 3.815, du 18 mars 1966.
N° 948.

Les créanciers de M. Michel Cachia sont avisés de l'ouverture de la procédure de distribution des deniers provenant de la vente de sa part de la propriété immatriculée sous le n° 203.524.
Cet avis a pour but d'inviter les créanciers à se conformer aux dispositions de l'article 283 du Code de Procédure Civile et Commerciale.
Le Greffier en chef
N° 949

NOTICE

SOCIETE ANONYME
EN FORMATION

Dénomination : Société Générale de l'Industrie de Confection et Etablissements Mauchauffée.
régi : « S.O.G.E.M.O. »
Siège Social : 19, rue d'Allemagne, Tunis.
Objet Social : La fabrication et la commercialisation d'articles de sous-vêtements hommes et enfants ainsi que d'autres articles similaires.
Durée : 99 ans à compter du jour de la constitution définitive de la Société.
Capital Social : Cinquante mille dinars (50.000) divisé en 10.000 actions nominatives de 5 dinars chacune portant les numéros de 1 à 10.000.
Sur ces 10.000 actions 7.000 numérotées de 1 à 7.000 seraient attribuées à la S.A. « Société Générale de l'Industrie de Confection » « SOGIC » dont le siège est à Tunis 19, rue d'Allemagne, et ce en représentation d'un apport en nature qu'elle se propose de faire, consistant en matériel d'équipement et machines à coudre évalués à 35.000 dinars les 3.000 actions numérotées de 7.001 à 10.000 seraient à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

Assemblées Générales :

L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois qui suivaient la clôture de l'exercice social au jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.
Les Assemblées Ordinaires et Extraordinaires sont convoquées seize jours au moins à l'avance, soit par un avis inséré dans le journal d'annonces légales, soit par lettre recommandée adressée à chaque actionnaire au dernier domicile qu'il aura fait connaître à la Société.
La présente insertion est faite en vue de l'émission de 7.000 actions en nature et 3.000 actions en numéraire de cinq dinars chacune devant constituer le capital social.
Le Fondateur émetteur :
Abdelhamid Jeguirim.
N° 950.

FAILLITE BECHIR RESSAISSI

Avis du dépôt au Greffe de l'état des créances le 20 juin 1966.
Syndic : Lakhdar.
N° 951

D'après l'acte de vente daté du 8 février 1966, enregistré à Tunis le 11 février 1966 sous les numéros 750 et 494, le sieur Slimane El Kotorsi a vendu à Monsieur Chaabane ben Ayed son fonds de commerce de confection sis rue Bab El-Khadra, N° 57, qui a été transféré 8, rue des Tanneurs, sous la dénomination de l'Enfant Chic.
Tous les créanciers de Monsieur Sliman El Kotorsi peuvent prendre possession de leurs biens chez Monsieur Chaabane ben Ayed, et ce, dans un délai de vingt jours à dater de sa parution au Journal Officiel de la République Tunisienne. Dépassé ce délai, toute réclamation de droit sera perdue.
Cet avis a paru au journal « La Presse » du 8 mai 1966.
N° 952

« SO.GE.TISS. » S.A.
Capital social : 50.000 dinars
Siège social : 14, rue des Tanneurs

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de Tissu Eponge « SOGETISS » sont convoqués le jeudi 7 juillet 1966 à neuf (9) heures au siège social, à l'Assemblée Constitutive unique de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
a) — Vérification de la déclaration de souscription et de versement.
b) — Nomination des premiers administrateurs.
c) — Nomination des commissaires aux comptes.
d) — Approbation des statuts et constitution définitive de la Société.
e) — Questions diverses.

Pour extrait.
Le fondateur.
N° 953

Par s.s.p. du 19 mai 1966, enregistré à Sousse 1er bureau le 17 juin 1966 Vol. 349 N° 387, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, Messieurs Boufarès ben Salah Tahar, Mongi Abid et Rachida Attia, ont formé entr'eux une société à responsabilité limitée, dénommée « Comptoir Commercial de Sousse », au capital de 2.000 dinars, dont le siège social est à Sousse, 2, rue Rahba Sghira, ayant pour objet le commerce des textiles, confections, articles de Paris, articles scolaires.
Monsieur Boufarès ben Salah Tahar en est le gérant, avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 954

Par s.s.p. du 19 mai 1966, enregistré à Sousse 1er bureau le 17 juin 1966 Vol. 349 N° 388, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, Messieurs Hedhili Saidane, Abdelaziz Grissa et Abderrazak Grissa ont formé entr'eux une société à responsabilité limitée, dénommée « Modern Tissus Confections », au capital de 3.000 dinars, au siège social à Sousse, 16, rue Souk El Khodra.
Sont objet est le commerce des tissus, confections, bonneterie.
Monsieur Abderrazak Grissa en est le gérant, avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 955

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 23 mai 1966, à Sousse, enregistré à la recette des finances de Sousse, volume 349, n° 232, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 26 mai 1966, n° 66, il appert qu'une Société a été constituée entre : Sadok dit Abdellatif ben Fredj Chemli, Béchir ben Mohamed Charef et Ahmed ben Fredj Chemli.

Objet : Commerce en textiles, confection, sous-vêtements, filés de tout genre ect...

Dénomination : Groupement « Abd El Amane ».

Durée : dix ans.

Siège : Sousse Rue de Paris n° 53.

Responsable : Sadok dit Abdellatif ben Fredj Chemli.

Capital Social : 2.500 dinars divisé en 250 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable

N° 956.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 31 mai 1966, à Sousse, enregistré à la recette des finances de Sousse, volume 349 n° 357, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 9 juin 1966, n° 203, il appert qu'une Société a responsabilité limitée à être constituée entre : Boukhriss Meyer, Boukhriss Mûr et Boukhriss Max.

Objet : Commerce en tissus, bonneterie et dorures.

Dénomination : Société « La boule ».

Durée : dix ans.

Siège : Sousse Rue de Paris n° 37.

Responsable : Boukhriss Meyer.

Capital Social : 1.500 dinars divisé en 150 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable

N° 957.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 10 juin 1966, enregistré A.C. le 11 juin 1966, Vol. 753, Série ter, Case 104 et déposé au Greffe du Tribunal Civil à Tunis, le 17 juin 1966, il appert que Monsieur Mohamed ben Salem ben Hassen El Aouar Saidan, demeurant à Tunis, a cédé à Monsieur Tahar ben Amor ben Hassen El Aouar Saidan, demeurant à Gom - Rassen, cinquante huit partis sociales de 5 dinars chaque et à Monsieur Mohamed Sassi ben Amor, frère du précédent, cinquante huit partis sociales de 5 dinars chaque, de la S.A.R.L. dénommée « Société Maghreb », au capital de 2.350 dinars, dont le siège est à Tunis, 15 Avenue de la République et 2 Rue du Portugal, constituée par acte s.s.p. du 5 novembre 1962, enregistré à Tunis, A.C. le 13 novembre 1962 Vol. 730, Série bis Case 403.

N° 958.

SINAAT DJEMMAL S.A.

Les actionnaires de la société anonyme « Sinaat Djemmal » sont convoqués le dimanche 17 juillet 1966 à 9 heures à la Municipalité de Djemmal, à l'Assemblée Générale Ordinaire et à l'Assemblée Générale Extraordinaire pour discuter l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les exercices 1964 et 1965.

2°) Examen et approbation des dits comptes, s'il y a lieu.

3°) Quitus à donner aux administrateurs.

4°) Modification des statuts.

5°) Questions diverses.

Le conseil d'administration.

N° 959

Par acte s.s.p. en date du 16 juin 1966, enregistré à Tunis A.C. 2 le 20 juin 1966 Volume A N° 928, Madame Pia Lévy, veuve Emile Bembaron agissant en son nom personnel et en celui des autres héritiers de son mari, a déclaré qu'elle s'engageait à quitter les lieux où elle exploite l'hôtel Cacher dit Hôtel Bembaron, rue de Bone N° 7 à Tunis et à en remettre la possession aux propriétaires le trente juin 1966.

Tous créanciers éventuels de la dite dame sont invités à former opposition sur l'indemnité d'éviction entre les mains de M. Marcel Decorvet, expert, demeurant à Tunis, 2 bis, rue Pierre de Coubertin, dans les vingt jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Le présent avis a déjà été publié sur le journal quotidien « Le Petit Matin » de Tunis, en date du 22 juin 1966.

N° 960.

Suivant acte sous seing privé en date du 19 mai 1966, à Kasserine enregistré à la recette de Kasserine sous le n° 11, folio 25, Case 243, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée entre Messieurs

— Motemri Habib
— Sanzo Francois
— Delporti Michel
— Coste Denis.

Objet : Distillation de plantes aromatiques.

Durée : 50 ans.

Dénomination et raison sociale : Société Tunisienne de Distillation (S. TU.-DIST).

Siège Social : Kasserine.

Capital Social : 1.000 dinars, réparti en 200 parts sociales de 5 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Motemri Habib est nommé gérant Statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine le 10 juin 1966, sous le n° 11.

N° 961.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 17 mai 1966, à Sousse, enregistré à la recette des finances de Sousse, volume 349, n° 189, le 17 mai 1966, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, il appert qu'une Société a été constituée entre :

Béchir ben El Hattab Msaddak, Mohamed ben Ahmed Ellamti et Ahmed ben Mohamed Soltane.

Objet : Commerce en produits de Bazar Bouneterie, confection, tissus, articles de Paris, articles de ménage, jouet mercerie, parfumerie, droguerie et alimentation générale.

Dénomination : « Hadrumète Bazar ».

Durée : cinq ans.

Siège : Sousse rue de Fance.

Responsable : Béchir Msaddak.

Capital Social : 2.500 dinars divisé en 250 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable

Béchir Msaddak

N° 962.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mai 1966, à Sousse, enregistré à la recette des finances 1er bureau, volume 349, n° 305, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée entre : Hadj M'hamed ben Hadj Amor El Borgi, Younès ben Saïd ben Salah et Abdelkader ben Mabrouk Erahbani.

Objet : Commerce produits alimentaires, articles ménager, fournitures Scolaires, artisanats, fruits et légumes etc...

Dénomination : Société Commerciale Africaine.

Durée : 25 ans.

Siège : Avenue du Président Bourguiba, Sousse.

Responsable : Hadj M'hamed ben Had Amor El Borji.

Capital Social : 5.500 dinars divisé en 550 actions de dix dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable

N° 963.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

en nom Collectif

Suivant acte sous seing privé en date du 23 mai 1966, à Sousse, enregistré à la recette des finances de Sousse, volume 349, n° 233, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 24 mai 1966, n° 92, il appert qu'une Société a été constituée entre :

Mohamed Salah ben Mohamed Kraieni, Salem ben Mohamed Chahed et Abdelhaziz ben Khelifa Gaalach.

Objet : Commerce en friperie.
Dénomination : Groupement «Errefk».
Durée : dix ans.
Siège : Sousse rue Victor Hugo n° 33.
Responsable : Salem ben Mohamed Schahed.

Capital Social : 990 dinars divisé en 99 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable
N° 964

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 25 mai 1966, à Sousse, enregistré à la recette des finances de Sousse volume 349, n° 260, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 26 mai 1966, n° 88, il appert qu'une Société a été constituée entre :

Rachid ben Hadj Taieb Enabli, Ahmed ben Hadj Taieb Nabli, Abdelhamid ben Ali Nabli et Mohamed ben Youssef Slama.

Objet : Commerce : fourniture Scolaire, jouets, articles de festival produits alimentaires, droguerie, articles de Paris etc...

Dénomination : Groupement « Comptoire Commercial Soussien ».

Durée : 15 ans.
Siège : 47 et 52 rue de Paris, Sousse.
Responsable : Rachid ben Hadj Taieb Enabli.

Capital Social : 5.000 Dinars divisé en 500 actions de dix dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable
N° 965.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et de Gestion « El-Iskan », Société Anonyme au capital de 50.000 dinars 126, rue de Yougoslavie, Tunis, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires qui aura lieu le lundi 11 juillet 1966 à 10 heures, au siège de la Société 126, rue de Yougoslavie, Tunis.

Ordre du Jour

— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport des Commissaires aux Comptes
— Approbation des comptes et résultats du 1er exercice 1965.

— Quitus aux administrateurs
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 966.

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à l'Hôtel « Amilcar » à Sidi Bou Said, le dimanche 10 juillet 1966 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1965
— Rapport des Commissaires aux Comptes
— Approbation des comptes de l'exercice 1965.
— Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes
— Questions diverses.

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à l'Hôtel « Amilcar » à Sidi Bou Said, le dimanche 10 juillet 1966 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation de la Convention d'Apport Etat — S.H.T.T.
— Modification des Statuts
— Questions diverses.

N° 967