Au nom du Peuple.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 20 juin 1966.
p. 1031Promuiguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Les paragraphes (a) et (b) de l'article 11 de la loi N° 61-4 du 2 janvier 1961, fixant le statut des écoles professionnelles de la Santé Publique sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
a) «Diplômes d'État » :
- d'infirmier ou d'infirmière;
- d'infirmière sage-femme;
- d'infirmier ou d'infirmière anesthésiste;
- d'infirmière de pédiatrie ou d'hygiène maternelle ou infantile;
- d'infirmier ou d'infirmière de radiologie;
- d'infirmier des hôpitaux psychiatriques;
- d'infirmier d'hygiène publique et sociale;
- d'infirmier moniteur ou d'infirmière monitrice;
- d'infirmier moniteur ou d'infirmière monitrice de soins;
- d'infirmier ou d'infirmière kinésithérapeutes;
- d'assistante sociale ou d'infirmière visiteuse;
- de laboratoire ou de laboratoire;
- du préparateur ou de préparatrice en pharmacie;
- de technicien sanitaire;
- de secrétaire médical ».
b) « Certificats » :
- de jardinière d'enfants;
- d'aide-soignant ou d'aide-soignante;
- d'aide-préparateur ou d'aide-préparatrice en pharmacie;
- d'aide-radiologue;
- d'auxiliaire de pédiatrie;
- d'auxiliaire laborantine;
- d'auxiliaire visiteuse;
- d'assistante sociale adjointe.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 4 juillet 1966.
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.