Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promuiguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 13 du décret-loi N° 60-4 du 9 février 1960 fixant le régime des sports civils en Tunisie est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 13 (nouveau). — « La fédération est dirigée par un bureau-directeur élu en assemblée générale.
En outre, un membre du bureau-directeur est désigné par le Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales parmi les fonctionnaires de son département pour assurer les fonctions de secrétaire-trésorier général.
Le secrétaire-trésorier général est chargé de la coordination de la gestion administrative et financière de la fédération.
Il assiste aux séances du bureau-directeur avec voix délibérative.
Les membres du bureau-directeur des fédérations doivent être de nationalité tunisienne.
Toutefois, les dérogations aux dispositions de l'alinéa précédent peuvent être accordées par le Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 4 juillet 1966.
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 25 juin 1966.