Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promuiguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Est ratifiée l'amendement de l'article 109 de la charte des Nations-Unies, adopté le 20 décembre 1965 par l'Assemblée générale au cours de sa XXe session.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 4 juillet 1966.
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 23 juin 1966.
1032 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Juillet 1966