Loi N° 66-57 du 4 juillet 1966 portant ratification de la convention relative à la recherche et à l'exploitation des substances minérales du second groupe dans la zone de « Bir Aouine » conclue entre l'État Tunisien et l'A.G.I.P. S.P.A. et la S.I.T.E.P. (1)

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promuiguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE UNIQUE. — Est ratifiée la convention ci-annexée, relative à la recherche et à l'exploitation des substances minérales du second groupe dans la zone de « Bir Aouine », conclue à Tunis le 10 décembre 1965 entre l'État Tunisien d'une part et l'A.G.I.P. S.P.A. et la Société Ralo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (S.I.T.E.P.) d'autre part.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait à Tunis, le 4 juillet 1966.

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 25 juin 1966.