Conseil national des foires et expositions

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 27 août 1966 portant agrément de coopératives

Publié au Journal Officiel n° 37 du 2 septembre 1966, page 1313

Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu la loi N° 64-56 du 28 décembre 1964, relative à l'agrément des coopératives et notamment ses articles 1 et 2;

Vu le décret N° 65-189 du 16 avril 1965, fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission d'agrément des coopératives et notamment son article 5;

Vu l'avis de la commission d'agrément des coopératives en date du 1 mai 1966;

Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'État aux Finances et au Développement;

Arrêtent :

ARTICLE UNIQUE. — Sont agréées les Caisses de Crédit Mutuel indiquées dans le tableau ci-après :

DENOMINATIONGOUVERNORATDELÉGATIONSIEGE SOCIALN° D'AGREMENT
— Caisse Locale de Crédit Mutuel de SolimanNabeulSolimanSoliman258 766 001
— Caisse Locale de Crédit Mutuel de Menzel Bou Zelfa»SolimanMenzel Bouzelfa258 766 022
— Caisse Locale de Crédit Mutuel de Béni Khalled»SolimanBéni Khalled258 766 003
— Caisse Locale de Crédit Mutuel de Korba»KorbaKorba253 766 004
— Caisse Locale de Crédit Mutuel de Kélibia»KélibiaKélibia252 766 005
— Caisse Locale de Crédit Mutuel de Menzel Temime»Menzel TemimeMenzel Temime254 766 006
p. 1314

1314 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Août - 2 Septembre 1966

DENOMINATIONGOUVERNORATDELEGATIONSIEGE SOCIALN° D'AGREMENT
— Caisse Locale de Crédit Mutuel de NabeulNabeulNabeulNabeul256 766 007
— Caisse Locale de Crédit Mutuel de Zaghouan»ZaghouanZaghouan259 766 008
— Caisse Locale de Crédit Mutuel de Hammamet»HammametHammamet251 766 009
— Caisse Locale de Crédit Mutuel de Grombalia»GrombaliaGrombalia250 766 010
— Caisse Locale de Crédit Mutuel de Pont du FahsBéjaPont du FahsPont du Fahs059 766 011
— Caisse Locale de Crédit Mutuel de DjebenianaSfaxDjebenianaDjebeniana191 766 012
— Caisse Locale de Crédit Mutuel de M'sakenSousseM'sakenM'saken237 766 013
— Caisse Locale de Crédit Mutuel de la ManoubaTunisLa ManoubaLa Manouba011 766 014
— Caisse Locale de Crédit Mutuel de BizerteBizerteBizerteBizerte031 766 015

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

Tunis, le 27 août 1966
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.

INSPECTEURS STAGIAIRES DES AFFAIRES FONCIERES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 27 août 1966, JORT n° 37 du 2 septembre 1966, p. 1313.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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