Arrêté du Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture du 29 août 1966 relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1966-1967

Le Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture,

Vu le code forestier et notamment son titre VIII,

Arrête :

ANTICLE PREMIER. — Pour la saison 1966-1967, les dates d'ouverture et fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier, sont fixées ainsi qu'il suit :

Arr. 2. — La chasse en sera autorisée que les vendredi, samedi et dimanche pendant les périodes d'ouverture. Toutefois, en ce qui concerne le sanglier, le gibier d'eau et de passage, des autorisations exceptionnelles peuvent être délivrées par le Directeur des Forêts pour les autres jours de semaine.

Arr. 3. — Le nombre des pièces de gibier sédentaire (perdreau, lièvre et sanglier) qu'un chasseur peut abattre au cours d'une même journée de chasse est limité à huit perdreaux, deux lièvres et un sanglier.

Arr. 4. — Dans les périmètres chassés « Réserves touristiques » la chasse ne peut être exercée que par les touristes-chasseurs et les guides qui les accompagnent.

Arr. 5. — La chasse au vol de la caille est autorisée durant la période de passage sur l'ensemble du Gouvernement de Nabeul. Les cailles ainsi capturées ne pourront être collectées, ni vendues en dehors du Gouvernement cité.

Arr. 6. — La chasse au gibier d'eau reste limitée à une zone de trente (30) mètres des rives des marais, lacs et cours d'eau.

Arr. 7. — Est interdite :

1°) la chasse de toutes espèces de cerfs, de gazelles et de moutons ainsi que du buffle, de l'hyène, du lynx et de l'outarde;

2°) la chasse des baies suitées et des marcessins portant la livrée de naissance (bandes longitudinales jaunes et noires).

Arr. 8. — Les propriétaires ou leurs ayant droits, peuvent détruire en tout temps et par tous moyens, sauf l'incendie, sur leurs propres fonds et à la condition qu'il existe un danger réel ou des dégâts inسلents :

— Carnivores : Chiens errants, chacais, renards, chats sauvages, genettes, mangoustes.

— Ropares : Buses, busards, milans.

— Rocs droits : Corbeaux de tous genres.

La capture à l'aide de filet, même pendant la nuit; des rives, merles et étourneaux est permise dans les olivettes pour la défense des récoltes pendantes.

Arr. 9. — Le colportage ainsi que la détention par les chasseurs sont autorisés pour les diverses catégories de gibier dont la chasse est permise jusqu'au lendemain soir du jour qui suit la date de fermeture spéciale pour chaque espèce.

L'offre, l'étalage, la vente et l'achat du gibier sédentaire et notamment le perdreau, le lièvre et le sanglier ainsi que leur consommation dans les lieux publics sont interdits.

Arr. 10. — En vue de la reconstitution du gibier, la chasse dans les réserves ci-après est interdite :

1 — Gouvernement de Tunis et Bénécine :
Djebel Ayari (T. 91.074). Bon-Kornine (R. n° 23.798). Dûnes de Gammarth. Contrat de reboisement de Radès.

2 — Gouvernement de Nabeul :
Dûnes et forêt de Dar-Chichou. Djebel Pel-Ablad (R. n° 24.792). Djebel Alderrahman (R. n° 8.894).

3 — Gouvernement de Sousse :
Banya. Domaine de l'Office de l'Enfida.

4 — Gouvernement de Kairouan :
Djebel Serdj (R. n° 50.060). Dj. Halfa (R. n° 50.060).

5 — Gouvernement de Sfax :
Telfi. La Chabba. Domaine de Chaal.

6 — Gouvernement de Cafsa :
Djebel Bou-Ramli (R. n° 54.515). Djebel Sidi Aïch (R. n° 54.655).

7 — Gouvernement de Kasserine :
Djebel Cheubi (R. n° 54.432). Khechem El-Kelb (R. n° 54.628). Tam-Smida (R. n° 54.667). Ferme Bouchar.

8 — Gouvernement du Kef :
Sidi Nacour (R. n° 54.757). Ain-Aneg (R. n° 54.725). Guiboub (R. n° 54.722). Garn-Halfaya (R. n° 53.508). Kessers. Deboubi (R. n° 53.748).

9 — Gouvernement de Jendouba :
La Merdja (R. n° 53.257). Dj. Laherech (R. n° 20.123). Forêt d'El-Feidja (R. n° 53.257). Dj. Aïch (R. n° 54.583). Dj. Adissa (R. n° 54.721). Forêt Ain-Draban 1° et 2° série (R. n° 54.587, 54.585). Forêt Oued Zéen Pile O et D (R. n° 54.586). Forêt Tegma (R. n° 53.256). Forêt Ain-Baccouch et Ain-Saïda (R. n° 54.264).

10 — Gouvernement de Béja :
Dûnes de Nefza (R. n° 52.833). Forêt Ain-Djemala (R. n° 50.887). Dj. Mansour (R. n° 23.794). Forêt Sidi Ayed (R. n° 21.601). Domaine de Draa Ben Jonder. Ferme Fénèque.

11 — Gouvernement de Bizerte :
Dj. Ichkeul (R. n° 53.507). Périmètre des Dûnes. Zerniza (R. n° 54.713).

Arr. 11. — Les secteurs classés « Réserves touristiques », en application de l'article quatre ci-dessus, sont :

— Gouvernement de Jendouba :
Gued Maâden (R. n° 53.257). Belda Bessouagui (R. n° 53.257). Série unique de Fernana (Parcelles : L. N. n° de R. 17.310, 10° série d'Ain-Draban (Parcelle K n° de R. 54.721). Série unique d'Oued Zéen : Parcelles Z, Y, X (n° R. 53.211). Forêt Chibia 2° série Parcelle K, L, M, G (n° de R. 54.706). Périmètre des dûnes de Tabarka et de Meknas (n° R. 52.833).

— Gouvernement de Kasserine :

1316 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Août - 2 Septembre 1966

• Djebel Chambi (n° 54.434).
• Gouvernorat de Béja :
• Djebel Mansour (R. n° 23.794).
• Gouvernorat de Bizerte :
• Ragoubet Essid (R. n° 54.688).
• Gouvernorat du Kef :
• Djebel Touila (R. n° 53.432), Djebel Bargou (R. n° 51.311), Djebel Touiref (R. n° 54.732).

Tunis, le 29 août 1966.

Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
MOHAMED JEDDI.

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

A LA JEUNESSE, AUX SPORTS

ET AUX AFFAIRES SOCIALES