Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 12 mai 1966, portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 60-1 du 12 mars 1960, portant loi organique du budget et notamment son article 11;
Vu la loi n° 65-16 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966;
Vu le décret n° 66-1 du 3 janvier 1966, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1966;
Sur la proposition du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du Chapitre XIII Secrétariat d'État à l'Information et à l'Orientation du Budget Titre I pour la gestion 1966.
| DIMINUTION | MONTANT (en dinars) | AUGMENTATION | MONTANT (en dinars) |
|---|---|---|---|
| Article 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels) | 6.000 | Article 10. — Dépenses de souveraineté. | 200 |
| Article 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative | 6.500 | Article 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres | 1.100 |
| Article 70. — Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel | 1.100 | Article 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent | 6.000 |
| Article 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures | 4.800 | ||
| Article 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacement, d'intérêts et de missions | 1.500 | ||
| TOTAL | 13.600 | TOTAL | 13.600 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 novembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.