Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 12 novembre 1966, complétant l'arrêté du 12 juin 1959, classant les Recettes des Finances

Publié au Journal Officiel n° 49 du 18 novembre 1966, page 1612

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;

Vu le décret n° 58-204 du 24 septembre 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service et notamment son article 1er;

Vu l'arrêté du 12 juin 1959, classant les recettes de finances;

Vu l'arrêté du 19 août 1964, portant nouvelle appellation des recettes des régies financières;

Vu les arrêtés du 11 juin 1966 et du 21 septembre 1966, portant création des recettes de finances à Fériana et à Douz;

Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — L'article unique de l'arrêté susvisé du 12 juin 1959 est modifié et complété comme suit : 5° = catégorie : Fériana et Douz.

Tunis, le 12 novembre 1966

Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

ALFA

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 12 novembre 1966, JORT n° 49 du 18 novembre 1966, p. 1612.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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