Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 12 mai 1966, portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 60-1 du 12 mars 1960, portant loi organique du budget et notamment son article 11;
Vu la loi n° 65-16 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966;
Vu le décret n° 66-1 du 5 janvier 1966, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1966;
Sur la proposition du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du Budget Annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones pour la gestion 1966.
| DIMINUTION | MONTANT (en dinars) | AUGMENTATION | MONTANT (en dinars) |
|---|---|---|---|
| Article 20. — Quôte-part des annuités afférentes aux emprunts contractés par l'État pour le compte des Postes, Télégraphes et Téléphones. | 108.000 | Article 10. — Dépenses de souveraineté... | 400 |
| Article 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres ... | 64.900 | ||
| Article 31. — Rémunérations d'activité : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels) ... | 28.400 | ||
| Article 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent ... | 14.000 | ||
| Article 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures ... | 300 | ||
| Total | 108.000 | Total | 108.000 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 novembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BABI LADGHAM.