Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 8 juillet 1888, instituant une taxe sur la viande cacher au profit de la Caisse de Secours et de bienfaisance Israélite de Tunis;
Vu le décret du 30 août 1931, instituant le Conseil de la Communauté Israélite de Tunis, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 58-78 du 11 juillet 1958, relative au régime du Culte Israélite et notamment ses articles 17 et 18;
Vu le décret du 28 décembre 1956, portant augmentation de la taxe sur la viande cacher perçue par la Communauté Israélite de Tunis;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le taux de la taxe perçue par la Commission Provisoire de Gestion du Culte Israélite de la région de Tunis, tel qu'il est fixé par le décret sus-visé du 28 décembre 1956, est porté à quarante millimes par kilogramme de viande cacher.
ART. 2. — Cette taxe sera perçue par le Receveur de la Municipalité de Tunis, qui la reversera mensuellement à la Caisse de la Commission Provisoire de Gestion du Culte Israélite de Tunis, après déduction d'une retenue de 1 % pour frais de perception au profit du budget de la Commune.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 novembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.
VU la loi n° 65-46 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966;
Vu le décret n° 66-1 du 5 janvier 1966, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1966;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du Budget Annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne pour la gestion 1966.