Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale du 17 novembre 1966, portant institution du permis de recherches N° 120-361 à 120-533 (173 permis élémentaires) dit Permis « Sebkha El Melah » de Zarzis (4ème groupe)

Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II;

Vu la demande enregistrée le 18 octobre 1965, sous les numéros 120.361 à 120.533 à la Division de la Production Industrielle par laquelle l'Office National des Mines (O.N.M.), faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, demande l'attribution d'un permis de recherches de mines du 4ème groupe, situé dans le Gouvernorat de Médenine, au lieu dit « Sebkha El Melah » de Zarzis, carte au 1/100.000ème, feuilles n° XCII de Ben Ghardane, à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de cent soixante treize (173) permis élémentaires d'un seul tenant, englobant une superficie totale de six cent quatre vingt douze (692) km²,

Vu l'avis du Comité Consultatif des Mines, en sa séance du 28 avril 1966;

Vu le rapport de l'Ingénieur Principal, Sous-Directeur, Chef de la Division de la Production Industrielle, duquel il résulte que cette demande est régulière et conforme aux dispositions en vigueur,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à l'Office National des Mines (O.N.M.), faisant élection de domicile à Tunis, 19,

rue Al-Djazira, sous réserve des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le Gouvernorat de Médenine, au lieu dit « Sebkha El Melah », carte au 1/100.000ème, feuilles n° XCII de Médenine, n° XCIII de Zarzis, n° C de Kirchaou, n° CI de Ben Gardane, à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de cent soixante treize (173) permis élémentaires d'un seul tenant, englobant une superficie totale de six cent quatre vingt douze (692) km², et défini conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines;

ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à cinq années grégoriennes, à compter de la date du présent arrêté.

ART. 3. — Le chiffre des dépenses ne sera pas inférieur cependant à vingt-cinq mille (25.000) dinars, pendant la période de validité du permis.

ART. 4. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Division de la Production Industrielle, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 17 novembre 1966

Le Secrétaire d'État au Plan

et à l'Économie Nationale,

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.