Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le Code des Douanes et notamment son article 8;
Vu l’accord commercial conclu à Tunis, le 30 mars 1962, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal;
Vu le procès-verbal des travaux de la commission mixte tuniso-sénégalaise, réunis à Dakar, les 28, 29 et 30 septembre 1964;
Vu l’avis des Secrétaires d’Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères et au Plan et à l’Economie Nationale;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les produits sénégalais repris au tableau ci-après bénéficient de l’entrée sur le territoire douanier tunisien d’une réduction de 40 % du taux du droit de douane du tarif minimum qui leur serait normalement applicable;
| NUMERO du tarif des douanes | DESIGNATION DES PRODUITS | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Ex 03-01 | — Thon congelé | |
| Ex 12-01 | — Arachides décortiquées | |
| Ex 15-07 | — Huiles d’arachides | Dans la limite d’un contingent annuel de mille tonnes (1.000 T.). |
| Ex. 20-06 | — Arachides salées et grillées conserves de fruits tropicaux : — Ananas — Mangues | |
| Ex 41-01 | — Peaux brutes d’un poids unitaire supérieur à 20 kg, peaux de reptiles | |
| Ex 82-01 | — Houes | |
| Ex 84-24 | — Charrues | |
| Ex 99-03 | — Statuettes en ébène. |
ART. 2. — Les Secrétaires d’Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères et au Plan et à l’Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 novembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d’Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.