Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale du 17 novembre 1966, portant institution du permis de recherches du 4ème groupe N° 121.588 à 123.391 (1804 permis élémentaires) dit Permis « Chott El Djerid » - intitulé « Domaine II »

Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II;

Vu la demande enregistrée le 2 mars 1966, sous les numéros 121.588 à 123.391, à la Division de la Production Industrielle par laquelle l'Office National des Mines (O.N.M.) et l'Occidental International Corporation (O.I.C.) — faisant élection de domicile à Tunis, 19 rue Al-Djazira, demandent conjointement l'attribution d'un permis de recherches de mines du 4ème groupe — située dans les Gouvernorats de Gabès et de Gafsa, au lieu dit « Chott El Djerid », intitulé « Domaine II », cartes au 1/100.000ème d'El Hamma du Djerid, Ksar El Asker, Bir Rekeb, Bir Souameh, Tozeur, Menchia, Kebili, Ras El Kelb, Garaa El Kebira, Zarsine, Douz, Bedjem Maaloug et Sabria, à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de mille huit cent

1682 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Novembre - 2 Décembre 1966

quatre (1894) permis élémentaires d'un seul tenant, englobant une superficie totale de sept mille deux cent seize (7.216) km²;

Vu l'avis du Comité Consultatif des Mines en sa séance du 28 avril 1966

Vu le rapport de l'Ingénieur Principal, Sous-Directeur, Chef de la Division de la Production Industrielle, duquel il résulte que cette demande est régulière et conforme aux dispositions en vigueur;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est accordé conjointement à l'Office National des Mines (O.N.M.) et à l'Occidental International Corporation (O.I.C.) faisant élection de domicile à Tunis, 19 Rue Al-Djazim, sous réserve des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches de substances minérales du 4ème groupe, situé dans les Gouvernants de Gabès, Gafsa, au lieu dit « Chott El Djazid » carles au 1/100.000 d'El Hamma du Djazid, Khar El Asker, Bir Rekeb, Bir Souamch, Tozcur, Menchia, Kebili, Ras El Kelb, Garâa El Kebira, Zarsine, Douz, Redjem Maatoug et Sabria, à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de mille huit cent quatre (1894) permis élémentaires d'un seul tenant, englobant une superficie totale de sept mille deux cent seize (7216) km², et défini par les numéros de repères des sommets indiqués dans le tableau suivant :

ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à cinq (5) années grégoriennes, à compter de la date du présent arrêté.

ART. 3. — La dépense correspondant à des travaux de recherches à effectuer, est fixée à quarante cinq mille dinars (45.000) pendant la période de validité du permis, dont douze mille cinq cent (12.500) dinars minimum, pour chacune des deux première années.

ART. 4. — Toute demande de renouvellement du permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession, portant sur le présent permis, devra, obligatoirement, être enregistrée à la Division de la Production Industrielle, à peine de nullité, deux mois, au moins, avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 17 novembre 1966

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

CHASSE