Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le Code des Douanes et notamment son article 8;
Vu l’accord commercial conclu à Tunis, le 3 avril 1962, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Niger;
Vu le procès-verbal des travaux de la commission mixte tuniso-nigérienne, réunis à Niamey le 13 décembre 1965;
page 10Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les produits nigériens repris au tableau ci-après, bénéficient à l'entrée sur le territoire douanier tunisien d'une réduction de 40 % du taux du droit de douane du tarif minimum qui leur serait normalement applicable :
| NUMERO du tarif des douanes | DESIGNATION DES PRODUITS | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| 02-01 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés. | |
| Ex 13-01 | Henné. | |
| Ex 13-02 | Gommes arabiques dures, friables et déchets. | |
| Ex 44-01 à 44-05 | Cuirs et peaux bruts et préparés. | |
| 55-01 | Coton en masse. | |
| 55-02 | Linters de coton. |
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 novembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.
VIREMENT DE CREDITS