Secrétariat d’État au plan et à l’économie nationale

Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 28 novembre 1966, portant ouverture de la chasse dans la Réserve de Radès

Publié au Journal Officiel n° 51 du 2 décembre 1966

Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu le Code forestier et notamment son titre VIII;

Vu l'arrêté du 29 août 1966, relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1966-1967 et notamment son article 10;

Sur la proposition du Président de l'Association des chasseurs de Tunis et Banlique.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La réserve de chasse constituée par le contrat de reboisement avec la Municipalité de Radès, est ouverte à la chasse à partir du 11 novembre 1966.

ART. 2. — Le nombre de pièces de gibier sédentaire (perdreaux, lièvres) pouvant y être abattues, dans une même journée par un chasseur, n'est pas limité.

ART. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 28 novembre 1966

Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.

MOHAMED JEDDI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

NOMINATION

Citer : Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 28 novembre 1966, JORT n° 51 du 2 décembre 1966.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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