Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 29 juillet 1959, relatif à la vérification et à la construction des poids, mesures, instruments de pesage et de mesurage et notamment son article 13;
Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels et particulièrement son article 11;
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La vérification périodique et obligatoire des poids, mesures et des instruments de pesage et de mesurage sera constatée en 1967 par l'apposition d'un poinçon d'Etat à la lettre « Z ».
ART. 2. — Les opérations de vérification et du poinçonnage s'effectueront aux bureaux permanents et temporaires aux périodes ci-après :
1. — Gouvernorat de Tunis et Banlieue
a) Bureau permanent de Tunis du 2 janvier au 9 mars 1967
1er et 7ème Poste de Police, du 2 au 12 janvier 1967
2ème et 6ème Poste de Police, du 16 au 26 janvier 1967
3ème Poste d'El Hafsia, du 27 janvier au 4 février 1967
4ème Poste de Police, du 6 au 14 février 1967
5ème Poste de Police, du 15 au 25 février 1967
9ème Poste de Mellassine, du 26 février au 9 mars 1967.
b) Bureaux temporaires : Banlieue de Tunis, du 2 janvier au 7 février 1967.
2. — Gouvernorat de Béja : Bureaux temporaires, du 16 février au 16 mars 1967
3. — Gouvernorat de Jendouba : Bureaux temporaires, du 20 mars au 11 avril 1967
4. — Gouvernorat du Kef : Bureaux temporaires, du 2 mai au 3 juin 1967
5. — Gouvernorat de Nabeul : Bureaux temporaires, du 16 février au 16 mars 1967
p. 17406. — Gouvernorat de Bizerte : Bureaux temporaires, du 1er au 30 juin 1967
7. — Gouvernorat de Sousse : a) Bureau permanent, du 2 janvier au 31 mars 1967
b) Bureaux temporaires, du 3 avril au 20 mai 1967
8. — Gouvernorat de Kasserine : Bureaux temporaires, du 1er au 20 février 1967
9. — Gouvernorat de Kairouan : Bureaux temporaires, du 1er au 29 mars 1967
10. — Gouvernorat de Sfax : a) Bureau permanent, du 2 janvier au 31 mars 1967
b) Bureau temporaire, du 3 avril au 20 mai 1967
11. — Gouvernorat de Gabès : Bureaux temporaires, du 1er au 30 juin 1967
12. — Gouvernorat de Gafsa : Bureaux temporaires, du 1er au 30 septembre 1967
13. — Gouvernorat de Médenine : Bureaux temporaires, du 1er au 31 octobre 1967.
ART. 3. — La durée des opérations de vérification et du poinçonnage des instruments de mesures aux Bureaux temporaires dans chaque localité des Gouvernorats mentionnés plus haut, sera fixée par décision du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.
Les Bureaux temporaires fonctionneront dans les localités indiquées à l'annexe du présent arrêté.
ART. 4. — Les distributeurs et mélangeurs des carburants seront soumis à la vérification de poinçonnage aux dates prévues, pour chaque Société Pétrolière, à l'annexe du présent arrêté.
Tunis, le 13 décembre 1966
Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SAI AH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
ANNEXE
Liste des localités de chaque Gouvernorat où un bureau temporaire sera établi en 1967. Ce bureau doit être bien équipé en tables et chaises par la Municipalité de chaque localité.
Les opérations de vérification et de poinçonnage périodiques des localités de chaque Gouvernorat seront effectuées selon le barème ci-après :
1° Bureau de Tunis :
Gouvernorat de Tunis et Banlieue :
du 2 janvier au 7 février 1967 :
Djedeida, El Bathan, La Manouba, Den-Den, Le Bardo, Ariana, La Marsa, Sidi Bou Said, Amilcar, Carthage, Douar Choot, Dermech, Le Kram, Salambo, Aouina, Aéroport, La Goulette, Hammam-Lif, Ez-Zahra, Radès, Mégrine, Sidi Rezig Ben Arous.
Gouvernorat de Béja : du 16 février au 16 mars 1967 :
Djebel Abiod, Amdoune, Béja, Oued Zarga, Medjez, Testour, Téboursouk, Le Krib, Gaffour, El Aroussa, Bou Arada, Goubellat, Pont du Fahs.
Gouvernorat de Jendouba : du 20 mars au 11 avril 1967 :
Tabarka, Ain Draham, Fernana, Ghardimaou, Oued Meliz, Jendouba et Bou Salem.
Gouvernorat du Kef : du 2 mai au 3 juin 1967 :
Kalaâ Djerda, Oued Sarrath, Kalaât Senam, Tadjerouine, Djerissa, Ebba-Ksour, Ksour, Sakiet Sidi Youssef, Le Kef, Nebeur, Sidi Bou Rouis, Le Sers, Makthar, Siliana, Robaâ Siliana.
Gouvernorat de Nabeul : du 16 février au 16 mars 1967 :
Soliman, Menzel Bou Zelfa, Beni Khalled, Korba, Menzel Temime, Kelibia, Dar Allouche, Beni Khiar, Dar Chaibane, Nabeul-Hammamet, Bir Bou Regha, Bou Argoub, Grombalia, Fondouk Djedid et Zaghouan.
Gouvernorat de Bizerte : du 1er au 30 juin 1967 :
Tebourba, Mateur, Menzel Bourguiba, Tindja, Bizerte, Sedjenane, Menzel Abderrahman, Menzel Djemil, El Alia, Ras-Djebel, Metline, Raf-Raf, El Aoudja, Ghar El Melleh et Kalaâ-Andalous.
Distributeurs de Carburant : du 1er février au 3 mai 1967 :
Société pétrolière B.P. : du 1er au 8 février 1967
Société pétrolière Total : du 9 au 14 février 1967
Société pétrolière Purlina : du 16 au 22 février 1967
Société pétrolière Mobiloil : du 23 au 28 février 1967
Société pétrolière Esso : du 21 au 28 mars 1967
Société pétrolière Agip : du 3 au 12 avril 1967
Société pétrolière Shell : du 25 avril au 3 mai 1967.
2° Bureau Régional de Sousse :
Gouvernorat de Sousse : du 1er avril au 31 août 1967 :
Sousse, M'Saken, El Djem, Chorbane, Souassi, Ksour Essaf, Mahdia, Ksar Hellal, Moknine, Djemmal, Monastir, Enfidhaville, Kalaâ Kebira, Kalaâ Srira, Bourdjine, Boumardas, Sidi Alouane, Bekalta, Teboulba, Bou Hajar, Benane, Sayada, Lamta, Ksibet El Mediouni, Khenis, Bembla, Sabline, Ouerdanine, Beni-Hassen, Touzza, Zermedine, Menzel-Kamel, Boufietta, Hammam-Sousse, Akouda.
Gouvernorat de Kasserine : du 1er février au 20 février 1967 :
Kasserine, Feriana, Mejen Bel Abbès, Ouled Asker, Telepte, Souk Foussana, Sbeitla, Djelma, Shiba, Rohia.
Gouvernorat de Kairouan : du 1er mars au 29 mars 1967 :
El Ala, Haffouz, Oueslatia, Sbikha, Hadjeb, Sidi Ali, Sidi Amor, Kairouan.
3° Bureau Régional de Sfax :
Gouvernorat de Sfax : du 1er mars au 31 mai 1967 :
Markez Kamoun, Markez Ben Hlima, Sakiet Daier, Sakiet Ezzir, Bouthadi, La Cheihia, Menzel Chaker, Bir Ali Ben Klifa, Agareh, Maharès, La Chebba, Djeboniana, La Hencha, Regueb, Mezzouna, Sidi Bou Zid, Bir El Haffouz et Sned.
Gouvernorat de Gabès : du 3 avril au 20 mai 1967 :
Douz, Djemna, Kebili, Lahad, Télémine, Bechri, Souk El Biaz, El Hamma de Gabès, Oudref, Métouia, Aouinet-Gabès et Banlieue, Mareth et Matmata.
Gouvernorat de Medenine : du 1er au 31 octobre 1967 :
Djerba, Houmt-Souk, Midoun, Adjim, El Mouanssa, Zarzis, Ben Guerdane, Remada, Foum Tataouine, Ghoumassen, Beni Khedèche et Medenine.
Gouvernorat de Gafsa : du 1er au 30 septembre 1967 :
Nefta, Tozeur, Dégache, El Hamma, Metlaoui, Redeyef, Tamerza, Moulares, Gafsa, M'dilla et El Guettar.