Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 12 mai 1966, portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 66-1 du 12 mars 1966, portant loi organique du budget et notamment son article 11;
Vu la loi n° 65-46 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966;
Vu le décret n° 66-1 du 5 janvier 1966, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1966;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du Chapitre III Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du Budget Titre I pour la gestion 1966.
p. 1739| DIMINUTIONS | MONTANT | AUGMENTATIONS | MONTANT |
|---|---|---|---|
| Article 32 : Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent | Dinars — 25.000 | Article 10 : Dépenses de souveraineté Article 30 : Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Article 31 : Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels) | Dinars + 500 + 24.000 + 500 |
| Total | — 25.000 | Total | + 25.000 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 novembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.