Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1966, portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 60-1 du 12 mars 1960, portant loi organique du budget et notamment son article 11;
Vu la loi n° 65-16 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966;
Vu le décret n° 66-1 du 5 janvier 1966, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1966;
Sur la proposition du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisée l'ouverture par prélèvement sur le chapitre XIV des dépenses imprévues, d'un crédit complémentaire de 38.500 dinars, au profit du Budget Titre I Chapitre XII Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles.
Article 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative 38.500 D.
p. 17381738 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-16-20 Décembre 1966
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 novembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.