Suivant procès-verbal dressé le 7 octobre 1965 à 9 h 30 au bureau de la propriété industrielle, l'Institut de Recherche de la Sidéurgie Française 165 Rue Président Roosevelt Saint Germain-en-Laye (Seine et Oise) France dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et dispositif pour l'affinage continu de la fonte en acier.
(Priorité du brevet déposé en france le 12 octobre 1964 n° PV 991.115).
(Inventeur Monsieur Bernard Trentini).
Cette invention est caractérisée en ce que l'on introduit le courant de fonte à affiner dans un bain de métal déjà, au moins, partiellement affiné, dont la teneur en carbone est inférieure à la teneur en carbone de la fonte à affiner.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.