Suivant procès-verbal dressé le 11 octobre 1965 à 11 h 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: le Bouchage Mécanique (LBM), 62 Boulevard Victor-Hugo à) Neuilly sur Seine (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: perfectionnements aux capsules de Bouchage inviolables.
(Priorité du brevet Français N° PV 2.614 du 20 janvier 1965 et son addition N° PV 19.556 du 4 juin 1965).
Cette invention est caractérisée par un perfectionnement aux capsules inviolables qu'on sertit sous la bague du col de la bouteille à boucher et qui comportent au-dessus de la portion sertie une plusieurs lignes circulaires d'incisions pour faciliter la rupture de la capsule lors du premier débouchage, la capsule perfectionnée comportant au moins une ligne circulaire d'incisions qui alternent avec des zones non incisées dénommées «ponts» et dont la lèvre supérieure et la lèvre inférieure se superposent partiellement grâce à quoi on augmente la résistance de la capsule à la compression qui est développée au moment du bouchage, même quand cette compression doit être assez élevée pour forcer la jupe de la capsule à s'épanouir autour d'un col de bouteille qui s'évasse vers le bas.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.