Suivant procès-verbal dressé le 11 octobre 1965 à 15 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société: Ultrasona AG Weinbergstrasse 11, Zurich, Suisse dont le mandataire est Mᶜ Oswald L. à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: «procédé et dispositif de traitement d'un tissu textile» synthétique ou analogue, leurs diverses applications «et articles ainsi obtenus».

(Priorité du brevet déposé le 12 octobre 1964 sous le N° 5.029/64 au Dnemark).

Cette invention a essentiellement pour objets, un procédé et un dispositif pour traiter une longueur continue d'un tissu ou d'une étoffe textile synthétique ou analogue dans le but de rendre l'étoffe plus douce, plus souple, plus molle, moins luisante, moins lustrée ou moins brillante et plus volumineuse ou plus ample, ainsi que les diverses applications résultant de leur mise en œuvre et, à titre de produits industriels nouveaux, les articles ainsi obtenus.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 2 du 10 janvier 1967.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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