Suivant procès-verbal dressé le 20 octobre 1965 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Automobiles M. Berliet, 30, Quai Claude Bernard à Lyon (Rhône) France; dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: dispositif d'épuration des gaz d'échappement de moteurs thermiques renfermant des composants solides.
(Priorité du brevet Français du 5 novembre 1964, PV N° 993.999 et du 28 janvier 1965 PV N° 3.602 au nom de la Demanderesse).
Cette invention est caractérisée par le fait que le matériau fibreux réfractaire est en outre imprégnable et imprégné par un catalyseur d'oxydation capable d'assurer, à leur température d'arrivée sur l'élément filtrant, l'allumage des composants gazeux nocifs combustibles des gaz d'échappement, et par voie de conséquence l'élimination par combustion des composants solides retenus tels que la suie.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 25 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
page 12JOURNAL-OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Janvier 1967
ADDITIF
à l'avis aux importateurs
publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 40
des 16-20 septembre 1966
La liste des produits dont l'importation par paquets-poste contre remboursement est autorisée et annexée à l'avis aux importateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 40 des 16-20 septembre 1966, est complétée comme suit :
| NUMEROS du tarif douanier | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 29-14 | Monoscides, leurs anhydrides, halogénures, péroxydes et péracides, leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés : — Laboratoires d'analyses. |
| Ex. 29-25 | Composés à fonction amide : — Produits destinés aux laboratoires d'analyses médicales. |
| Ex. 32-05 | Matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme « luminophore »; produits des types dits « agents de blanchiment optique » fixables sur fibres indigo-naturels : — Produits destinés aux laboratoires d'analyses médicales. |
| 33-01 | Huiles essentielles (déterpénées ou non); liquides ou concrètes et résinoïdes : A. — Essence de jasmin B. — Essence de tose C. — Essence de romarin D. — Essence de néroli E. — Essence de nitcham F. — Essence de petit grain G. — Essence de myrthe H. — Essence de menthe I. — Autres. |
| 33-02 | Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles. |
| 33-03 | Solutions concentrées d'huiles, essentielles dans les graisses, dans les huiles fixes, dans les cires ou matières analogiques, obtenues par enflourage ou macération. |
| 33-04 | Mélanges entre elles de deux ou plusieurs substances odoriférantes, naturelles ou artificielles, et mélanges à base d'une ou plusieurs de ces substances (y compris les simples solutions dans un alcool), constituant des matières de base pour la parfumerie, l'alimentation d'autres industries. |
| 33-05 | Eaux distillées aromatique et solutions aqueuses d'huiles essentielles même médicinales. |
| 38-14 | Préparations antidétonnantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs, pertisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs, et autres additifs préparés similaires pour huiles minérales. |
| Ex. 38-19 | Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés, ni compris ailleurs (a) (b) : — Produits destinés aux laboratoires d'analyse. |
| 76-04 | Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, perforées revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,15 m/m. ou moins (support non compris). |
| Ex. 83-02 | Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs, pour meubles, porte-escafiers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, mailles, coffres, coffrets et autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports consoles et articles similaires, en métaux communs (y compris les fermes-portes automatiques) : — Poignées et équerres pour cercueils. |
| Ex. 83-06 | Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur, en métaux communs : — Ex B : Autres croix pour cercueils et similaires. |
| Ex. 83-13 | Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes, capsules de surbouchage, capsules déchirables, bouchons-verseurs, scellés et accessoires similaires pour l'emballage, en métaux communs : B : Bouchons métalliques à l'exclusion des bondes filetées. |
| NUMEROS du tarif douanier | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 90-01 | Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières non montés, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés optiquement; matières polarisantes en feuilles ou en plaques. |
| 90-02 | Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés pour instruments et appareils, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés optiquement. |
| Ex. 90-04 | Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces à main à articles similaires : |
| 90-19 | B : Autres. Appareils d'orthopédie (y compris les ceintures médico-chirurgicales); articles et appareils de prothèse dentaire, oculaire ou autres appareils pour faciliter l'audition des sourds; articles et appareils pour fractures (attelles, gouttières et similaires). |
| Ex. 94-04 | Sommiers, articles de literie et similaires, comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, tels que matelas, couvre-pieds, ébredons, coussins, poufs, oreillers, etc. y compris ceux en caoutchouc spongieux ou cellulaire, recouverts ou non : — Garnitures intérieures de cercueils. — Fleurs artificielles destinées aux pompes funèbres. |
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 27.852
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 27.852 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 janvier 1967, Monsieur Abdelmajid ben Hadj Saïd ben Jemala, tunisien dessinateur, demeurant à Tunis, 20, rue d'Algérie, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un corps de bâtiments comprenant un rez-de-chaussée et un premier étage situé à Tunis, Rue de la Rivière, Impasse du Tunisien, N° 7, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 350m2 environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saïd ».
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Requérant pour : 2/9ème indivis.
2°) son frère Allala pour 2/9ème indivis,
3°) leur frère Noureddine pour 2/9ème indivis,
4°) leur frère Hamadi pour 2/9ème indivis,
5°) leur sœur Farida, épouse Abdelaziz ben Sadok, pour 2/9ème indivis.
Tous tunisiens demeurant à Tunis.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : l'école de filles (T.F. N° 14.916) El Hadj Abda et une Impasse.
Au Nord : le T.F. N° 17.353.
A l'Ouest : Kabani (T.F. N° 49.807).
REQUISITION N° 58.135
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 58.135 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1966, Monsieur Abdesselam ben Abdelkader Sayadi, tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, Rue Khaled Ben El Oualid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Sousse, Boulevard de la République, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 249m2 environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Kafi ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Q'elle est limitée :
(P. 9 du plan de lotissement d'El Goulla) :
Au Sud : la P. 12 en la possession de la Municipalité de Sousse et la P. 11, objet de la réquisition n° 19.626 immatriculée le 29 février 1932.
A l'Est : la P. 8 du plan de lotissement.
Au Nord : Boulevard de la République.
A l'Ouest : le T.F. N° 204.565.
REQUISITION N° 58.136
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 58.136 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1966, Monsieur Abdesselam ben Abdelkader Sayadi, tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, Rue Khaled Ibn El Oualid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain de construction, située à Sousse, Rue Professeur Calmette, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 283m2 environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Najat Layla ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Q'elle est limitée :
(P. 74 du Plan de lotissement d'El Goulla) :
Au Sud : la maison de M. Tahar ben Ali Bouzguerrou T.F. N° 43.222.
A l'Est : Rue Professeur Calmette.
Au Nord : le lot 75, du plan de lotissement.
A l'Ouest : la réquisition n° 57.433 et le T.F n° 201.795.
REQUISITION N° 58.137
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition n° 58.137 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 janvier 1967, le Comité de Gestion des Ciments Portland de Bizerte, représenté par son Président Directeur Général M. Ameur El Mokni, demeurant à Bizerte, Baie Sabra, faisant élection de domicile en l'étude de M. Abderrahmane Abdennebi, avocat à Tunis, 17 rue Charles De Gaulle, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Djebel Bayadh », consistant en une parcelle de terre située à Henchir Baccar, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 80 ares.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Bayadh ».
b) Qu'elle est la propriété du Comité de Gestion des Ciments Portland de Bizerte.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : les oliviers d'Ahmed El Mokaddem sur partie, les oliviers de Hadj Mohamed El Hachani, les héritiers Nabli et Hamouda Berral sur une autre partie et sur le restant les oliviers de Abdallah ben Messaoud.
À l'Est : propriété de l'État.
Au Nord : sur partie les oliviers d'Ahmed El Mokaddem et sur le restant les oliviers de Kacem Assas.
À l'Ouest : le Domaine de l'État.
COMMUNIQUE
Cadastre de la Propriété Foncière
Immatriculation Obligatoire
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.
Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :
1°) B — C — D du Cheikhat de Reinine;
2°) A — Du Cheikhat de Djebel Trif;
3°) A — du Cheikhat de Sidi Dhaher.
Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Menzel Temime — Grombalia et Bou Argoub et ceux des Justices Cantonales de Menzel Temime et de Grombalia.
Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.
COMMUNIQUE
Cadastre de la Propriété Foncière
Immatriculation Obligatoire
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-63 du 20 février 1964.
Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Cheikhats de Turki — Nianou — Machrouha — Bou Argoub — Grombalia — Bir Drassen, du Gouvernorat de Nabeul, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées, a été déposé dans les bureaux des Délégations de Grombalia, Korba et Bou Argoub et ceux des Justices Cantonales de Grombalia et de Nabeul.
Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales, et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.
page 15ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Suivant acte s.s.p. en date du 1er janvier 1966, enregistré à Tunis, le 26 août 1966, A.C.I., vol. 754, série Tu, case 235, et autorisation du S.E.P.E.F., N° 1.939 P.F. A.E.S., Monsieur Boussouf Saïd a vendu à Monsieur Tahar ben Habib Mohamed Zammouri, la moitié d'un fonds de commerce de restaurant compris les éléments corporels et incorporels y afférents sis à Tunis, 14, rue de la Kasbah.
Les oppositions sont reçues dans les 15 jours qui suivent la parution du présent avis entre les mains de Monsieur Cattan Victor, 2, rue de Bône à Tunis, sous peine de forclusion.
N° 33
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 21 décembre 1966, enregistré à Tunis, (A.C.I.), vol. 756, série ter, case 57, le 23 décembre 1966, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 décembre 1966, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société d'Installation Sanitaire et de Chauffage » « CHAUVIT » S.I.S.C.
Siège social : 13, rue de Marseille à Tunis.
Capital Social : Deux Mille dinars divisé en 200 parts (deux cents parts) de 10 dinars (dix dinars) constitué par :
- Apport en espèces de 1.500 dinars.
- Apport en nature de 500 dinars.
Par Monsieur Ali ben Toumi ben Ahmed ben Romdane, consistant en un fonds de commerce de plomberie, zinguerie, sis à Tunis, 13, rue de Marseille, comprenant la clientèle, l'achalandage, le droit au bail évalués à 350 dinars et le matériel, mobilier et installation évalués à 150 dinars.
Objet : Installation, montage, équipements sanitaires et chauffage central et toutes opérations se rattachant à l'objet social.
Gérance : Monsieur Ali ben Toumi.
Durée : 20 ans renouvelable de trois ans en trois ans.
N° 34
AVIS D'APPORT DE FONDS DE COMMERCE
D'un acte sous seing privé en date du 21 décembre 1966, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 23 décembre 1966, vol. 756, série ter, case 57, dont deux exemplaires ont été déposés le 26 décembre 1966, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que Monsieur Ali ben Toumi Ahmed ben Romdane, demeurant à Tunis, 13, rue de Marseille, a fait apport à la Société à Responsabilité Limitée « Société d'Installation Sanitaire et de Chauffage, S. I. S. C., » CHAUVIT », au capital de 2.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 13, rue de Marseille, de la totalité de son fonds de commerce de plomberie, zinguerie, qu'il exploite à Tunis, 13, rue de Marseille.
Les oppositions prévues par l'article 228 du Code de Commerce devront être faites à peine de forclusion dans les quinze jours de la publication du présent avis.
Cet avis a été déjà publié au journal « Le Petit Matin » du 4 janvier 1967.
N° 35
SOCIETE DE FONDERIES ET DE MECANIQUE
« S O F O M E C A »
AUGMENTATION DE CAPITAL
- Notice au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 août 1966, insertion sous le numéro 1.293
- Prorogation de la clôture de la souscription au 30 novembre 1966, insertion numéro 1.532.
Nouvelle prorogation de la clôture de la souscription au 31 décembre 1966, insertion numéro 1.934.
Nouvelle prorogation de la clôture de la souscription au 31 janvier 1967.
Conformément à la deuxième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui permet ou Conseil d'Administration de proroger la clôture de la souscription afférente à l'augmentation de capital de 210.000 dinars en numéraire décidé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 juin 1966.
Le Conseil d'Administration de la Société de Fonderie et de Mécanique a décidé de proroger la clôture de la souscription au 31 janvier 1967.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général,
M. Dellagi.
N° 36
Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie à Sousse.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
L'adjudication aura lieu le lundi 27 février 1967 à 9 heures à l'Audience des Criees du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque.
Partie saisie : Abdesselem Zenzri, demeurant à Téboulba.
Désignation des biens à vendre :
1°) La totalité d'un jardin sis à Téboulba, au lieu dit Bir Zoujine.
2°) La totalité d'un garage sis à Téboulba, route de Sousse.
MISE A PRIX :
1°) Lot 350 dinars.
2°) Lot 100 dinars.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Bécheur, Avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du Cahier des Charges.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat poursuivant :
Maître Bécheur.
N° 38
Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie à Sousse.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
L'adjudication aura lieu le lundi 6 mars 1967 à 9 heures à l'Audience des Criees du Tribunal de Première Instance de Mabdia.
Poursuivant : Compagnie Française de Crédit et de Banque.
Partie saisie : Ali ben Ahmed ben Njima, commerçant à Ksour Essaf.
Désignation des biens à vendre :
1°) La moitié indivise de 26 pieds d'oliviers, situés dans la forêt de Ksour Essaf, à Sidi Messaoud.
2°) La moitié indivise de 76 pieds d'oliviers, sis même forêt, à Sayah.
3°) La moitié indivise de 60 pieds d'oliviers, même forêt, à Trik El Bhira.
4°) La moitié indivise de 20 pieds d'oliviers, même forêt, à El Horria.
5°) La moitié indivise de 108 pieds d'oliviers, forêt Sidi Assaker.
6°) La totalité de 30 pieds d'oliviers, forêt de Ksour Essaf à Essabakh.
7°) La moitié indivise d'une maison sise à Ksour Essaf.
MISE A PRIX :
1°) Lot 165 dinars.
2°) Lot 390 dinars.
3°) Lot 150 dinars.
4°) Lot 50 dinars.
5°) Lot 470 dinars.
6°) Lot 150 dinars.
7°) Lot 450 dinars.
46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Janvier 1967
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Bécheur, Avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Malidia pour prendre connaissance du Cahier des Charges.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat poursuivant :
Maître Bécheur.
N° 39
Par acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 4 janvier 1967, vol. ter 757, case 209, Monsieur Bennaceur Azzeddine ben Mohamed, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire des héritiers de son père, a donné en gérance libre à Monsieur Dardour Mohamed Béchir Chibani, le fonds de commerce sis à Tunis, 4, rue de Mermoz et dénommé « Hotel de Quercy ».
Et ce pour la période d'une année commençant le 1er janvier 1967 et pendant laquelle l'exploitation dudit hôtel se fera pour le compte exclusif dudit Dardour Mohamed Béchir Chibani et sous sa seule responsabilité.
N° 40
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 4 janvier 1967, vol. 756 ter, case 208, la Société à Responsabilité Limitée : « El Borma » a vendu à Messieurs Tahar ben Mohamed El Hentati et Bennaceur Azzeddine, un fonds de commerce de Restaurant sis à Tunis, rue Ali Bach Hamba, dénommé « El Borma ».
Faire opposition entre les mains des acheteurs dans les 20 jours du présent avis à ladite adresse, sous peine de forcussion.
Le présent avis a été publié sur le journal « Le Petit Matin » en date du 8 janvier 1967, N° 8.070
N° 41
SOCIETE FRANCO TUNISIENNE DE BANQUE ET DE CREDIT
Société Anonyme :
Au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social :
25, Avenue Habib Bourguiba
R. C. 23.406 — TUNIS
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Franco Tunisienne de Banque et de Crédit sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaires : exercices 63, 64, 65 et 66, pour le jeudi 26 janvier 1967 à 10 heures au siège social de la Société Tunisienne de Banque (4me étage) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Ratification des retards apportés à la tenue des Assemblées 63, 64 et 65.
2°) Approbation des comptes, répartition du compte, résultats et quitus aux Administrateurs pour les exercices 63, 64, 65 et 66.
3°) Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes pour les exercices 63 et 66.
4°) Questions diverses.
Des pouvoirs sont tenus à la disposition des actionnaires qui veulent s'y faire représenter.
Ces pouvoirs peuvent être remis au mandataire ou retournés dûment signé trois jours avant la réunion au siège social de la Société, 25, avenue Habib Bourguiba à Tunis.
Le Conseil d'Administration.
N° 42
SOCIETE FRANCO TUNISIENNE DE BANQUE ET DE CREDIT
Société Anonyme :
Au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social :
25, Avenue Habib Bourguiba
R. C. 23.406 — TUNIS
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Franco Tunisienne de Banque et de Crédit sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège social de la Société Tunisienne de Banque (4me étage), le jeudi 26 janvier 1967 à 12 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Modification des articles 2, 3 et 4 des statuts.
2°) Augmentation de Capital de 300.000 dinars.
3°) Modification à apporter à tels articles qu'il appartiendra et notamment à l'article 13 des statuts et à l'institution d'un article sur les comités comme conséquence et sous conditions suspensives de la modification de l'objet.
4°) Questions diverses.
Des pouvoirs sont tenus à la disposition des actionnaires qui veulent s'y faire représenter.
Ces pouvoirs peuvent être remis au mandataire ou retournés dûment signés trois jours avant la réunion au siège social de la Société, 25, avenue Habib Bourguiba à Tunis.
Le Conseil d'Administration.
N° 43
AVIS DE GERANCE LIBRE DE FONDS DE COMMERCE
La location Gérance de Fonds de Commerce d'Entreprise de Remorquage, d'Assistance et Travaux Maritimes par la Société Française d'Entreprises Maritimes, Société Anonyme au capital de 1.440.000 Francs, dont le siège est à Paris, 112, boulevard Haussmann, au profit de la Société Tunisienne de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes « SOTRAMAR », Société Anonyme au capital de 50.000 dinars, dont le siège social est à Sfax, rue de Remada, suivant acte s.s.p. en date à Sfax, du 7 janvier 1962 et à Paris, du 10 janvier 1962, enregistré à Sfax, A.C., le 31 janvier 1962, folio 77, N° 619, est renouvelée par tacite reconduction pour une nouvelle période d'une année, soit pour l'année 1967.
N° 44