Suivant procès-verbal dressé le 11 octobre 1965 à 11 h 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques - 251 Rue
page 11de Vaugirard à Paris 15ᵉ (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: système de traitement de données simplifié.
(Priorité du brevet Français du 18 novembre 1964 PV 955.370)
(Inventeurs: Serge Delaigue, René Rauche & Channès Erkeletlyan).
Cette invention est caractérisée par ledit système et notamment un complément d'étude à la demande de brevet PV n° 983.800 déposée le 31 juillet 1964 par la Société demanderesse, visant l'exécution des instructions de branchement. On inscrit, au point où l'on veut interrompre un programme, ou en fin programme, une instruction particulière, dite «branchement contrôlé» mentionnant l'adresse d'une x case placée immédiatement avant le sous-programme désiré et contenant un caractère de contrôle. Lorsque le compteur programme explore cette instruction on procède à la lecture de cette case pour vérifier la présence du caractère de contrôle, dans l'affirmative l'adresse de la case est transférée dans le compteur programme qui fait ensuite un pas pour explorer la première instruction du sous-programme désiré.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.