Suivant procès-verbal dressé le 11 octobre 1965 à 11 h 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Sophymex à Nanterre (Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé d'obtention à l'état sec ou en solution aqueuse des principes actifs hydrosolubles des végétaux de certaines classes.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'il consiste à éliminer, par les moyens physiques décrits, les substances indésirables telles que tannins, acides gras, pigments, etc. pour ne conserver que les substances pharmacologiquement actives.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 2 du 10 janvier 1967.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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