Suivant procès-verbal dressé le 15 novembre 1965 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, l'Institut de Recherches de la Sidérurgie Française Etablissement Professionnel régi par la loi
page 19du 17 décembre 1943, 185, Rue Président Roosevelt Saint-Germain en-Laye (Seine-et-Oise) France dont le mandataire est Monsieur Hector Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de réglage thermique pour processus d'affinage continu.
(Priorité du brevet déposé en france le 18 novembre PV. 995.301)
(Inventeurs: Messieurs Juan Manuel Kindelan Y Gomez de Bonilla et Pierre Vayssière).
Cette invention est caractérisée en ce que le procédé comporte des additions dans le bain liquide d'affinage à des températures variables.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.