Suivant procès-verbal dressé le 15 novembre 1965 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, l'Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants - 1 et 4 Avenue de Bois-Préau à Rueil-Malmaison (Seine-et-Oise) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: dispositif de carottage sous-marin.

(Priorité du brevet Français du 4 décembre 1964 PV N° 997.552)

(Inventeurs: Pierre GROLET & Pierre MOULIN et Monsieur PAROLA).

Cette invention est caractérisée par ledit dispositif comportant un socle que l'on suspend à un câble porteur à partir d'une installation de surface pour le descendre jusqu'au fond de l'eau sur lequel vient reposer de façon stable.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 3 du 17 janvier 1967.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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