Suivant procès-verbal dressé le 16 novembre 1965 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Simca automobiles 136, Champs-Elysées à Paris (8e) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de fabrication d'éléments de pompes et moteurs hydrauliques.
(Priorité du brevet Français du 24 novembre 1964, PV 996.045).
Cette invention est caractérisée par un barillet présentant des cylindres dans lesquels sont montés des pistons et une glace de distribution disposée contre la face de distribution du barillet. Le barillet et la glace de distribution sont obtenus à partir de poudres métalliques qui sont soumises, dans des coquilles de moulage respectives, à une opération de compression et de frittage, la forme du barillet ou de la glace de distribution ainsi obtenue étant déterminée par la forme de la coquille de moulage et la face du barillet en contact avec la glace et les faces de ladite glace étant soumises à une opération de rodage.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.