AVIS N° 11.111

Suivant procès-verbal dressé le 10 décembre 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Centre d'Etudes et de Recherches des Phosphates Minéraux Corphos - 47 Rue de Liège à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: perfectionnements apportés aux procédés de séparation d'oxygène de mélanges de substances pulvérulentes de densités différentes.

(Priorité du brevet français du 10 décembre 1964 PV N° 998.222)

(Inventeur: André GINOCCHIO).

Cette invention est caractérisée par le fait que la séparation de mélanges de substances pulvérulentes de densités différentes est effectuée par centrifugation à l'aide d'une liqueur dense dont la densité est égale à la densité de coupure c'est-à-dire à la densité de séparation des substances pulvérulentes de densité plus faible, des substances pulvérulentes de densité plus élevée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 58.139

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 58.139, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1967, Monsieur Ali ben Amara ben Abdallah ben Hassine Chibi, tunisien journalier, demeurant à Bousalem, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Nosf Erretba », consistant en une parcelle complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, renfermant une maison, située à Henchir El Bardaa, Cheikhat de Bousalem, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bousalem, d'une contenance de 17 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Erretba ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Son lot complémentaire détenu par les vendeurs.

A l'Est : Une piste conduisant à la route caillassée de Bousalem à Jendouba.

Au Nord : Sont lot complémentaire détenu par Salah ben Naceur.

A l'Ouest : Une terre appartenant aux héritiers de Hamadi ben Hadj Lakhdar ben El Ochi.

REQUISITION N° 58.140

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.140, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1967, Madame Hallouma ben Amor Bouchoucha, épouse Mahmoud ben Mansour Chouca, tunisienne, demeurant à Bizerte, 1 Rue de l'Algérie, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle complantée d'arbres fruitiers

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et renfermant un puits, située à la Corniche, Cheikhat de Bizerte-Est, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 25 ares environs.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Boustane Fathia ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son époux : M. Mahmoud ben Mansour Chouka, par moitié entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel, ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot de Tijania bent Thameri.

A l'Est : Le Ghars de Hédi ben Rehouma.

Au Nord : Le Ghars de Azouz El Agoubi.

A l'Ouest : Le Ghars de Hadj Daïma.

REQUISITION N° 24.352

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Avis Rectificatif

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision en date du 7 décembre 1959 le Tribunal Immobilier, statuant sur la réquisition N° 24.352, introduite le 16 avril 1947 par M. Ali ben Salah ben Ali ben Boujemaa El Hadjri, ayant pour objet une terre nue sise à Ez-Zouitina à l'Ouest de Tébourba, Gouvernorat de Bizerte, d'une contenance de 135 h. 55 a. 10 ca., après avoir fait droit aux diverses oppositions à décidée ; que l'immatriculation de l'immeuble tel qu'il résulte du bornage complémentaire ordonné par la dite décision, sera désormais poursuivie aux noms du requérant et de ses copropriétaires révélés par la fridha déposée au dossier de la réquisition connexe N° 24.163.

Le présent avis fera courir de nouveau le délai des deux mois pour les déclarations d'opposition au nouvel état juridique de l'immeuble soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Gouverneur de Bizerte, soit à M. le Juge Cantonal de Tunis.

COMMUNIQUE

Cadastre de la Propriété Foncière

Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) B — C — D du Cheikhat de Réinine ;

2°) A — Du Cheikhat de Djebel Trif ;

3°) A — du Cheikhat de Sidi Dhaher.

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Menzel Temime — Grombalia et Bou Argoub et ceux des Justices Cantonales de Menzel Temime et de Grombalia.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

Cadastre de la Propriété Foncière

Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-63 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Cheikhats de Turki — Nianou — Machrouba — Bou Argoub — Grombalia — Bir Drassen, du Gouvernorat de Nabeul, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées, a été déposé dans les bureaux des Délégations de Grombalia, Korba et Bou Argoub et ceux des Justices Cantonales de Grombalia et de Nabeul.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales, et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Vendredi 20 Janvier 1967

ASSISTANCE JUDICIAIRE

Etude de Maître Mohamed Bécheur, avocat à la cour de cassation, Rue d'Algérie - Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le lundi 27 février 1967, à 9 heures, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed ben Abdelkader Douma, demeurant à Kalaï Kébira.

Corlicients : Les hérières Abdelkader ben Salem Douma, demeurant à Kalaï Kébira.

Désignation des biens à vendre

La totalité de la maison sise à Kalaï Kébira, quartier Ouled Mhamed.

Mise à prix :

Pour le lot unique …… 800D,000

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'efficace de Maître Bécheur, avocat poursouivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant

Maître Bécheur

N° 58

SOCIETE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT ET D'INVESTISSEMENT GOUVERNORAT DE BEJA

au capital de 150.000 dinars

Siège Social :

Avenue Habib Bourguiba - Béja

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE

Messieurs les souscripteurs d'actions de la Société anonyme en voie de formation, dite Société Régionale de Développement et d'Investissement à Béja au capital de 150.000 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive à la salle des fêtes de Béja, le 7 février 1967, à 10 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification et reconnaissance de sincérité de la déclaration et de versement.

2°) Nomination des Premiers Administrateurs de la Société.

3°) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes, pour le premier exercice social.

4°) Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la Société.

N.B. — Tout souscripteur d'action a le droit, en présentant l'invitation qui lui a été adressé d'assister à l'Assemblée et de prendre part aux délibérations ou de s'y faire représenter par un mandataire ayant lui même, le droit d'assister à l'Assemblée.

Le Fondateur,

Le Gouverneur de Béja.

Tanar Kacem

N° 59

D'une délibération extraordinaire des associés en date à Tunis ou au octobre 1966, enregistrée à la date v.16, le 3 janvier 1967, A.C. 1er Bureau vol. 756 série ter, case 234, recette complémentaire du 3 janvier 1967, A.C. 1er Bureau vol. 756 série ter, case 235, il résulte que le capital social de la S.A.R.L. « Les Applications Sécurifiques », siège social au 1, Rue du Nil, à Sidi Fathid, près Tunis, précédemment fixé à 20.000 dinars, a été porté à vingt neuf diens (110.000 dinars), par incorporation des réserves sociales.

Il est actuellement divisé en 5.905 parts de 5 dinars l'une, réparties ainsi entre les associés : Monsieur Robert Younes 2.973 parts, Monsieur Henri Belaume 1.841 parts, Monsieur Moue Amanou 1.692 parts.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 7 janvier 1967, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 60

D'un procès-verbal d'une Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires en date à Tunis du 7 novembre 1966, enregistrée dite v.16, le 5 janvier 1967, A.C. 1er Bureau vol. 756 série ter, case 234, il résulte que le capital social de la Société Anonyme « Société Tunisienne de Matières Premières » « SOTUMA-TEX », siège social à Tunis, Avenue Farthou, précédemment fixé à 70.000 dinars, a été porté à cent dix mille dinars (110.000 dinars), par incorporation des réserves sociales.

Il est actuellement divisé en 22.000 actions de 5 dinars l'une, entièrement libérées.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 7 janvier 1967, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 61

De deux actes sous seings privés en date à Tunis, le premier du 3 novembre 1966, enregistré dite v.1e, le 21 décembre 1966, A.C. 1er Bureau vol. 756 série 1, case 38 et le second du 26 novembre 1966, enregistré dite v.1e, le 4 janvier 1967, A.C. 1er Bureau vol. 756 série ter, case 235, il résulte que Monsieur Paul Cassar a cédé à Madame Simcoe Andrée Martinng veuve Jean Cassar, vingt six parts (26 P), d'une valeur nominale de 5 dinars l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « E'ablissements Jean Cassar », au capital de 4.500 dinars, siège social, 2, Rue de Flandres, Tunis.

Deux exemplaires de chacun des deux actes sus-visés ont été déposés respectivement le 22 décembre 1966 et le 5 janvier 1967, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 62

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, au 1er janvier 1967, enregistré dite ville le 4 janvier 1967 A.C. 1er bureau, Vol. 756, Série 1, Case 147 et régulièrement déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 5 janvier 1967, il résulte qu'ene S.A.R.L. a été autorisée entre M. Sadok ben Sim et M. Mohamed ben M'hamed Charrad, tunisiens, demeurant tous deux à Zarzis, et M. Taoufik Herschiri, tunisien, demeurant à la Capra 18, rue Mississippi, dénommée « Comptoir Regional d'Équipement Industriel et Agricole ».

Objet : Toute activité commerciale intéressant l'équipement et l'outillage en général, notamment le matériel industriel, agricole et automobile, les pièces détachées, les pneumatiques, les carburants, la quincaillerie, les matériaux de construction, les engrais chimiques.

Siège Social : à Zarzis.

Durée : Dix années, sauf prorotation par tacite reconduction ou dissolution anticipée.

Capital : 5.000 dinars, divisé en 1.000 parts de 5 dinars l'une, réparties ainsi entre les associés : M. Sadok ben Sim 450 parts, M. Mohamed ben M'hamed Charrad 450 parts, M. Taoufik Herschiri 100 parts.

Gérance : M. Sadok ben Sim, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 63.

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme Immobilière du Nord de la Tunisie, Société Anonyme au Capital de 2.000 dinars, dont le siège est à Tunis, dénommé à rue de Saïde, et suivant P.V. de la dite délibération en date du 29 décembre 1966, enregistré à Tunis A.C.I

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le 10 janvier 1967, Vol. 756, Série 1, Case 210, les articles 3 et 4 des statuts ont été modifiés de la manière suivante :

Article 3. — La Société a pour objet l'exploitation des propriétés immobilières urbaines, bâties et non bâties lui appartenant ainsi que toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité.

Article 4. — Le siège social est fixé à Tunis, Rue de Suède N° 5. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la même ville par simple décision du Conseil d'Administration.

Deux exemplaires du P.V. de la dite délibération ont été déposés le 14 janvier 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 64.

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Suivant décision collective des actionnaires de la Maison Félix Perez S.A.R.L. au capital de deux mille dinars en date du 5 janvier 1967, le siège social de la dite Société est transféré du 132 Souk El Grana à Tunis, au 13 rue du Sergent Bismuth à Tunis.

Cette décision a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 janvier 1967.

N° 65.

COMPAGNIE TUNISIENNE DE L'ELECTRONIQUE « EL ATHIR »

S.A. au Capital de 100.000 dinars
Siège Social
29, Avenue Khereddine Pacha, Tunis

Réalisation de l'augmentation de capital

Suivant déclaration de souscription et de versement en date du 9 janvier 1967, enregistrée à Tunis, le 9 janvier 1967, Vol. 756, Série 1, Case 194, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance, le 10 janvier 1967, l'augmentation de capital de 75.000 dinars décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juillet 1966 est définitivement réalisée.

En conséquence le capital est porté à 100.000 dinars et l'article 7 des statuts a été modifié.

Le Conseil d'Administration.

N° 66.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Franco-Tunisienne d'Assurances Tous Risques et de Réassurances « Astre » Société Anonyme au capital de 90.000 dinars dont le siège social est à Tunis 43 - 45, Avenue Habib Bourguiba, sont convoqués au Siège Social en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 6 février 1967 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Etude du rapport du Commissaire aux Apports désigné par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 janvier 1967 en vue d'évaluer le portefeuille tunisien des Compagnies d'Assurances Générales transféré à l'ASTREE et en vue d'apprécier la création au profit de la Compagnie d'Assurances Générales Accidents de 1.500 actions nominatives de 5 dinars assorties d'une prime d'émission de 5 dinars, en règlement pour partie de la sus-dite convention de transfert.

Décision à prendre sur le vu de ce rapport.

2°) — Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes en vue de la renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel pour l'émission au profit de la Compagnie Muncherer Ruel versicherungs de 900 actions nominatives de 5 dinars chacune assorties d'une prime de souscription de 7 dinars, 500.

Décision à prendre sur le vu de ces rapports.

Le Conseil d'Administration.

N° 67.

SOCIETE D'EXPANSION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES DU NO3D « SECOPAN »

Société Anonyme
au capital de 15.000 dinars
Siège Social
12, Rue Ibn Khaldoun — Bizerte

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le vendredi 3 février 1967 à 16 heures au Siège de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation de Capital Social de quinze mille dinars (15.000) pour le porter de 15.000 à 30.000 dinars par l'émission de 3.000 actions nouvelles toutes à souscrire et à libérer en numéraire.

2°) Modification de l'article VI des statuts.

3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 68.

Etude de la S.E.F.T., 45, Avenue Habib Bourguiba — Le Collège D. Bur. 232 Téléph. 257.947 — Tunis.

SOCIETE EQUIPEMENT AUTOMOBILE « S. E. A. »

Société à Responsabilité Limitée au Capital Social de 6.000 dinars
Siège Social
Rue de Russie à Sousse

Extrait de délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Par délibération en date du 20 novembre 1966 enregistré à Tunis, (ACI), le 5 décembre 1966, Vol. 755, Série ter.

Case 478, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 20 décembre 1966, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Equipement Automobile « S.E.A. » a désigné Monsieur Ahmed Chérif comme Co-Gérant de la Société avec tous les pouvoirs que lui confère la Loi et les Statuts.

Pour extrait :

Le Co-Gérant

N° 69.

SOCIETE COMMERCIALE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTIONS DE QUINCAILLERIE DROGUERIE ET INDUSTRIE

S.A.R.L. au capital de 7.000 dinars
Siège Social
4, Rue des Bains Hammam - Lif

Suivant acte s.s.p. en date du 28 septembre 1966 à Tunis, enregistré à la Recette des Finances de Tunis, 1er Bureau, Vol. 754 ter, Case n° 527, le 2a septembre 1966, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 3 janvier 1967 n° 33.238 il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée entre :

1° Mahmoud ben Chédli Somai
2° Mohamed Bel Hassen ben Chédli Somai.

Objet : Exploitation commerciale de matériaux de constructions, de quincaillerie, de droguerie et industrie et généralement toutes opérations commerciales ou mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Comptoir Commercial de Constructions.

Durée : 10 ans.

Siège : Hammam-Lif 4 rue des Bains.

Responsable : Mahmoud ben Chédli Somai.

Capital Social : 7.000 dinars divisés en 1.000 actions de 7 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable :
Mahmoud ben Chédli Somai

N° 70.

SOCIETE NUANCES BIGIAOUI ET COMPAGNIE

S.A.R.L.
au capital de 1.000 dinars
Siège Social :
36, Avenue de Paris - Tunis

L'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Nuanes Bigiaoui et Cie, réunie à Tunis, le 7 décembre 1966, a décidé de proroger la durée de la Société du 9 décembre 1966 au 8 décembre 1967 et a maintenu Monsieur Edouard Bigiaoui dans ses fonctions de gérant.

N° 71

page 14

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOCIETE ET-TAAOUEN »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau, Sfax, le 16 novembre 1966, folio 95, N° 2.235, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 décembre 1966, sous le numéro 806.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

« SOCIETE ET-TAAOUEN »

Objet : Commerce de produits alimentaires.

Siège Social : Souk Bab Djebli à Sfax.

Capital : 3.000 dinars réparti en 300 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Tahar Marouane est désigné gérant de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

N° 72

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« Société Populaire de Commerce »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau, Sfax, le 25 novembre 1966, folio 23, N° 73, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 décembre 1966, sous le numéro 805.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

« Société Populaire de Commerce »

Objet : Commerce de produits alimentaires, textiles, articles de ménage, etc.

Siège Social : La Chabba à Sfax

Capital : 7.550 dinars réparti en Sept Cent Cinquante Cinq parts (755 parts) de Dix dinars (10 dinars) chacune.

Durée : Trente ans (30 ans)

Gérance : Messieurs Abdelhamid Sassi et Fredi Jabeur ont été désignés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Conseil de Surveillance : Messieurs Hassen Dierbi, Mohamed Chabbi et Sadok Sassi ont été désignés Membres du Conseil de Surveillance.

Pour Extrait.

N° 73

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOCIETE EL OMRANE »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau, Sfax, le 22 novembre 1966, folio 9, N° 31, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 décembre 1966, sous le numéro 810.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

« SOCIETE EL OMRANE »

Objet : Commerce de textiles et de bonneterie.

Siège Social : Souk Bab Djebli à Sfax.

Capital : 3.000 dinars réparti en 300 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Ali Kamoun est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

N° 74

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« Comptoir Commercial Sfaxien »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau, Sfax, le 29 novembre 1966, folio 33, N° 106, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 27 décembre 1966, sous le numéro 859.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

« Comptoir Commercial Sfaxien »

Objet : Commerce de produits alimentaires

Siège Social : Rue des Notaires à Sfax.

Capital : 5.100 dinars réparti en 510 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 30 ans.

Gérance : Messieurs Chedly Chérif et Mokhtar Karray ont été désignés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

N° 75

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOCIETE EN-NISSR »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau, Sfax, le 29 novembre 1966, folio 36, N° 119, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 27 décembre 1966, sous le numéro 858.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

« SOCIETE EN-NISSR »

Objet : Commerce de textiles et de bonneterie.

Siège Social : Rue des Notaires à Sfax.

Capital : 3.000 dinars réparti en 300 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Rachid Abdelhadi est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

N° 76

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOCIETE EN-NAZAHA »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau, Sfax, le 30 novembre 1966, folio 37, N° 122, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 7 décembre 1966, sous le numéro 856.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

« SOCIETE EN-NAZAHA »

Objet : Commerce de textiles et de bonneterie.

Siège Social : Rue Sidi Ali Karray à Sfax (Souk Cherfi).

Capital : 5.000 dinars réparti en 500 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Hassen Kamoun est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

N° 77

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOCIETE ES-SALAH »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau, Sfax, le 24 novembre 1966, folio 17, N° 52, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 décembre 1966, sous le numéro 809.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

« SOCIETE ES-SALAH »

Objet : Commerce de produits alimentaires.

Siège Social : Souk El Omrane à Sfax.

Capital : 3.600 dinars réparti en 360 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 30 ans (Trente ans).

Gérance : Monsieur Chadly Baccour est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

N° 78

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOCIETE CENTRALE DES PRODUITS ALIMENTAIRES »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau, Sfax, le 29 novembre 1966, folio 33, N° 107, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 27 décembre 1966, sous le numéro 857.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

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« SOCIETE CENTRALE DES PRODUITS ALIMENTAIRES »

Objet : Commerce de produits alimentaires.

Siège Social : Souk Bab Djebli à Sfax.

Capital : 3.000 dinars réparti en 300 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Ahmed ben Slima est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

N° 79

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau, Sfax, le 3 décembre 1966, folio 47, N° 178, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 27 décembre 1966, sous le numéro 867.

Il appert qu'une Société en Nom Collectif a été constituée entre Messieurs :

Mohamed ben H'Maida, Habib Djerraya, Abderrahman K'Hmiri, Mokhtar ben Ameur, Habib ben Salah et Sadok Sejar.

Dénomination : Mohamed ben H'Maida et Cie.

Objet : Commerce de produits alimentaires, tels que piments, épices, sorgho et leurs dérivés.

Siège Social : Souk Bab Djebli à Sfax.

Capital : 1.500 dinars réparti en 150 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 30 ans.

Responsables : Mohamed ben H'Maida et Habib Djerraya.

Pour Extrait.

N° 80

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau, Sfax, le 29 novembre 1966, folio 34, N° 108, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 27 décembre 1966, sous le numéro 863.

Il appert qu'une Société en Nom Collectif a été constituée entre Messieurs :

Mohamed Hadj Taleb, Mohamed Trabehi, Béchir Hadj Taleb, Habib Hadj Taleb et Tahar K'Hmiri.

Dénomination : Mohamed Hadj Taleb et Cie.

Objet : Commerce de produits alimentaires et épices.

Siège Social : 2. Rue des Forgerons à Sfax.

Capital : 1.000 dinars réparti en 100 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 30 ans.

Responsables : Mohamed Hadj Taleb et Habib Hadj Taleb.

Pour Extrait.

N° 81

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau, Sfax, le 1er décembre 1966, folio 41, N° 145, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 27 décembre 1966, sous le numéro 862.

Il appert qu'une Société en Nom Collectif a été constituée entre Messieurs :

Mohamed Kamoun, M'Hamed Kharrat, Abdelhamid Chaari et Mohamed Kechaou.

Dénomination : Mohamed Kamoun et Cie.

Objet : Commerce de produits alimentaires, textiles et autres.

Siège Social : Km. 8, Route de l'Ain à Sfax.

Durée : 30 ans.

Capital Social : 1.400 dinars réparti en 140 parts de 10 dinars chacune.

Responsables : Mohamed Kamoun et Abdelhamid Chaari.

Pour Extrait.

N° 82

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau, Sfax, le 1er décembre 1966, folio 40, N° 143, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 27 décembre 1966, sous le numéro 866.

Il appert qu'une Société en Nom Collectif a été constituée entre Messieurs :

Nouri Smaoui, Mokhtar Smaoui, Mohamed Smaoui, Tahar Smaoui, Mohamed Moalla et H'sine Moalla.

Dénomination : Nouri Smaoui et Cie.

Objet : Commerce de produits alimentaires, textiles et autres.

Siège Social : Km. 7, Route de l'Ain à Sfax.

Capital Social : 1.200 dinars réparti en 120 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 30 ans.

Responsables : Nouri Smaoui et Mohamed Smaoui.

Pour Extrait.

N° 83

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau, Sfax, le 1er décembre 1966, folio 40, N° 144, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 27 décembre 1966, sous le numéro 860.

Il appert qu'une Société en Nom Collectif a été constituée entre Messieurs :

Abderrahman Chaari, Mohamed Ke-chaou, Taoufik Chaari et Béchir Smaoui.

Dénomination : Abderrahman Chaari et Cie.

Durée : 30 ans.

Objet : Commerce de produits alimentaires, textiles et autres.

Siège Social : Route de l'Ain, Merkez Aloulou à Sfax.

Capital Social : 1.000 dinars réparti en 100 parts de 10 dinars chacune.

Responsables : Abderrahman Chaari et Mohamed Kechaou.

Pour Extrait.

N° 84

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau, Sfax, le 3 décembre 1966, folio 46, N° 175, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 27 décembre 1966, sous le numéro 864.

Il appert qu'une Société en Nom Collectif a été constituée entre Messieurs :

Mohamed Bouhamed, Habib Gargouri, Salem Djarraya, Romdhane Kharrat, Mansour Maliouli, Taieb Kharrat et Hassan Djarraya.

Dénomination : Mohamed Bouhamed et Cie.

Objet : Commerce de produits alimentaires, textiles et autres.

Siège Social : Route de l'Ain, Merkez Kolsi à Sfax.

Durée : 30 ans.

Capital Social : 1.500 dinars réparti en 150 parts de 10 dinars chacune.

Responsables : Mohamed Bouhamed et Salem Djerraya.

Pour Extrait.

N° 85

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau, Sfax, le 3 décembre 1966, folio 46, N° 176, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 27 décembre 1966, sous le numéro 865.

Il appert qu'une Société en Nom Collectif a été constituée entre Messieurs :

Mohamed Aloulou, Ali ben Arabia, M'Hamed ben Halima, Mohamed Kharrat, Habib ben Amar et M'Hamed ben Halima.

Dénomination : Mohamed Aloulou et Cie.

Objet : Commerce de produits alimentaires, textiles et autres.

Durée : 30 ans.

Siège Social : Route de l'Ain, Merkez ben Halima à Sfax.

Capital Social : 1.000 dinars réparti en 100 parts de 10 dinars chacune.

Responsables : Mohamed Aloulou et M'Hamed ben Halima.

Pour Extrait.

N° 86

page 16

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau, Sfax, le 3 décembre 1966, folio 47, N° 177, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 27 décembre 1966, sous le numéro 861.

Il appert qu'une Société en Nom Collectif a été constituée entre Messieurs :

Mokhtar ben Djedidia, Ali El Hajjem, Hamouda Mezgani et Ali Mezgani.

Dénomination : Mokhtar ben Djedidia et Cie.

Objet : Commerce de produits alimentaires.

Durée : 30 ans.

Siège Social : Souk El Omrane à Sfax.

Capital Social : 1.000 dinars réparti en 100 parts de 10 dinars chacune.

Responsables : Mokhtar ben Djedidia et Hamouda Mezghani.

Pour Extrait.

N° 87

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau, Sfax, le 28 novembre 1966, folio 28, N° 89, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 décembre 1966, sous le numéro 822.

Il appert qu'une Société en Nom Collectif a été constituée entre Messieurs :

M'Hamed ben Abdallah, Béchir ben Djilani, M'Hamed Elloumi, Naceur Zarrouk, Taoufik Zarrouk, Jaloul Haddad, Mansour Bellassoued et Sadok ben Naceur.

Dénomination : Naceur Zarrouk et Cie.

Objet : Commerce de produits alimentaires, textiles et autres.

Durée : 30 ans.

Siège Social : Sidi Mansour à Sfax.

Capital Social : 1.100 dinars réparti en 110 parts de 10 dinars chacune.

Responsables : Naceur Zarrouk et M'Hamed ben Hadj.

Pour Extrait.

N° 88

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau, Sfax, le 28 novembre 1966, folio 29, N° 90, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 décembre 1966, sous le numéro 819.

Il appert qu'une Société en Nom Collectif a été constituée entre Messieurs :

Ahmed Bradai, Taoufik Abdennadher et Béchir Bradai.

Dénomination : Ahmed Bradai et Cie

Objet : Commerce de textiles, bonneterie, mercerie et articles de Paris.

Durée : 30 ans.

Siège Social : Rue Sidi Ali Karray à Sfax.

Capital : 1.500 dinars réparti en 150 parts de 10 dinars chacune.

Responsables : Ahmed Bradai et Taoufik Abdennadher.

Pour Extrait.

N° 89

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau, Sfax, le 5 décembre 1966, folio 50, N° 184, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 7 décembre 1966, sous le numéro 840.

Il appert qu'une Société en Nom Collectif a été constituée entre Messieurs :

Mohsen Ghariani, Ammar Damak, Ahmed Bouhamed, Mohamed ben Ameur, Habib Djemel, Mohamed Boujelbène, Abdelhamid Boujelbène et Brahim Boujelbène.

Dénomination : Abdelhamid Boujelbène et Cie.

Objet : Commerce de produits alimentaires, textiles etc...

Durée : 30 ans.

Siège Social : Route de l'Ain, Km. 4 à Sfax.

Capital : 1.800 dinars réparti en 180 parts de 10 dinars chacune.

Responsables : Abdelhamid Boujelbène et Habib Djemel.

Pour Extrait.

N° 90

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau, Sfax, le 7 décembre 1966, folio 59, N° 217, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 9 décembre 1966, sous le numéro 847.

Il appert qu'une Société en Nom Collectif a été constituée entre Messieurs :

Mohamed Kamoun, Abdelkader Kamoun, Abdelaziz Damak et Sadok Damak.

Dénomination : Abdelkader Kamoun et Cie.

Objet : Commerce de produits alimentaires.

Siège Social : Souk El Omrane à Sfax.

Durée : 30 ans.

Capital : 1.330 dinars réparti en 133 parts de 10 dinars chacune.

Responsables : Abdelkader Kamoun et Abdelaziz Damak.

Pour Extrait.

N° 91

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau, Sfax, le 24 novembre 1966, folio 20, N° 65, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 décembre 1966, sous le numéro 821.

Il appert qu'une Société en Nom Collectif a été constituée entre Messieurs :

Mokhtar ben Boubaker Baklouti, Abouda ben Mohamed Krid, Sadok ben Ali Maazoun et Mohamed ben Mohamed Maaloul.

Dénomination : Mokhtar Baklouti et Cie.

Objet : Commerce de produits alimentaires.

Durée : 30 ans.

Siège Social : Rue des Forgerons à Sfax.

Capital Social : 1.400 dinars réparti en 140 parts de 10 dinars chacune.

Responsables : Mokhtar Baklouti et Sadok Maazoun.

Pour Extrait.

N° 92

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau, Sfax, le 24 novembre 1966, folio 20, N° 66, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 décembre 1966, sous le numéro 820.

Il appert qu'une Société en Nom Collectif a été constituée entre Messieurs :

Taleb ben Hassen ben Amar, Mohamed ben Amar, Othman Kamoun et Mohamed Kamoun.

Dénomination : Mohamed Kamoun et Cie.

Objet : Commerce de produits alimentaires, textiles et autres.

Durée : 30 ans.

Siège Social : Bir Ali ben Khalifa à Sfax.

Capital Social : 1.000 dinars réparti en 100 parts de 10 dinars chacune.

Responsables : Taleb ben Amar et Mohamed Kamoun.

Pour Extrait.

N° 93

page 17

J. O. R. T. du Mardi 24 Janvier 1967

Etude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES APRES SAISIE IMMOBILIERE

Poursuivant : Mohamed ben Sadok El Ayadi, Amine en Maçonneries, demeurant à Sfax, rue du Bey, élisant domicile en l'Etude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie :

1°) Abdessellem Boussoffara El Mahdaoui, propriétaire, demeurant à Sakiet Ed-Daier, Cheikhat dudit, Gouvernerat de Sfax.

2°) Son épouse Amena bent Mohamed Sfar, propriétaire demeurant aux dits lieux.

Les deux demeurant actuellement à l'Ariana, 8, rue Gutenberg, Banlieue de Tunis.

En vertu d'un jugement rendu par la Justice Cantonale de Sfax, statuant en matière civile sous le numéro 1.638 en date du 21 mai 1960, signifié par exploit de Maître Taïeb Makni, Huissier-Notaire à Sfax en date du 10 mai 1961.

Et de l'arrêt de la Cour d'Appel de Sfax, statuant en matière civile en date du 31 octobre 1965, signifié par exploit de Maître Mohamed Es-Salah Dachraoui, Huissier-Notaire à Tunis en date du 15 mars 1966.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Taïeb Makni, Huissier-Notaire à Sfax en date du 6 décembre 1966, dénoncée à la partie saisie par exploit de Maître Mohamed El Maamoune Chouikha, Huissier-Notaire à Tunis en date du 13 décembre 1966.

Il sera procédé le lundi 27 février 1967 à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de :

Désignation des Immeubles à Vendre : LOT UNIQUE.

Une villa ouvrant au Sud, se composant de cinq pièces dont trois ouvrant à l'Est et deux ouvrant à l'Ouest, d'un couloir, d'une cuisine, citerne, puits, électricité avec une petite parcelle de terre, sise à Sfax, sur la route de Mahdia Km. 7, ayant pour limites :

Au Sud : La Route de Mahdia.

A l'Est : L'entrée et l'école Er-Rachid appartenant au poursuivant.

Au Nord : Les héritiers Tounsi.

A l'Ouest : Béchir Médhaffer.

MISE A PRIX : 400 DINARS

La mise à prix est fixée à la somme de 400-dinars, ci ... 400 dinars outre charges et frais.

NOTA : Il est rappelé à tout participant aux Enchères Publiques de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le Cahier des Charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant : M'Hamed Makni.

N° 95

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 1er janvier 1967, enregistré à la Recette des Finances de Sfax, 1er Bureau, le 4 janvier 1967, folio 2, N° 12, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 janvier 1967, (dépôt 875), il appert qu'une Société a été constituée :

Objet : L'achat, la vente de mercerie et bonneterie.

Dénomination et raison sociale : Rachid ben Hassen Boudabbous et Cie.

Durée : Trente ans (30 ans).

Siège Social : Rue Sidi Ali Karray à Sfax.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Rachid ben Hassen Boudabbous.

Capital Social : Mille Deux Cents Dinars (1.200 dinars) divisés en Cent Vingt parts (120 parts) de Dix dinars chacune entièrement libérées.

Le Gérant.

N° 96

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société « EL IZDIHAR »

des Boulangers de Ksar Hellal

Par acte s.s.p. en date du 13 septembre 1966, enregistré à Tunis, le 21 décembre 1966, A.C.I., vol. 165, case 10, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société El Izdihar des Boulangers de Ksar Hellal ».

Objet : ayant pour objet la fabrication la vente de tous les produits de boulangerie, ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie et généralement toutes opérations commerciales ou financières, immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Place de l'Indépendance à Ksar Hellal.

Capital Social : Deux Mille Deux Cent Cinquante dinars (2.250 dinars) divisé en Soixante Quinze parts (75 parts) de Trente dinars (30 dinars) chacune.

Gérance : M. Chouchane Zeguia est nommé gérant pour la durée d'une année avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Durée de la Société : Dix ans à comter du 13 septembre 1966.

Dépôt : Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse (Chambre Commerciale), le 22 décembre 1966.

N° 97

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre — TUNIS.

VENTE DE TROIS IMMEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le mercredi 22 février 1967 à 9 heures du matin par devant la chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice, Boulevard Bab Bénat à Tunis.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) S.A. dont le siège est à Tunis, 1, rue Habib Thameur.

Parties saisie : Héritiers de Mohamed ben Mohamed Lakhdar Malek, savoir :

1°) sa veuve Zohra bent Mohamed Bennour.

2°) ses enfants : Ridha, Hadi, Mahbouba, Zakia, Rachid et Khadija.

3°) sa veuve Souad bent Ali ben Abdallah, prise personnellement ainsi qu'en qualité de tutrice de ses enfants Mohamed En-Naceur, Rabha et Naziba.

Objet de la vente :

1er IMMEUBLE

Terrain sis à Hammam-Lif, rue de l'Armistice, faisant l'objet du Titre Foncier « Louis Amato » N° 87.498, ayant une superficie de 4.658 mètres carrés et sur lequel a été édifiés :

1°) une maison d'habitation avec 2 véranda, 7 chambres, une cuisine et un wc.

2°) une grande écurie et 3 chambres.

2ème IMMEUBLE

Terrain sis à Ebba-Ksour à l'angle des rues M'Hamed Ali et Farhat Hached, ayant une superficie de 271 m², et faisant l'objet du Titre Foncier N° 42.205.

Sur ce terrain il existe :

1°) une maison d'habitation ayant 2 entrées et 4 pièces.

2°) un petit appartement.

3°) un magasin.

4°) un dépôt.

3ème IMMEUBLE

Terrain sis à Ebba-Ksour, ayant une superficie de 170 m², et faisant l'objet du Titre Foncier N° 39.920.

Sur ce terrain, il existe 2 magasins.

MISE A PRIX :

Pour le 1er Immeuble :

Deux Mille dinars.

Pour le 2ème Immeuble :

Mille Cinq Cents dinars.

Pour le 3ème Immeuble :

Mille dinars.

outre les droits de mutation et les frais de poursuites.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou, 4, rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

AVIS : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis, pour le premier immeuble et d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur du Kef pour les deux derniers immeubles.

N° 98

page 18

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre — TUNIS.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE ET FOLLE - ENCHERES

L'adjudication aura lieu le mercredi 22 février 1967 à 9 heures du matin à la Salle des Crises du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice, Boulevard Bab Bénat à Tunis.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) S.A. dont le siège est à Tunis, 1, rue Habib Thameur.

Partie saisie :

1°) Monsieur Kambeu Jean Camille.
2°) Mme. Martinetti Paul Françoise, demeurant à la Marsa, Avenue de la République.
3°) Les héritiers de feu Lamine ben Abdallah, savoir :
a) sa veuve Hayat Hababou.
b) ses enfants Mohamed, Hachemi et douda, demeurant à Tunis, 10, Rue de Moscou.

OBJET DE LA VENTE :

Une villa à Douar Chatt, rue Okba Ibn Nefaa, N° 25 et comprenant un rez de Chaussée de 3 pièces, cuisine et salle de bains, et un premier étage de 3 pièces également, cuisine et salle de bains.

Cette villa qui fait l'objet du Titre Foncier N° 87.704 a été adjugée le 10 novembre 1965 à feu Lamine ben Abdallah, moyennant le prix de 3.800 dinars.

MISE A PRIX : 3.375 dinars

avec possibilité de baisse, et ce, outre les droits de mutations et les frais de poursuites.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou, 4, rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

AVIS : Pour pouvoir prendre part aux enchères, se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 99

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre — TUNIS.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le mercredi 22 février 1967 à 9 heures du matin par devant la chambre des Crises du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice, Boulevard Bab Bénat à Tunis.

Poursuivant : Monsieur Dana Jules Isaac, demeurant à Tunis, 28, rue Bab Carthagène.

Partie saisie :

1°) Monsieur Gaston Gueniche, demeurant à Tunis, 24, rue Charles De Gaulle.
2°) Monsieur Ahmed El Fkih ben Hassen, demeurant à Mahdia.

tous deux es-qualités de syndic de la faillite de Monsieur Abdelhamid ben Hamouda, demeurant à Mahdia.

OBJET DE LA VENTE :

Immeuble sis à Tunis, 7, rue du Voile, ayant une superficie de 170 m², composé d'un rez de chaussée et de deux étages et faisant l'objet du Titre Foncier « Sidi Sifiane » N° 5.610.

Le rez de chaussée comprend 2 magasins et 3 petits appartements.

Le premier étage comprend 2 appartements.

Le deuxième étage comprend également 2 appartements.

MISE A PRIX : Deux Mille Dinars (2.000 Dinars)

outre les droits de mutation et les frais de poursuites.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou, 4, rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

AVIS : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 100

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p. du 24 septembre 1966, enregistré à la Recette des Finances du Kef, le 24 septembre 1966, folio 73, case 669, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef, le 20 décembre 1966, sous le numéro 707.

Il appert qu'une Société en Nom Collectif a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, article de ménage, etc...

Durée : 10 ans.

Dénomination : « ERRABTA ».

Siège Social : Rue Farhat Hached au Kef.

Gérant : Monsieur Larbi ben Ayachi ben Abdallah.

Capital Social : 1.200 dinars.

N° 101

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p. du 25 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances du Kef, le 25 octobre 1966, folio 81, case 711, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef, le 20 décembre 1966, sous le numéro 708.

Il appert qu'une Société en Nom Collectif a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, article de ménage, etc...

Durée : 10 ans.

Dénomination : « ESSOUOUD ».

Siège Social : Rue Habib Karma au Kef.

Gérant : M. Hadj Amor Etounssi ben Larbi.

Capital Social : 2.700 dinars.

N° 102

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p. du 27 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances du Kef, le 27 octobre 1966, folio 82, case 716, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef, le 20 décembre 1966, sous le numéro 706.

Il appert qu'une Société en Nom Collectif a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, article de ménage, etc...

Durée : 10 ans.

Dénomination : « EL HILAL ».

Siège Social : Rue Farhat Hached au Kef.

Gérant : Monsieur Ayadi ben Mohamed ben Abderrahman Essouffi.

Capital Social : 1.500 dinars.

N° 103

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p. du 22 septembre 1966, enregistré à la Recette des Finances d'Ebba-Ksour, le 23 septembre 1966, fol. 46, case 308, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef, le 20 décembre 1966, sous le numéro 711.

Il appert qu'une Société en Nom Collectif a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, article de ménage, etc...

Durée : 10 ans.

Dénomination : « ERRAFAHIA ».

Siège Social : Ebba-Ksour.

Gérant : Monsieur Amor ben Messaoud ben Jemaâ.

Capital Social : 1.250 dinars.

N° 104

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p. du 16 septembre 1966, enregistré à la Recette des Finances d'Ebba-Ksour, le 17 septembre 1966, fol. 45, case 292, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef, le 20 décembre 1966, sous le numéro 709.

Il appert qu'une Société en Nom Collectif a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, article de ménage, etc...

Durée : 10 ans.

page 19

Dénomination : « ETAKADOUM ».
Siège Social : Ebba-Ksour - Avenue Habib Bourguiba.
Gérant : M. Ali ben Hadj Salem ben Mehni.
Capital Social : 2.500 dinars.

N° 105

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p. du 16 septembre 1966, enregistré à la Recette des Finances d'Ebba-Ksour, le 19 septembre 1966, fol. 45, case 293, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef, le 20 décembre 1966, sous le numéro 710.

Il appert qu'une Société en Nom Collectif a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, article de ménage, etc...

Durée : 10 ans.
Dénomination : « LAMMOUCHI ».
Siège Social : Ebba-Ksour.
Gérant : Monsieur Mohamed Salah ben Saâd ben Salah.
Capital Social : 2.000 dinars.

N° 106

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p. du 31 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances d'Ebba-Ksour, le 11 septembre 1966, fol. 57, case 575, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef, le 20 décembre 1966, sous le numéro 712.

Il appert qu'une Société en Nom Collectif a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, article de ménage, etc...

Durée : 10 ans.
Dénomination : « EL IKHOUANE ».
Siège Social : Ebba-Ksour.
Gérant : MM. Amar ben Romdane et Ali Toudaret.
Capital Social : 2.000 dinars.

N° 107

CONSTITUTION DU SOCIETE

Par acte s.s.p. du 22 décembre 1966, enregistré à Tunis, le 22 décembre 1966, Vol. 756, Série bis, Case 51, il a été formé entre M. Simon Sarfati, Mme Danielle Sarfati, M. Elie Sarfati et M. Meyer Barouk, une Société à Responsabilité Limitée au capital de mille dinars, ayant son siège à Tunis, 8 rue de Marseille, et dénommée « Garage Marseille ».

L'objet de la société est l'exploitation d'un fonds de commerce de garage ainsi que toutes opérations s'y rattachant.

La Société est gérée par M. Simon Sarfati avec les pouvoirs les plus étendus.

La durée de la Société est de cinq ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait

N° 108.

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Menzel Bou Zelfa, du 26 décembre 1966, enregistré à Tunis A.C.I le 6 janvier 1967, Vol. 756 ter, Case 251 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 janvier 1967, les associés de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Le Verger « El Boustane » dont le siège est à Menzel Bou Zelfa ont :

— décidé de réduire à D. 1.500, le capital social fixé primitivement à dinars 3.000 pour résorption des pertes et par voie de réduction de moitié de la valeur nominale des parts sociales qui, de 10 dinars chacune, est ramenée à 5 dinars;

— modifié les articles 6 et 7 en conséquence;

— modifié la première partie de l'article 2 des statuts ainsi qu'il suit :

Article 2. — Objet. — Cette société a pour objet en Tunisie, toutes opérations de vente et d'achat, etc... (le reste sans changement).

Pour extrait

Le Gérant

Amor Khsairi.

N° 109.

CESSION DES PARTS SOCIALES

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 15 octobre 1965 et 30 novembre 1966 enregistré à Tunis A.C.I. le 4 janvier 1967, Volume 756, Série 1. Case 136 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 janvier 1967, il appert que :

Monsieur Georges Levy a vendu et cédé à Monsieur Furd Djemal, les 102 parts sociales lui appartenant dans la S.A.N.L. « Galerie des Machines » au capital de 5.000 dinars (cinq mille dinars) dont le siège est à Tunis, 11, Rue de Belgique.

La dite cession a été faite en présence des co-associés qui ont signé l'acte de cession.

N° 110

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p. du 30 décembre 1966 enregistré à la recette des finances du Kef le 30 décembre 1966, folio N° 3. Case 28, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 30 décembre 1966 sous le N° 717. Il appert qu'une société en nom collectif a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage etc...

Durée : 10 ans.
Dénomination : El Querda.

Siège Social : Sidi Bou Rouia, Délégation du Sers.
Gérant : Abderrahmene ben Salem ben Messaoud.
Capital Social : 1.700 dinars.

N° 111

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p. du 23 décembre 1966, enregistré à la recette des finances du Kef le 26 décembre 1966, folio N° 1, Case 2, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 28 décembre 1966, sous le N° 715. Il appert qu'une société en nom collectif a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage etc...

Durée : 10 ans.
Dénomination : Ettahrir.
Siège Social : Touiref, Délégation du Kef.
Gérant : Ahmed ben Slimane ben Hariz.
Capital Social : 3.000 dinars.

N° 112

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p. du 30 décembre 1966, enregistré à la recette des finances du Kef le 30 décembre 1966, folio N° 4. Case 29, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 30 décembre 1966, sous le N° 716. Il appert qu'une société en nom collectif a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage etc...

Durée : 10 ans.
Dénomination : El Mansoura.
Siège Social : Place Tahar ben Brahim, Le Kef.
Gérant : Mohamed ben Saad El Alaoui.
Capital Social : 1.200 dinars.

N° 113

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte s.s.p. du 23 décembre 1966, enregistré à la recette des finances du Kef le 26 décembre 1966, folio N° 1, Case 3, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 26 décembre 1966, sous le N° 714. Il appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage etc...

Durée : 20 ans.
Dénomination : El Iksam Ettijari.
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba, Le Kef.
Gérant : Charles Hayoun.
Capital Social : 14.000 dinars.

N° 114

page 20

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p. du 9 septembre 1966, enregistré à la recette des finances du Sers, le 9 décembre 1966, folio N° 97, Case 815, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 20 décembre 1966 sous le N° 713 il appert qu'une société en nom collectif a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage etc...

Durée : 10 ans.

Dénomination : « El Karama ».

Siège Sociale : Le Sers (Tricha).

Gérant : Youssef ben Othman ben Youssef Harbaoui.

Capital Social : 1.200 dinars.

N° 115

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE COMMERCIALE

Suivant acte sous seing privé en date du 27 juin 1966, enregistré à la Recette des Finances de Ksour Essaf, Volume 27, Folio N° 107, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, il appert qu'une Société Commerciale à Responsabilité Limitée a été constituée entre :

Hédi ben Salah Manaâ.
Ameur ben Khalifa Bedoui.
et Mohamed Aïssa ben Ahmed Choubani.

Objet : Constitution d'une Société Commerciale à Responsabilité Limitée, ayant pour objet le commerce en oktant des produits alimentaires et dérivés.

Dénomination : En-Nasr.

Durée : 99 ans.

Siège : Bradaâ.

Responsable : Hédi ben Salah Manaâ.

Capital Social : 1.200 D. divisé en 12 actions de 100 D. chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 116.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Allala ben Brahim ben Mansour, agriculteur tunisien, demeurant à Sidi Massoud, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Henchir Sidi Massoud, Cheikhat de Sidi Massoud, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Brahim ben Mansour.

A l'Ouest : Amor ben Abdennabi.

Au Sud : Amor ben Khider.

Au Nord : Service des forêts.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mahmoud ben Slimane ben Slimane Cherif, agriculteur tunisien, demeurant à Chougafia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Chougafia, Cheikhat de Chougafia, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 17 hectares complantés de 300 oliviers, ayant pour limites :

A l'Est : Sakka ben Amor Ayari Hmadi.

A l'Ouest : Salah ben Belgacem ben Ahmed Ghaloufi.

Au Sud : Béchir ben Hadj Mohamed ben Slimane.

Au Nord : Salah ben Belgacem ben Ahmed Ghaloufi.

Monsieur Thabet ben Ammar ben Thabet Ferjani, agriculteur tunisien, demeurant à Chougafia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Henchir Chougafia, Cheikhat de Chougafia, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares complantés de 10 oliviers, ayant pour limites :

A l'Est : Salah ben Slimane ben Thabet Ferjani.

A l'Ouest : Béchir ben Hadj Mohamed ben Slimane Cherif.

Au Sud : Béchir ben Mohamed ben Hadj Slimane Cherif.

Au Nord : Salah ben Slimane ben Thabet Ferjani.

Monsieur Taieb ben Naoui ben Belgacem, agriculteur tunisien, demeurant à Sidi Massoud, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Henchir Messaoud, Cheikhat de Sidi Messaoud, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Ammar ben Belgacem ben Ammar.

A l'Ouest : Hammouda ben Chihi.

Au Sud : Hammouda ben Chihi.

Au Nord : Belgacem ben Mansour.