Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.106

Publié au Journal Officiel n° 4 du 24 janvier 1967

Suivant procès-verbal dressé le 29 novembre 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Rocma Anstalt, 33 Haupstrasse à Vaduz (Liechtenstein) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé et dispositif pour la fabrication, en continu d'un mélange de produits constituant le matériau de base d'éléments en matière expansée.

(Priorité du brevet Belge du 26 avril 1965 N° 11.954 au nom de la déposante).

(Inventeurs: Paul, Benjamin VIDAL).

Cette invention est caractérisée par le fait que l'on envoie, à l'entrée d'un premier dispositif mélangeur, le premier constituant du mélange, sous un débit contrôlé prédite miné, ce constituant étant conditionné, en température, à une valeur maximum de 50°C et, le second constituant du mélange, sous un débit contrôlé prédite miné, et que l'on envoie le troisième constituant à l'entrée d'un second dispositif mélangeur le mélange provenant du premier dispositif mélangeur, en injectant, en des points préalablement choisis de ce second dispositif mélangeur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 4 du 24 janvier 1967.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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